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Procès-verbal
Votes
Votes par appel nominal
Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Procès-verbal
Mardi 19 janvier 2010 - Strasbourg
1.
Ouverture de la séance
2.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
3.
Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
4.
Récent séisme en Haïti (débat)
5.
Situation en Iran (débat)
6.
Situation au Yémen (débat)
7.
Situation en Irak (débat)
8.
Deuxième révision de l'accord de partenariat ACP-CE (Accord de Cotonou) (débat)
9.
Droits procéduraux dans les procès pénaux (débat)
10.
Traite des êtres humains (débat)
11.
Ordre du jour de la prochaine séance
12.
Levée de la séance
LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal
(117 kb)
Liste de présence
(49 kb)
Procès-verbal
(88 kb)
Liste de présence
(21 kb)
Procès-verbal
(176 kb)
Liste de présence
(61 kb)
Avis juridique
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