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Procédure : 2009/0150(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0059/2009

Textes déposés :

A7-0059/2009

Débats :

PV 23/11/2009 - 20
CRE 23/11/2009 - 20

Votes :

PV 24/11/2009 - 4.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0072

Procès-verbal
Mardi 24 novembre 2009 - Strasbourg

4.11. Assistance macrofinancière à l'Arménie * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à l'Arménie [COM(2009)0531 - C7-0268/2009 - 2009/0150(CNS)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0059/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0072)

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