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Procédure : 2009/2697(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B7-0095/2009

Débats :

PV 21/10/2009 - 9
CRE 21/10/2009 - 9

Votes :

PV 22/10/2009 - 8.6
PV 22/10/2009 - 8.9
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0058

Procès-verbal
Jeudi 22 octobre 2009 - Strasbourg

8.6. État d'avancement du SIS II et du VIS (vote)

Propositions de résolution B7-0097/2009, B7-0103/2009 et B7-0109/2009

Le débat a eu lieu le 19 octobre 2009 (point 18 du PV du 19.10.2009).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 21 octobre 2009 (point 11 du PV du 21.10.2009).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0097/2009

Adopté (P7_TA(2009)0055)

(Les propositions de résolution B7-0103/2009 et B7-0108/2009 sont caduques.)

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