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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 22 octobre 2009 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Virements de crédits
 3.Dépôt de documents
 4.Problème de l'accès limité des pays en développement à certains vaccins (débat)
 5.Situation financière et économique en Moldavie (débat)
 6.Rapport de la mission d'enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie (débat)
 7.Prix Sakharov 2009 (annonce du lauréat)
 8.Heure des votes
  8.1.Projet de budget général de l'Union européenne - Exercice 2010 (vote)
  8.2.Projet de budget général 2010 (section III - Commission) (vote)
  8.3.Projet de budget général 2010 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX) (vote)
  8.4.Adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées * (article 138 du règlement) (vote)
  8.5.Modification du règlement (CE) n°1234/2007 "OCM unique" * (vote)
  8.6.État d'avancement du SIS II et du VIS (vote)
  8.7.Soutien à la gouvernance démocratique dans le cadre des relations extérieures (vote)
  8.8.Les aspects institutionnels de la création d'un service européen pour l'action extérieure (vote)
  8.9.Préparation de la réunion du CET et du Sommet UE/USA (2 et 3 novembre 2009) (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  12.1.Guinée
  12.2.Iran
  12.3.Sri Lanka
 13.Heure des votes
  13.1.Guinée (vote)
  13.2.Iran (vote)
  13.3.Sri Lanka (vote)
 14.Corrections et intentions de vote
 15.Composition des commissions
 16.Décisions concernant certains documents
 17.Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)
 18.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 19.Calendrier des prochaines séances
 20.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (186 kb) Liste de présence (61 kb)    Votes par appel nominal (1392 kb) 
 
Procès-verbal (141 kb) Liste de présence (23 kb) Résultats des votes (1290 kb) Votes par appel nominal (1213 kb) 
 
Procès-verbal (225 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (862 kb) Votes par appel nominal (377 kb) 
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