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 Texte intégral 
Procédure : 2009/0147(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0060/2009

Textes déposés :

A7-0060/2009

Débats :

PV 23/11/2009 - 20
CRE 23/11/2009 - 20

Votes :

PV 24/11/2009 - 4.10
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0071

Procès-verbal
Mardi 24 novembre 2009 - Strasbourg

4.10. Assistance macrofinancière à la Géorgie * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Géorgie [COM(2009)0523 - C7-0269/2009 - 2009/0147(CNS)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0060/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0071)

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