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Procès-verbal
Jeudi 22 octobre 2009 - Strasbourg

8.5. Modification du règlement (CE) n°1234/2007 "OCM unique" * (vote)
Compte rendu in extenso

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») [COM(2009)0539 - C7-0223/2009 - 2009/0152(CNS)]

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2009)0054)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2009)0054)

Interventions

Syed Kamall.

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