8. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par les commissions parlementaires, des rapports

- Rapport sur l'adaptation du règlement du Parlement au traité de Lisbonne (2009/2062(REG)) - commission AFCO - Rapporteur: David Martin (A7-0043/2009)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2009)0515 - C7-0208/2009 - 2009/2135(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Reimer Böge (A7-0044/2009)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2115/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant un plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (COM(2009)0127 - C7-0006/2009 - 2009/0041(CNS)) - commission PECH - Rapporteur: Carmen Fraga Estévez (A7-0046/2009)

- Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007 (SEC(2008)2359 [[03]] - C6-0417/2008 - 2008/2277(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Søren Bo Søndergaard (A7-0047/2009)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, des amendements aux annexes II et III de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR) relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des formations géologiques (COM(2009)0236 - C7-0019/2009 - 2009/0071(CNS)) - commission ENVI - Rapporteur: Anna Rosbach (A7-0051/2009)

- * Rapport sur l'initiative de la République française en vue de l'adoption de la décision du Conseil sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (17483/2008 - C6-0037/2009 - 2009/0803(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Alexander Alvaro (A7-0052/2009)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l’accord d'adhésion de la Communauté européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 (COM(2009)0441 - C7-0164/2009 - 2009/0121(CNS)) - commission TRAN - Rapporteur: Dieter-Lebrecht Koch (A7-0053/2009)

- Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Tobias Pflüger (2009/2055(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A7-0054/2009)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (10893/2009 - C7-0002/2009 - 2007/0238(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Udo Bullmann (A7-0055/2009)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2006/325/CE afin de prévoir une procédure d’exécution de l’article 5, paragraphe 2, de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (COM(2009)0101 - C6-0109/2009 - 2009/0034(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Lidia Joanna Geringer De Oedenberg (A7-0056/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (version codifiée) (COM(2009)0113 - C7-0039/2009 - 2009/0037(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Lidia Joanna Geringer De Oedenberg (A7-0057/2009)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2006/326/CE afin de prévoir une procédure d’exécution de l’article 5, paragraphe 2, de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (COM(2009)0100 - C6-0108/2009 - 2009/0031(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Lidia Joanna Geringer De Oedenberg (A7-0058/2009)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à l'Arménie (COM(2009)0531 - C7-0268/2009 - 2009/0150(CNS)) - commission INTA - Rapporteur: Vital Moreira (A7-0059/2009)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Géorgie (COM(2009)0523 - C7-0269/2009 - 2009/0147(CNS)) - commission INTA - Rapporteur: Vital Moreira (A7-0060/2009)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Serbie (COM(2009)0513 - C7-0270/2009 - 2009/0145(CNS)) - commission INTA - Rapporteur: Miloslav Ransdorf (A7-0061/2009)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, par la Communauté européenne, du protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires (COM(2009)0081 - C6-0101/2009 - 2009/0023(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Diana Wallis (A7-0062/2009)

- * Rapport sur le projet de décision du Conseil portant adoption des règles d'application régissant les relations d'Europol avec ses partenaires, notamment l'échange de données à caractère personnel et d'informations classifiées (11944/2009 - C7-0106/2009 - 2009/0808(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Sophia In 'T Veld (A7-0064/2009)

- * Rapport sur le projet de décision du Conseil portant adoption des règles relatives à la protection de la confidentialité des informations d'Europol (11943/2009 - C7-0105/2009 - 2009/0807(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Timothy Kirkhope (A7-0065/2009)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Bosnie-et-Herzégovine (COM(2009)0596 – C7-0278/2009 - 2009/0166(CNS)) - commission INTA - Rapporteur: Iuliu Winkler (A7-0067/2009)

- * Rapport sur le projet de décision du Conseil portant adoption des règles d'application relatives aux fichiers de travail à des fins d'analyse Europol (11947/2009 - C7-0108/2009 - 2009/0810(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Agustín Díaz De Mera García Consuegra (A7-0068/2009)

- * Rapport de décision du Conseil établissant la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords (11946/2009 - C7-0107/2009 - 2009/0809(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Jan Philipp Albrecht (A7-0069/2009)

- * Rapport sur l'initiative du Royaume de Suède et du Royaume d'Espagne pour l'adoption de la décision-cadre du Conseil relative à l'accréditation des activités des laboratoires de police scientifique (11419/2009 - C7-0100/2009 - 2009/0806(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Timothy Kirkhope (A7-0071/2009)

- * Rapport sur l'initiative du Royaume de Belgique, de la République tchèque, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume d'Espagne, de la République française, de la République de Hongrie, du Royaume des Pays-Bas, de la République slovaque, de la République de Finlande, du Royaume de Suède et du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'adoption d'une décision du Conseil instituant un Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) et abrogeant la décision 2001/427/JAI (11421/2009 - C7-0109/2009 - 2009/0812(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Sonia Alfano (A7-0072/2009)

2) par les députés

2.1) questions orales en vue de l'heure des questions (article 116 du règlement) (B7-0223/2009)

- au Conseil

Posselt Bernd, Mitchell Gay, Kelly Seán, Crowley Brian, Davies Chris, Harkin Marian, Martin Hans-Peter, Chountis Nikolaos, Provera Fiorello, Ehrenhauser Martin, Blinkevičiūtė Vilija, Andrikienė Laima Liucija, Paleckis Justas Vincas, Lösing Sabine, Hedh Anna, Aylward Liam, Higgins Jim, Czarnecki Ryszard, Nitras Sławomir Witold, Gallagher Pat the Cope, Cancian Antonio, McGuinness Mairead, Aggourakis Charalampos, Toussas Georgios

- à la Commission

Ţicău Silvia-Adriana, Tarabella Marc, Higgins Jim, Mitchell Gay, Gallagher Pat the Cope, Papastamkos Georgios, Kelly Seán, Harkin Marian, Poupakis Konstantinos, Papanikolaou Georgios, Posselt Bernd, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Paleckis Justas Vincas, Aylward Liam, Crowley Brian, Toussas Georgios, Paksas Rolandas, Martin Hans-Peter, Chountis Nikolaos, Bendtsen Bendt, Provera Fiorello, Ehrenhauser Martin, Vanhecke Frank, Bufton John, Eppink Derk Jan, Leichtfried Jörg, Brepoels Frieda, Rubiks Alfreds, Belet Ivo, Nicholson James, Czarnecki Ryszard, Andrikienė Laima Liucija, Nitras Sławomir Witold, Cancian Antonio, McGuinness Mairead, Thaler Zoran, Gál Kinga, Jensen Anne E., Aggourakis Charalampos, Iotova Iliana Malinova

2.2) propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur un projet d'Autorité européenne du thermalisme (B7-0137/2009)

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur l'utilisation de moyens empêchant l'identification des personnes sur le territoire de l'Union européenne et constituant une menace pour l'ordre public (B7-0138/2009)

- Gabriel Mato Adrover. Proposition de résolution sur le soutien à l'installation du E-ELT (European Extra Large Telescope) sur l'île de La Palma (Canaries) (B7-0140/2009)

3) par le Comité de conciliation

- Projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides (03676/2009 - C7-0258/2009 - 2006/0258(COD))

- Projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques (03677/2009 - C7-0273/2009 - 2007/0247(COD))

4) par la délégation du Parlement au Comité de conciliation

- ***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques relatives aux pesticides (11120/2/2008 - C6-0004/2009 - 2006/0258(COD)) - commission CODE - Rapporteur: Bart Staes (A7-0063/2009)

- ***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (16496/1/2008 - C6-0066/2009 - 2007/0247(COD)) - commission CODE - Rapporteur: Catherine Trautmann (A7-0070/2009)