7.4. Adaptation du règlement du Parlement au traité de Lisbonne (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur l'adaptation du règlement du Parlement au traité de Lisbonne [2009/2062(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: David Martin (A7-0043/2009)

(Majorité qualifiée requise pour les amendements et majorité simple requise pour la proposition de décision)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

TEXTE DU RÈGLEMENT

Amendements adoptés (P7_TA(2009)0088).

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2009)0088)

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1 décembre 2009.

Interventions

Bruno Gollnisch sur l'amendement 86 et David Martin (rapporteur) sur le même sujet.