4.7. Règles d'application relatives aux fichiers de travail à des fins d'analyse Europol * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision du Conseil portant adoption des règles d'application relatives aux fichiers de travail à des fins d'analyse Europol [11947/2009 - C7-0108/2009 - 2009/0810(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A7-0068/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Rejeté

La question est de ce fait renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 56, paragraphe 3, du règlement.