9. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions orales (article 115 du règlement):

- (O-0096/2009) posée par Eva-Britt Svensson, au nom de la commission FEMM, au Conseil: Journée Internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes (B7-0220/2009),

- (O-0097/2009) posée par Eva-Britt Svensson, au nom de la commission FEMM, à la Commission: Journée Internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes (B7-0221/2009),

- (O-0116/2009) posée par Vital Moreira, au nom de la commission INTA, à la Commission: État d'avancement de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne prévue pour 2010 (B7-0222/2009),

- (O-0101/2009) posée par Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission JURI, à la Commission: Projet Google de numérisation mondiale des bibliothèques (B7-0224/2009),

- (O-0119/2009) posée par Edite Estrela, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Environnements sans tabac (B7-0225/2009),

- (O-0120/2009) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Relocalisation d'entreprises dans l'UE et rôle des instruments financiers de l'UE (B7-0226/2009),

- (O-0129/2009) posée par Brian Simpson, au nom de la commission TRAN, à la Commission: Sécurité et interopérabilité du système ferroviaire communautaire (B7-0227/2009),

- (O-0131/2009) posée par Alejandro Cercas, au nom du groupe S&D, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Gabriele Zimmer et Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Ratification et mise en oeuvre des conventions de l'OIT mises à jour (B7-0228/2009).

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement):

- Jiří Maštálka, sur la perturbation inadmissible des processus de ratification dans les États membres concernant l'adoption de textes fondamentaux de l'Union européenne (0063/2009),

- Sergio Paolo Francesco Silvestris, Mario Mauro, David-Maria Sassoli, Gianni Pittella et Magdi Cristiano Allam, sur la liberté d'exposition dans les lieux publics de symboles religieux représentatifs de la culture et de l'identité d'un peuple (0064/2009),

- Graham Watson et Lena Barbara Kolarska-Bobińska, sur le 25e anniversaire de la catastrophe de Bhopal (0065/2009),

- Elizabeth Lynne, Edit Bauer, Zita Gurmai et Emilie Turunen sur l'esclavage moderne (0066/2009).