Procès-verbal - État d'avancement du SIS II et du VIS (vote)

Cycle de vie en séance

Cycles relatifs aux documents :
Textes déposés : RC-B7-0095/2009		Débats : PV 21/10/2009 - 9 CRE 21/10/2009 - 9		Votes : PV 22/10/2009 - 8.6 PV 22/10/2009 - 8.9 Explications de votes Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2009)0058

Procès-verbal
Jeudi 22 octobre 2009 - Strasbourg

8.6. État d'avancement du SIS II et du VIS (vote)

Le débat a eu lieu le 19 octobre 2009 (point 18 du PV du 19.10.2009).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 21 octobre 2009 (point 11 du PV du 21.10.2009).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0097/2009

(Les propositions de résolution B7-0103/2009 et B7-0108/2009 sont caduques.)