17. Réseaux et services de communications électroniques ***III (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques [03677/2009 - C7-0273/2009 - 2007/0247(COD)] - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Catherine Trautmann (A7-0070/2009)

Catherine Trautmann présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS
Vice-président

Intervient Viviane Reding (membre de la Commission).

Interviennent Pilar del Castillo Vera, au nom du groupe PPE, Corinne Lepage, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Herbert Reul, Christian Engström, Trevor Colman, Gunnar Hökmark, Eva Lichtenberger, Lambert van Nistelrooij, Sandrine Bélier et Paul Rübig.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ioan Mircea Paşcu, Axel Voss, Seán Kelly, Sophia in 't Veld et Lena Barbara Kolarska-Bobińska.

Interviennent Viviane Reding et Catherine Trautmann.

Le débat est clos.

Vote: point 4.1 du PV du 24.11.2009.