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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 21 janvier 2010 - Strasbourg

11. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 42 du règlement)

commission ECON

- Gestion de crise transfrontalière dans le secteur bancaire (2010/2006(INI))
(avis: EMPL, BUDG, JURI)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

commission CONT

- Décharge 2008: performance, gestion financière et contrôle des agences (2010/2007(INI))

commission CULT

- Journalisme et nouveaux médias - créer une sphère publique en Europe (2010/2015(INI))

- Des compétences-clés dans un monde en mutation: mise en oeuvre du programme de travail 2010 pour l'éducation et la formation (2010/2013(INI))
(avis: FEMM)

commission ECON

- Rémunération des dirigeants des entreprises cotées en Bourse et politiques de rémunération dans le secteur des services financiers (2010/2009(INI))
(avis: EMPL)

- Marchés dérivés: des mesures pour l'avenir (2010/2008(INI))
(avis: JURI)

commission EMPL

- Développer le potentiel d'emplois d'une nouvelle économie durable (2010/2010(INI))
(avis: FEMM, ENVI, ITRE, ECON, REGI)

commission FEMM

- Salariées au travail précaire (2010/2018(INI))

- Contribution des politiques européennes en matière d'égalité hommes-femmes à la lutte contre la délinquance juvénile (2010/2017(INI))

commission IMCO

- Compléter le marché intérieur pour ce qui concerne le commerce en ligne (2010/2012(INI))
(avis: ITRE)

- Donner un marché unique aux citoyens-consommateurs (2010/2011(INI))
(avis: PETI)

commission JURI

- Garantir l'indépendance des études d'impact (2010/2016(INI))
(avis: ENVI, ITRE, IMCO, REGI)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 119, paragraphe 2, du règlement)

commission REGI

- Rapport sur la mise en œuvre des synergies entre les crédits affectés à la recherche et à l'innovation du règlement (CE) n° 1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional et le septième programme-cadre de recherche et de développement dans les villes et les régions, ainsi que dans les États membres et l'Union (2009/2243(INI))
(avis: ITRE)

Commissions associées

commission AFCO

- Aspects institutionnels de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (2009/2241(INI))
(avis: PETI, AFET)
Commissions associées AFCO, LIBE
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 14.01.2010)

commission REGI

- Rapport sur la mise en œuvre des synergies entre les crédits affectés à la recherche et à l'innovation du règlement (CE) n° 1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional et le septième programme-cadre de recherche et de développement dans les villes et les régions, ainsi que dans les États membres et l'Union (2009/2243(INI))
Commissions associées REGI, ITRE
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 14.01.2010)

Saisine de commissions

commission LIBE

- Aspects institutionnels de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (2009/2241(INI))
renvoyé fond: AFCO
avis: PETI, AFET, LIBE

commission DEVE

- La stratégie européenne pour les relations avec l'Amérique latine (2009/2213(INI))
renvoyé fond: AFET
avis: DEVE, INTA

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