12. Ordre des travaux

Compte rendu in extenso

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de février I (PE 432.674/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

Demande du groupe PPE tendant à inscrire des déclarations du Conseil et de la Commission sur «La situation monétaire, économique et sociale difficile de pays de la zone euro».
Interviennent Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE, qui à deux reprises motive la demande et Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, qui appuie cette demande.

Le Parlement approuve cette demande.

Le débat est inscrit comme premier point de l'après-midi, à 15 heures.

Mercredi

Demande du groupe PPE tendant à inscrire comme discussion commune les débats sur les rapports de suivi 2009 concernant la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Turquie (points 40, 35 et 31 du PDOJ).
Intervient Ioannis Kasoulides, au nom du groupe PPE, qui motive la demande.

Le Parlement approuve cette demande.

Demande du groupe EFD tendant à inscrire une question orale à la Commission sur les propriétaires immobiliers étrangers en Espagne (O-0009/2010).
Interviennent Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, qui motive la demande, Gerard Batten, pour la demande, et Guy Verhofstadt, contre la demande.
Par AN (69 pour, 216 contre, 22 abstentions), le Parlement rejette la demande.Intervient Gerard Batten.

Jeudi

Demande du groupe GUE/NGL tendant à remplacer le débat sur Madagascar par un débat sur la peine de mort, notamment le cas de Mumia Abu Jamal.
Interviennent Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, et Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D.

Le Parlement rejette cette demande.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.