8.1. Liste des pays tiers avec obligation ou non de visa pour les ressortissants en vue de franchir les frontières extérieures des États membres * (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation [COM(2009)0366 - C7-0112/2009 - 2009/0104(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Tanja Fajon (A7-0042/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÈGLEMENT

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2009)0062)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2009)0062)

Interventions

- Avant le vote sur le projet de résolution législative, Tanja Fajon (rapporteur) a donné lecture d'une déclaration conjointe du Parlement européen et du Conseil à annexer au texte adopté et sur laquelle Algirdas Šemeta (membre de la Commission) a fait connaître la position de la Commission (cette déclaration a été adoptée).

- Anna Maria Corazza Bildt a regretté que la Présidence en exercice du Conseil n'ait pas été invitée à l'heure des votes (M. le Président a répondu que le Conseil n'a pas besoin d'invitation pour assister à l'heure des votes).