PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2. Déclaration de la Présidence

M. le Président, dans la perspective de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, fait une brève déclaration dans laquelle il salue le renforcement de la coopération entre les institutions de l'Union et souligne la disponibilité du Parlement pour procéder aux auditions des candidats aux différents postes de commissaire.

Le Président rappelle en outre que le 1er décembre est la Journée mondiale de lutte contre le SIDA et le 10 décembre 2009, le 61e anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Mario Mauro, Antigoni Papadopoulou et Carl Schlyter ont fait savoir qu'ils étaient présents mais que leurs noms ne figurent pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

°
° ° °

Elena Băsescu a fait savoir qu'elle était présente à la séance du 11 novembre 2009 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

4. Immunité parlementaire

Les autorités compétentes tchèques ont adressé au Parlement une nouvelle demande de levée de l'immunité parlementaire de Miloslav Ransdorf pour des faits qui se sont produits le 8 juin 2007 à Prague.

Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, cette nouvelle demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

5. Composition des commissions et des délégations

M. le Président a reçu du groupe PPE les demandes de nomination suivantes:

délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud: Carmen Fraga Estévez n'est plus membre avec effet au 19 octobre 2009

commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale : László Surján n'est plus membre avec effet au 22 octobre 2009

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

6. Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 74 du règlement du Parlement:

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques (03677/2009/LEX - C7-0291/2009 - 2007/0247(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides (03676/2009/LEX - C7-0290/2009 - 2006/0258(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l'organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) ainsi que l'office (03675/2009/LEX - C7-0285/2009 - 2007/0249(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs (03674/2009/LEX - C7-0284/2009 - 2007/0248(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (refonte) (03643/2009/LEX - C7-0283/2009 - 2007/0143(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) (03635/2009/LEX - C7-0282/2009 - 2008/0099(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions 2001/681/CE et 2006/193/CE de la Commission (03628/2009/LEX - C7-0281/2009 - 2008/0154(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l'UE (03626/2009/LEX - C7-0280/2009 - 2008/0152(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels (03684/2009/LEX – C7-0295/2009 - 2008/0221(COD)).

7. Communication de positions communes du Conseil

M. le Président annonce, sur la base de l'article 61, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position commune suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position commune arrêtée par le Conseil le 20 novembre 2009 en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels (14639/6/2009 - C7-0287/2009 - 2008/0221(COD))
renvoyé fond: ITRE

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 24 novembre 2009.

8. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par les commissions parlementaires, des rapports

- Rapport sur l'adaptation du règlement du Parlement au traité de Lisbonne (2009/2062(REG)) - commission AFCO - Rapporteur: David Martin (A7-0043/2009)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2009)0515 - C7-0208/2009 - 2009/2135(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Reimer Böge (A7-0044/2009)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2115/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant un plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (COM(2009)0127 - C7-0006/2009 - 2009/0041(CNS)) - commission PECH - Rapporteur: Carmen Fraga Estévez (A7-0046/2009)

- Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007 (SEC(2008)2359 [[03]] - C6-0417/2008 - 2008/2277(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Søren Bo Søndergaard (A7-0047/2009)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, des amendements aux annexes II et III de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR) relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des formations géologiques (COM(2009)0236 - C7-0019/2009 - 2009/0071(CNS)) - commission ENVI - Rapporteur: Anna Rosbach (A7-0051/2009)

- * Rapport sur l'initiative de la République française en vue de l'adoption de la décision du Conseil sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (17483/2008 - C6-0037/2009 - 2009/0803(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Alexander Alvaro (A7-0052/2009)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l’accord d'adhésion de la Communauté européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 (COM(2009)0441 - C7-0164/2009 - 2009/0121(CNS)) - commission TRAN - Rapporteur: Dieter-Lebrecht Koch (A7-0053/2009)

- Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Tobias Pflüger (2009/2055(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A7-0054/2009)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (10893/2009 - C7-0002/2009 - 2007/0238(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Udo Bullmann (A7-0055/2009)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2006/325/CE afin de prévoir une procédure d’exécution de l’article 5, paragraphe 2, de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (COM(2009)0101 - C6-0109/2009 - 2009/0034(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Lidia Joanna Geringer De Oedenberg (A7-0056/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (version codifiée) (COM(2009)0113 - C7-0039/2009 - 2009/0037(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Lidia Joanna Geringer De Oedenberg (A7-0057/2009)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2006/326/CE afin de prévoir une procédure d’exécution de l’article 5, paragraphe 2, de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (COM(2009)0100 - C6-0108/2009 - 2009/0031(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Lidia Joanna Geringer De Oedenberg (A7-0058/2009)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à l'Arménie (COM(2009)0531 - C7-0268/2009 - 2009/0150(CNS)) - commission INTA - Rapporteur: Vital Moreira (A7-0059/2009)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Géorgie (COM(2009)0523 - C7-0269/2009 - 2009/0147(CNS)) - commission INTA - Rapporteur: Vital Moreira (A7-0060/2009)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Serbie (COM(2009)0513 - C7-0270/2009 - 2009/0145(CNS)) - commission INTA - Rapporteur: Miloslav Ransdorf (A7-0061/2009)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, par la Communauté européenne, du protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires (COM(2009)0081 - C6-0101/2009 - 2009/0023(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Diana Wallis (A7-0062/2009)

- * Rapport sur le projet de décision du Conseil portant adoption des règles d'application régissant les relations d'Europol avec ses partenaires, notamment l'échange de données à caractère personnel et d'informations classifiées (11944/2009 - C7-0106/2009 - 2009/0808(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Sophia In 'T Veld (A7-0064/2009)

- * Rapport sur le projet de décision du Conseil portant adoption des règles relatives à la protection de la confidentialité des informations d'Europol (11943/2009 - C7-0105/2009 - 2009/0807(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Timothy Kirkhope (A7-0065/2009)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Bosnie-et-Herzégovine (COM(2009)0596 – C7-0278/2009 - 2009/0166(CNS)) - commission INTA - Rapporteur: Iuliu Winkler (A7-0067/2009)

- * Rapport sur le projet de décision du Conseil portant adoption des règles d'application relatives aux fichiers de travail à des fins d'analyse Europol (11947/2009 - C7-0108/2009 - 2009/0810(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Agustín Díaz De Mera García Consuegra (A7-0068/2009)

- * Rapport de décision du Conseil établissant la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords (11946/2009 - C7-0107/2009 - 2009/0809(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Jan Philipp Albrecht (A7-0069/2009)

- * Rapport sur l'initiative du Royaume de Suède et du Royaume d'Espagne pour l'adoption de la décision-cadre du Conseil relative à l'accréditation des activités des laboratoires de police scientifique (11419/2009 - C7-0100/2009 - 2009/0806(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Timothy Kirkhope (A7-0071/2009)

- * Rapport sur l'initiative du Royaume de Belgique, de la République tchèque, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume d'Espagne, de la République française, de la République de Hongrie, du Royaume des Pays-Bas, de la République slovaque, de la République de Finlande, du Royaume de Suède et du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'adoption d'une décision du Conseil instituant un Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) et abrogeant la décision 2001/427/JAI (11421/2009 - C7-0109/2009 - 2009/0812(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Sonia Alfano (A7-0072/2009)

2) par les députés

2.1) questions orales en vue de l'heure des questions (article 116 du règlement) (B7-0223/2009)

- au Conseil

Posselt Bernd, Mitchell Gay, Kelly Seán, Crowley Brian, Davies Chris, Harkin Marian, Martin Hans-Peter, Chountis Nikolaos, Provera Fiorello, Ehrenhauser Martin, Blinkevičiūtė Vilija, Andrikienė Laima Liucija, Paleckis Justas Vincas, Lösing Sabine, Hedh Anna, Aylward Liam, Higgins Jim, Czarnecki Ryszard, Nitras Sławomir Witold, Gallagher Pat the Cope, Cancian Antonio, McGuinness Mairead, Aggourakis Charalampos, Toussas Georgios

- à la Commission

Ţicău Silvia-Adriana, Tarabella Marc, Higgins Jim, Mitchell Gay, Gallagher Pat the Cope, Papastamkos Georgios, Kelly Seán, Harkin Marian, Poupakis Konstantinos, Papanikolaou Georgios, Posselt Bernd, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Paleckis Justas Vincas, Aylward Liam, Crowley Brian, Toussas Georgios, Paksas Rolandas, Martin Hans-Peter, Chountis Nikolaos, Bendtsen Bendt, Provera Fiorello, Ehrenhauser Martin, Vanhecke Frank, Bufton John, Eppink Derk Jan, Leichtfried Jörg, Brepoels Frieda, Rubiks Alfreds, Belet Ivo, Nicholson James, Czarnecki Ryszard, Andrikienė Laima Liucija, Nitras Sławomir Witold, Cancian Antonio, McGuinness Mairead, Thaler Zoran, Gál Kinga, Jensen Anne E., Aggourakis Charalampos, Iotova Iliana Malinova

2.2) propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur un projet d'Autorité européenne du thermalisme (B7-0137/2009)

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur l'utilisation de moyens empêchant l'identification des personnes sur le territoire de l'Union européenne et constituant une menace pour l'ordre public (B7-0138/2009)

- Gabriel Mato Adrover. Proposition de résolution sur le soutien à l'installation du E-ELT (European Extra Large Telescope) sur l'île de La Palma (Canaries) (B7-0140/2009)

3) par le Comité de conciliation

- Projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides (03676/2009 - C7-0258/2009 - 2006/0258(COD))

- Projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques (03677/2009 - C7-0273/2009 - 2007/0247(COD))

4) par la délégation du Parlement au Comité de conciliation

- ***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques relatives aux pesticides (11120/2/2008 - C6-0004/2009 - 2006/0258(COD)) - commission CODE - Rapporteur: Bart Staes (A7-0063/2009)

- ***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (16496/1/2008 - C6-0066/2009 - 2007/0247(COD)) - commission CODE - Rapporteur: Catherine Trautmann (A7-0070/2009)

9. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions orales (article 115 du règlement):

- (O-0096/2009) posée par Eva-Britt Svensson, au nom de la commission FEMM, au Conseil: Journée Internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes (B7-0220/2009),

- (O-0097/2009) posée par Eva-Britt Svensson, au nom de la commission FEMM, à la Commission: Journée Internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes (B7-0221/2009),

- (O-0116/2009) posée par Vital Moreira, au nom de la commission INTA, à la Commission: État d'avancement de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne prévue pour 2010 (B7-0222/2009),

- (O-0101/2009) posée par Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission JURI, à la Commission: Projet Google de numérisation mondiale des bibliothèques (B7-0224/2009),

- (O-0119/2009) posée par Edite Estrela, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Environnements sans tabac (B7-0225/2009),

- (O-0120/2009) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Relocalisation d'entreprises dans l'UE et rôle des instruments financiers de l'UE (B7-0226/2009),

- (O-0129/2009) posée par Brian Simpson, au nom de la commission TRAN, à la Commission: Sécurité et interopérabilité du système ferroviaire communautaire (B7-0227/2009),

- (O-0131/2009) posée par Alejandro Cercas, au nom du groupe S&D, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Gabriele Zimmer et Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Ratification et mise en oeuvre des conventions de l'OIT mises à jour (B7-0228/2009).

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement):

- Jiří Maštálka, sur la perturbation inadmissible des processus de ratification dans les États membres concernant l'adoption de textes fondamentaux de l'Union européenne (0063/2009),

- Sergio Paolo Francesco Silvestris, Mario Mauro, David-Maria Sassoli, Gianni Pittella et Magdi Cristiano Allam, sur la liberté d'exposition dans les lieux publics de symboles religieux représentatifs de la culture et de l'identité d'un peuple (0064/2009),

- Graham Watson et Lena Barbara Kolarska-Bobińska, sur le 25e anniversaire de la catastrophe de Bhopal (0065/2009),

- Elizabeth Lynne, Edit Bauer, Zita Gurmai et Emilie Turunen sur l'esclavage moderne (0066/2009).

10. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 19.10.2009

de (nom confidentiel) (n° 1356/2009); de Octavian Vacarescu (n° 1357/2009); de Wilson Chowdhry (British Pakistani Christian Association) (n° 1358/2009); de (nom confidentiel) (n° 1359/2009); de (nom confidentiel) (n° 1360/2009); de Mauro Curioso (n° 1361/2009); de Philip Funchion (Comerama Workers of Castlecomer) (n° 1362/2009); de Mária Lukačovičová (n° 1363/2009); de Michal Scheunert (n° 1364/2009); de Anja Staresinic (3 signatures) (n° 1365/2009); de Nelea Bîndar (2 signatures) (n° 1366/2009); de Ján Loncik (n° 1367/2009); de Ioan Rameder (n° 1368/2009); de Giuseppe Ganci (n° 1369/2009); de Riccardo Pinto (n° 1370/2009); de Janina Stefan (n° 1371/2009); de Maldini Michela Leila (Comune Di San Siro) (n° 1372/2009); de José Luis Fontela (n° 1373/2009); de Manuel Fernández Mejías (Comunidad de Proprietarios Banana Beach) (n° 1374/2009); de Veronica Dini (2 signatures) (n° 1375/2009); de Ioannis Karadimitropoulos (n° 1376/2009); de Mauro Curioso (n° 1377/2009); de Jamie Andrew Ewing (n° 1378/2009).

Le 22.10.2009

de Agnieszka Kruk (n° 1379/2009); de Anton Jazvinský (n° 1380/2009); de Marek Tutak (n° 1381/2009); de Katrin Rassloff (n° 1382/2009); de Regina Bachinger (n° 1383/2009); de (nom confidentiel) (n° 1384/2009); de Jacek Hupka (n° 1385/2009); de Jacek Hupka (n° 1386/2009); de Katarina Kotlarova (n° 1387/2009); de Jens Cunow (n° 1388/2009); de Frank Caputo (n° 1389/2009); de Alan Brereton (2 signatures) (n° 1390/2009); de Agostina Sarcone (n° 1391/2009); de Marika Nenkova Georgieva (Nefertari) (n° 1392/2009); de Paulo Jorde do Rosário Dias (n° 1393/2009); de Maddalena Graziano (n° 1394/2009); de Dionysia Avgerinopoulou (D. TH. Avgerinopoulou Law Offices) (n° 1395/2009); de Uwe Strauß (n° 1396/2009); de Steffen Beier (n° 1397/2009); de Anna Vlaschitz (n° 1398/2009); de Holger Spangenberg (n° 1399/2009); de Gerhard Holzinger (n° 1400/2009); de Sabine Thelen (n° 1401/2009); de Wasilios Katsioulis (Deutscher Antidiskriminierungsverband) (n° 1402/2009); de Norbert Gerlach (n° 1403/2009); de Barbara Malinowska (n° 1404/2009); de * * (Związek Emerytów i Rencistów Podkarpacia ) (n° 1405/2009); de Franz Peter Zantis (n° 1406/2009); de (nom confidentiel) (n° 1407/2009); de Markus Tilli (n° 1408/2009); de Antoni Konwerski (Społeczny Komitet Ochrony Wilanowa "Villa Nuova") (n° 1409/2009); de Vezirka Surkovic (n° 1410/2009); de Truica Alexandru (n° 1411/2009); de (nom confidentiel) (n° 1412/2009); de (nom confidentiel) (n° 1413/2009); de Bruno Ella-Ondo (Convention radicale contra la françafrique) (n° 1414/2009); de Francisco Barco Solleiro (n° 1415/2009); de Giuseppe De Stefano (n° 1416/2009); de Ángel Satué de Córdova Minguet (n° 1417/2009); de Wolfgang Schwarz (n° 1418/2009); de Andrea Mongelli (n° 1419/2009); de Paolino Dario (n° 1420/2009); de Lacopo Lombardi (n° 1421/2009); de (nom confidentiel) (n° 1422/2009); de (nom confidentiel) (n° 1423/2009); de Andreas Ebert (n° 1424/2009); de Ranko Poropat (Društvo Civilna Inciativa Izbrisanih Aktivistov, Združenje za Vlovekove pravice ) (n° 1425/2009); de Brigitte Massalsky-Wenig (n° 1426/2009); de S. I. Cordes (n° 1427/2009); de J.B. Koster (n° 1428/2009); de Jörg Wischhusen (n° 1429/2009); de Bernd Hefenbrock (n° 1430/2009); de Ricarda Nissen (n° 1431/2009); de Jean-Pierre Reyford (n° 1432/2009).

Le 06.11.2009

de Hans Molter (n° 1433/2009); de Anna Pekarova (n° 1434/2009); de Mariusz Olejnik (Krajowe Zrzeszenie Producentów Rzepaku ) (n° 1435/2009); de Christos Papoudaris (n° 1436/2009); de Raffaele Mancuso (n° 1437/2009); de David Buckle (The British Lung Foundation) (n° 1438/2009); de Bernhard Frey (n° 1439/2009); de Hans-Jörg Messerschmidt (n° 1440/2009); de Alwin Jung (n° 1441/2009); de Gerriet Biehle (n° 1442/2009); de (nom confidentiel) (n° 1443/2009); de Dagmar Villhauer (n° 1444/2009); de (nom confidentiel) (n° 1445/2009); de Matthias Schrötter (n° 1446/2009); de Philip Woolley (Australian Wildlife Protection Councli Inc.) (n° 1447/2009); de (nom confidentiel) (n° 1448/2009); de Duncan Anderson (n° 1449/2009); de Ulrike Büker (n° 1450/2009); de Lidia Kita (n° 1451/2009); de The Trouble Shooter (Association de défense des agriculteurs de l'ile de la Réunion ) (532 signatures) (n° 1452/2009); de Brigitte Maille-Calgaro (n° 1453/2009); de (nom confidentiel) (n° 1454/2009); de Daniela Ivanova (n° 1455/2009); de George Angiulescu (Association internationale pour les droits de l'homme) (n° 1456/2009); de Iliev Andon (n° 1457/2009); de Michalis Angelopoulos (n° 1458/2009); de Nikolai Mitkov Petrov (n° 1459/2009); de Anastasia Theofanidou (Cabinet d'avocats Christos Alvanos et Associés) (n° 1460/2009); de Luca Becchetti (2 signatures) (n° 1461/2009); de María Dolores Acedo Galvín (n° 1462/2009); de Zhorov Yuliyan Dotsev (n° 1463/2009); de Vytinidis Anastassios (Association pour l'égalité parentale et les droits de l'enfant) (20 signatures) (n° 1464/2009); de Panagiotis Dermatas (n° 1465/2009); de Eugeniusz Dec (n° 1466/2009); de Adam Sławiński (Zarząd Oddziałowy Ogólnopolskiego Związku Zawodowego Straży Ochrony Kolei w Gdańsku) (n° 1467/2009); de Franc Rovan (Združenje Žrtev Okupatorjev 1941-1945) (n° 1468/2009); de Juan José Miguel Pajarón (n° 1469/2009); de Periclis Dionyssopoulos (n° 1470/2009).

Le 16.11.2009

de Celiesius Pranas (n° 1471/2009); de Bernard Vojko (Alpe Adria Green) (n° 1472/2009); de Ferenc János Kis (n° 1473/2009); de Volker Beilborn (5 signatures) (n° 1474/2009); de Óscar Santiago Praderas (n° 1475/2009); de Marga Santamaría (ANDAFED (Asociación Nacional de Afectados por Dimetilfumarato)) (n° 1476/2009); de Isabel González Yáñez (Plataforma NOTTA) (n° 1477/2009); de (nom confidentiel) (n° 1478/2009); de (nom confidentiel) (n° 1479/2009); de Éva Margulius (n° 1480/2009); de Dariusz Chabrowski (n° 1481/2009); de (nom confidentiel) (n° 1482/2009); de Marco Sanna (n° 1483/2009); de (nom confidentiel) (n° 1484/2009); de John Damm Sørensen (n° 1485/2009); de Bo Håkansson (Danmarks Naturfredningsforenin) (n° 1486/2009); de Piotr Trebacz (n° 1487/2009); de Francisco Bernardo (n° 1488/2009); de Enrico Canel (n° 1489/2009); de Romeo Constantin Nuta (n° 1490/2009); de (nom confidentiel) (n° 1491/2009); de Luigina Favelli (n° 1492/2009); de Collectif de Faucompierre (n° 1493/2009); de Ermando Mennella (Federalberghi Isole Minori) (n° 1494/2009); de Elio Roveda (n° 1495/2009); de Gian Valerio Sanna (2 signatures) (n° 1496/2009); de M. Pascal (2 signatures) (n° 1497/2009); de (nom confidentiel) (2 signatures) (n° 1498/2009); de Bronchal Pascual Mercedes (2 signatures) (n° 1499/2009); de Patricia Forsyth (2 signatures) (n° 1500/2009); de Roque Leal Carretero (n° 1501/2009); de Bettee Hemingway (6 signatures) (n° 1502/2009); de Fabrizio Manco (n° 1503/2009); de Ionuţ Niţă (n° 1504/2009); de Ulf Berger (n° 1505/2009); de Leo Hannan (n° 1506/2009); de (nom confidentiel) (n° 1507/2009); de Gabriel Kevers (IM4) (n° 1508/2009); de (nom confidentiel) (n° 1509/2009); de Olga Wolf (n° 1510/2009); de Gusel Ataeva (n° 1511/2009); de Evelyn Schlögl (n° 1512/2009); de Hari K. Naidu (n° 1513/2009); de (nom confidentiel) (n° 1514/2009); de (nom confidentiel) (n° 1515/2009); de Carmela Camarda (n° 1516/2009); de Andrea D'Ambra (Generazione Attiva) (n° 1517/2009); de (nom confidentiel) (n° 1518/2009); de (nom confidentiel) (n° 1519/2009); de (nom confidentiel) (n° 1520/2009); de Ljavdim Rahmani (n° 1521/2009); de Wilfried Kupsch (n° 1522/2009); de Konrad Herr (n° 1523/2009); de Jörg Beutz (Wählergruppe Bahnumgehung Sande) (n° 1524/2009); de Udo Wagler (n° 1525/2009); de Dagmar Reschke-Radel (n° 1526/2009); de Thomas Ritter (n° 1527/2009); de Gerhard Holzinger (n° 1528/2009); de Matthias Schrötter (n° 1529/2009); de Matthias Schrötter (n° 1530/2009); de Francesca De Gennaro (Uniti per Anna) (n° 1531/2009); de Drago Jurcic (n° 1532/2009); de Maurizio Piraino (n° 1533/2009); de Patrick Kloepfer (n° 1534/2009); de Gianluca Fenderico (Casa del Consumatore Veneto) (n° 1535/2009); de Franco Londei (Secondo Protocollo) (n° 1536/2009); de Peeter Torro (n° 1537/2009).

11. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de mai et septembre 2009 sont disponibles sur le site de Séance en direct.

12. Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 27/2009 de la Commission européenne (N7-0018/2009 - C7-0216/2009 - 2009/2145(GBD)).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 35/2009 de la Commission européenne (N7-0020/2009 - C7-0226/2009 - 2009/2148(GBD)).

La commission des budgets a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphes 2 et 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 37/2009 de la Commission européenne (N7-0021/2009 - C7-0240/2009 - 2009/2160(GBD)).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 40/2009 de la Commission européenne (N7-0022/2009 - C7-0241/2009 - 2009/2162(GBD)).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 41/2009 de la Commission européenne (N7-0024/2009 - C7-0246/2009 -2009/2164(GBD)).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 42/2009 de la Commission européenne (N7-0023/2009 - C7-0242/2009 - 2009/2163(GBD)).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 43/2009 de la Commission européenne (N7-0025/2009 - C7-0247/2009 - 2009/2172(GBD)).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 45/2009 de la Commission européenne (N7-0026/2009 - C7-0249/2009 - 2009/2179(GBD)).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 49/2009 de la Commission européenne (N7-0031/2009 - C7-0266/2009 - 2009/2190(GBD)).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 51/2009 de la Commission européenne (N7-0027/2009 - C7-0252/2009 - 2009/2180(GBD)).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits 7/2009 de la Cour de justice.

Elle a donné son avis favorable conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

13. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif de la présente période de session (PE 429.515/PDOJ) a été distribué. Aucune modification n'est proposée.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

14. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Ádám Kósa, Jarosław Kalinowski, Jarosław Leszek Wałęsa, Marc Tarabella, Antonio Masip Hidalgo, Carl Haglund, Hélène Flautre, João Ferreira, Gerard Batten, Csaba Sógor, Anna Záborská, Daciana Octavia Sârbu, Derek Vaughan, Ivo Vajgl, Chris Davies, Isabelle Durant, Joe Higgins, Andreas Mölzer et Czesław Adam Siekierski.

15. Ordre du jour

Pour des raisons d'ordre technique, M. le Président propose que le débat sur le rapport David Martin sur l'adaptation du règlement du Parlement au traité de Lisbonne (A7-0043/2009) (point 4 du PDOJ) ait lieu comme dernier point de l'ordre du jour d'aujourd'hui.

Le Parlement approuve cette proposition.

16. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes (suite)

Interviennent Jörg Leichtfried, Véronique De Keyser, Pat the Cope Gallagher, Ilda Figueiredo, James Nicholson, Nikolaos Salavrakos, Andrew Henry William Brons, Georgios Papanikolaou, Tunne Kelam, Alan Kelly, Csaba Sándor Tabajdi, Sonia Alfano, Cornelia Ernst, Nuno Melo, Romana Jordan Cizelj, Ioan Enciu, Seán Kelly, Zoran Thaler, Georgios Toussas, Kinga Göncz et Evelyn Regner.

17. Réseaux et services de communications électroniques ***III (débat)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques [03677/2009 - C7-0273/2009 - 2007/0247(COD)] - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Catherine Trautmann (A7-0070/2009)

Catherine Trautmann présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS
Vice-président

Intervient Viviane Reding (membre de la Commission).

Interviennent Pilar del Castillo Vera, au nom du groupe PPE, Corinne Lepage, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Herbert Reul, Christian Engström, Trevor Colman, Gunnar Hökmark, Eva Lichtenberger, Lambert van Nistelrooij, Sandrine Bélier et Paul Rübig.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ioan Mircea Paşcu, Axel Voss, Seán Kelly, Sophia in 't Veld et Lena Barbara Kolarska-Bobińska.

Interviennent Viviane Reding et Catherine Trautmann.

Le débat est clos.

Vote: point 4.1 du PV du 24.11.2009.

18. Règles relatives à la protection de la confidentialité des informations d'Europol * - Règles d'application régissant les relations d'Europol avec ses partenaires, notamment l'échange de données à caractère personnel et d'informations classifiées * - Liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords * - Règles d'application relatives aux fichiers de travail à des fins d'analyse Europol * - Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) * - Accréditation des activités des laboratoires de police scientifique * (débat)

Rapport sur le projet de décision du Conseil portant adoption des règles relatives à la protection de la confidentialité des informations d'Europol [11943/2009 - C7-0105/2009 - 2009/0807(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Timothy Kirkhope (A7-0065/2009)

Rapport sur le projet de décision du Conseil portant adoption des règles d'application régissant les relations d'Europol avec ses partenaires, notamment l'échange de données à caractère personnel et d'informations classifiées [11944/2009 - C7-0106/2009 - 2009/0808(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sophia in 't Veld (A7-0064/2009)

Rapport sur le projet de décision du Conseil établissant la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords [11946/2009 - C7-0107/2009 - 2009/0809(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jan Philipp Albrecht (A7-0069/2009)

Rapport sur le projet de décision du Conseil portant adoption des règles d'application relatives aux fichiers de travail à des fins d'analyse Europol [11947/2009 - C7-0108/2009 - 2009/0810(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A7-0068/2009)

Rapport sur l'initiative du Royaume de Belgique, de la République tchèque, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume d'Espagne, de la République française, de la République de Hongrie, du Royaume des Pays-Bas, de la République slovaque, de la République de Finlande, du Royaume de Suède et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'adoption d'une décision du Conseil instituant un Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) et abrogeant la décision 2001/427/JAI [11421/2009 - C7-0109/2009 - 2009/0812(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sonia Alfano (A7-0072/2009)

Rapport sur l'initiative du Royaume de Suède et du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil relative à l'accréditation des activités des laboratoires de police scientifique [11419/2009 - C7-0100/2009 - 2009/0806(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Timothy Kirkhope (A7-0071/2009)

James Nicholson (suppléant l'auteur) présente les rapports de Timothy Kirkhope.

PRÉSIDENCE: Pál SCHMITT
Vice-président

Sophia in 't Veld, Jan Philipp Albrecht, Agustín Díaz de Mera García Consuegra et Sonia Alfano présentent leurs rapports.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Wim van de Camp, au nom du groupe PPE, Ramón Jáuregui Atondo, au nom du groupe S&D, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe EFD, Andreas Mölzer, non-inscrit, Simon Busuttil, Rosario Crocetta, Alexander Alvaro, Ernst Strasser, Kinga Göncz, Cecilia Wikström, Birgit Sippel, Luigi de Magistris, Debora Serracchiani et Monika Flašíková Beňová.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Artur Zasada et Janusz Władysław Zemke.

Interviennent Jacques Barrot, James Nicholson, Sophia in 't Veld, Jan Philipp Albrecht, Agustín Díaz de Mera García Consuegra et Sonia Alfano.

Le débat est clos.

Vote: point 4.4 du PV du 24.11.2009, point 4.5 du PV du 24.11.2009, point 4.6 du PV du 24.11.2009, point 4.7 du PV du 24.11.2009, point 4.8 du PV du 24.11.2009 et point 4.9 du PV du 24.11.2009

19. Emploi de l'informatique dans le domaine des douanes * (débat)

Rapport sur l'initiative de la République française en vue de l'adoption de la décision du Conseil sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes [17483/2008 - C6-0037/2009 - 2009/0803(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Alexander Alvaro (A7-0052/2009)

Alexander Alvaro présente son rapport.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

PRÉSIDENCE: Silvana KOCH-MEHRIN
Vice-présidente

Interviennent Petru Constantin Luhan, au nom du groupe PPE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Carlos Coelho et Alexander Alvaro.

Le débat est clos.

Vote: point 4.23 du PV du 24.11.2009.

20. Assistance macrofinancière à la Géorgie * - Assistance macrofinancière à l'Arménie *- Assistance macrofinancière à la Serbie * - Assistance macrofinancière à la Bosnie-et-Herzégovine *

Rapport sur la proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Géorgie [COM(2009)0523 - C7-0269/2009 - 2009/0147(CNS)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0060/2009)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à l'Arménie [COM(2009)0531 - C7-0268/2009 - 2009/0150(CNS)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0059/2009)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Serbie [COM(2009)0513 - C7-0270/2009 - 2009/0145(CNS)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Miloslav Ransdorf (A7-0061/2009)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Bosnie-et-Herzégovine [COM(2009)0596 - C7-0278/2009 - 2009/0166(CNS)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Iuliu Winkler (A7-0067/2009)

Vital Moreira, Miloslav Ransdorf et Csaba Sógor (suppléant l'auteur) présentent leurs rapports.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent George Sabin Cutaş, au nom du groupe S&D, Paweł Robert Kowal, au nom du groupe ECR, Tomasz Piotr Poręba, Siim Kallas, Vital Moreira, Miloslav Ransdorf et Csaba Sógor.

Le débat est clos.

Vote: point 4.10 du PV du 24.11.2009, point 4.12 du PV du 24.11.2009 et point 4.13 du PV du 24.11.2009.

(La séance, suspendue à 21 h 10, est reprise à 21 h 20.)

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

21. Adaptation du règlement du Parlement au traité de Lisbonne (débat)

Rapport sur l'adaptation du règlement du Parlement au traité de Lisbonne [2009/2062(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: David Martin (A7-0043/2009)

David Martin présente son rapport.

Interviennent József Szájer, au nom du groupe PPE, Ramón Jáuregui Atondo, au nom du groupe S&D, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, Gerald Häfner, au nom du groupe Verts/ALE, Ashley Fox, au nom du groupe ECR, et Hans-Peter Martin, non-inscrit.

M. le Président fait savoir que la Conférence des présidents a décidé que, lors du vote du rapport David Martin mercredi prochain, seules les parties concernant le traité de Lisbonne seront mises aux voix. David Martin et Íñigo Méndez de Vigo interviennent sur ce sujet.

Interviennent Carlo Casini, Csaba Sándor Tabajdi, Diane Dodds, Elmar Brok, Roberto Gualtieri, Paulo Rangel, Mario Mauro, Íñigo Méndez de Vigo et David Martin.

Le débat est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 25.11.2009.

22. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 429.515/OJMA).

23. Levée de la séance

La séance est levée à 22 heures.

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvarez, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Aggourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Audy, Auken, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Balčytis, Balczó, Baldassarre, Balz, Balzani, Barnier, Bartolozzi, Batten, Baudis, Bauer, Béchu, Belder, Belet, Bélier, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Besset, Bilbao Barandica, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Böge, Bokros, Bonsignore, Bontes, Borsellino, Borys, Boştinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Collino, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Crocetta, Crowley, Cutaş, Cymański, Daerden, van Dalen, Danellis, Danjean, Dantin, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delvaux, de Magistris, De Mita, De Sarnez, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Fajmon, Fajon, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Foster, Fox, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Greze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Győri, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Harbour, Harkin, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Havel, Hedh, Helmer, Hénin, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalinowski, Kamall, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Alan Kelly, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Klinz, Koch, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, Langen, La Via, Le Foll, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Lewandowski, Liberadzki, Lichtenberger, Lisek, Lövin, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lynne, McAvan, McCarthy, Mcclarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mann, Marcinkiewicz, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Migalski, Mihaylova, Mikolášik, Milana, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Nicholson, Niculescu, van Nistelrooij, Nuttall, Obermayr, Ojuland, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papanikolaou, Papastamkos, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Provera, Rangel, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Ries, Rinaldi, Riquet, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rossi, Roth-Behrendt, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar, Schaldemose, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scotta', Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Skinner, Skrzydlewska, Smolková, Sógor, Soini, Søndergaard, Sonik, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun Und Hohenstein, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Milan Zver, Zwiefka