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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Lundi 8 février 2010 - Strasbourg
 1.Reprise de la session
 2.Déclarations de la Présidence
 3.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 4.Composition des commissions
 5.Déclarations écrites caduques
 6.Pétitions
 7.Questions orales et déclarations écrites (dépôt)
 8.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 9.Suites données aux résolutions du Parlement
 10.Décisions concernant certains documents
 11.Dépôt de documents
 12.Ordre des travaux
 13.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 14.Coopération administrative dans le domaine fiscal * - Assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures * - Application facultative et temporaire de l’autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude (modification de la directive 2006/112/CE) * - Encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal (débat)
 15.GM/Opel: point de la situation (débat)
 16.Égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'Union européenne – 2009 (débat)
 17.Ordre du jour de la prochaine séance
 18.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (150 kb) Liste de présence (56 kb) Résultat des votes par appel nominal (29 kb) 
 
Procès-verbal (130 kb) Liste de présence (23 kb) Résultat des votes par appel nominal (66 kb) 
 
Procès-verbal (210 kb) Liste de présence (63 kb) Résultat des votes par appel nominal (87 kb) 
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