11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (05305/2010 - C7-0004/2010 - 2009/0190(NLE))

- Initiative pour une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales (00001/2010 - C7-0005/2010 - 2010/0801(COD))

- Initiative pour une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la décision de protection européenne (00002/2010 - C7-0006/2010 - 2010/0802(COD))

- Proposition de virement de crédits DEC 01/2010 - Section III - Commission (N7-0001/2010 - C7-0007/2010 - 2010/2022(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 02/2010 - Section III - Commission (N7-0002/2010 - C7-0008/2010 - 2010/2023(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 03/2010 - Section III - Commission (N7-0003/2010 - C7-0009/2010 - 2010/2024(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 05/2010 - Section III - Commission (N7-0004/2010 - C7-0010/2010 - 2010/2025(GBD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (COM(2010)0007 - C7-0011/2010 - 2010/0005(BUD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (COM(2010)0008 - C7-0012/2010 - 2010/0003(BUD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (COM(2010)0009 - C7-0013/2010 - 2010/0002(BUD))

- Proposition de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique (05551/2010 - C7-0014/2010 - 2009/0141(CNS))

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures (COM(2009)0028 - C6-0061/2009 - 2009/0007(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Theodor Dumitru Stolojan (A7-0002/2010)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1085/2006 du 17 juillet 2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) (COM(2009)0588 - C7-0279/2009 - 2009/0163(COD)) - commission AFET - Rapporteur: Gabriele Albertini (A7-0003/2010)

- Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'Union européenne – 2009 (2009/2101(INI)) - commission FEMM - Rapporteur: Marc Tarabella (A7-0004/2010)

- Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de la Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (COM(2009)0373 - C7-0156/2009 - 2009/0100(NLE)) - commission JURI - Rapporteur: Jiří Maštálka (A7-0005/2010)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (COM(2009)0029 - C6-0062/2009 - 2009/0004(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Magdalena Alvarez (A7-0006/2010)

- Rapport sur la promotion de la bonne gouvernance dans le domaine fiscal (2009/2174(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Leonardo Domenici (A7-0007/2010)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’application facultative et temporaire de l’autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude (COM(2009)0511 - C7-0210/2009 - 2009/0139(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: David Casa (A7-0008/2010)

3) par les députés

3.1) questions orales en vue de l'heure des questions (article 116 du règlement) (B7-0006/2010)

- au Conseil

Balčytis Zigmantas, Ţicău Silvia-Adriana, Posselt Bernd, Higgins Jim, Figueiredo Ilda, Mitchell Gay, Van Brempt Kathleen, Gallagher Pat the Cope, Paleckis Justas Vincas, McGuinness Mairead, Blinkevičiūtė Vilija, Papanikolaou Georgios, Kelly Seán, Bearder Catherine, Toussas Georgios, Angourakis Charalampos, Crowley Brian, Aylward Liam, Andrikienė Laima Liucija, Czarnecki Ryszard, Harkin Marian, Martin Hans-Peter

- à la Commission

Ţicău Silvia-Adriana, De Angelis Francesco, Paksas Rolandas, Vanhecke Frank, Blinkevičiūtė Vilija, Preda Cristian Dan, McGuinness Mairead, Jäätteenmäki Anneli, Balčytis Zigmantas, Kelly Seán, Angourakis Charalampos, El Khadraoui Saïd, Van Brempt Kathleen, Schmidt Olle, Bearder Catherine, Toussas Georgios, Gallagher Pat the Cope, Crowley Brian, Aylward Liam, Andrikienė Laima Liucija, Martin Hans-Peter, Czarnecki Ryszard

3.2) propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Daciana Octavia Sârbu. Proposition de résolution sur la mise en place d'un cadre harmonisé pour les produits homéopathiques (B7-0056/2010)

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur la recherche des mineurs disparus (B7-0058/2010)

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur le projet de création d'un organisme de garantie, de conseil et d'évaluation des services de bénévolat et du "tiers secteur" (B7-0060/2010)

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur la coordination de la législation antisismique dans les États membres (B7-0061/2010)

- Barry Madlener, Louis Bontes, Laurence J.A.J. Stassen et Daniël Van Der Stoep. Proposition de résolution sur l'arrêt immédiat des négociations d'adhésion avec la Turquie (B7-0062/2010)