Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») [COM(2009)0539 - C7-0223/2009 - 2009/0152(CNS)]
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)