6. Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 74 du règlement du Parlement:

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques (03677/2009/LEX - C7-0291/2009 - 2007/0247(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides (03676/2009/LEX - C7-0290/2009 - 2006/0258(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l'organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) ainsi que l'office (03675/2009/LEX - C7-0285/2009 - 2007/0249(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs (03674/2009/LEX - C7-0284/2009 - 2007/0248(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (refonte) (03643/2009/LEX - C7-0283/2009 - 2007/0143(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) (03635/2009/LEX - C7-0282/2009 - 2008/0099(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions 2001/681/CE et 2006/193/CE de la Commission (03628/2009/LEX - C7-0281/2009 - 2008/0154(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l'UE (03626/2009/LEX - C7-0280/2009 - 2008/0152(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels (03684/2009/LEX – C7-0295/2009 - 2008/0221(COD)).