PROCÈS-VERBAL

MARDI 9 FÉVRIER 2010

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.

2. Dépôt de documents

Le rapport suivant a été déposé par la commission LIBE:

- Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (05305/2010 - C7-0004/2010 - 2009/0190(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Jeanine Hennis-Plasschaert (A7-0013/2010)

3. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 122 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   Venezuela

- Jaime Mayor Oreja, Mario Mauro, Bogusław Sonik, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola, Laima Liucija Andrikienė, Martin Kastler, Filip Kaczmarek, Tunne Kelam et Monica Luisa Macovei, au nom du groupe PPE, sur le Venezuela (B7-0093/2010)

- Renate Weber, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle De Sarnez et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, sur le Venezuela (B7-0094/2010)

- Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, sur le retrait de six chaînes de télévision du réseau câblé au Venezuela (B7-0095/2010)

- Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Venezuela (B7-0096/2010)

- Willy Meyer et Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Venezuela (B7-0097/2010)

- Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Adam Bielan, Michał Tomasz Kamiński, Ryszard Czarnecki et Edvard Kožušník, au nom du groupe ECR, sur le Venezuela (B7-0098/2010)

II.   Madagascar

- Michèle Rivasi et Nicole Kiil-Nielsen, au nom du groupe Verts/ALE, sur Madagascar (B7-0099/2010),

- Louis Michel, Renate Weber et Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, sur la situation à Madagascar (B7-0100/2010)

- Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, sur la situation à Madagascar (B7-0101/2010)

- Gay Mitchell, Michèle Striffler, Filip Kaczmarek, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola, Martin Kastler, Tunne Kelam et Monica Luisa Macovei, au nom du groupe PPE, sur Madagascar (B7-0102/2010)

- Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur Madagascar (B7-0103/2010)

- Charles Tannock, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Antoni Legutko, Michał Tomasz Kamiński, Ryszard Czarnecki et Adam Bielan, au nom du groupe ECR, sur Madagascar (B7-0104/2010)

III.   Birmanie

- Leonidas Donskis, Louis Michel, Frédérique Ries, Niccolò Rinaldi, Graham Watson et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE, sur la Birmanie/Myanmar (B7-0105/2010)

- Véronique De Keyser et Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, sur la Birmanie (B7-0106/2010)

- Filip Kaczmarek, Cristian Dan Preda, Mario Mauro, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola, Laima Liucija Andrikienė, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Martin Kastler, Tunne Kelam et Monica Luisa Macovei, au nom du groupe PPE, sur la Birmanie (B7-0107/2010)

- Rui Tavares, Marie-Christine Vergiat et Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, sur la Birmanie/Myanmar (B7-0108/2010)

- Charles Tannock et Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, sur la Birmanie (B7-0109/2010)

- Christian Engström, Emilie Turunen, Raül Romeva i Rueda, Gerald Häfner, Heidi Hautala, Barbara Lochbihler, Frieda Brepoels et Nicole Kiil-Nielsen, au nom du groupe Verts/ALE, sur la Birmanie (B7-0110/2010)

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 149 du règlement.

4. Présentation du Collège des commissaires et déclaration sur l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (débat)

Déclaration de la Commission: Présentation du Collège des commissaires et déclaration sur l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission

M. le Président fait une brève allocution introductive dans laquelle il souhaite la bienvenue à José Manuel Barroso (Président élu de la Commission) et à l'ensemble du Collège des commissaires désignés.

José Manuel Barroso (Président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Jan Zahradil, au nom du groupe ECR, Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, Zoltán Balczó, non-inscrit, József Szájer, Hannes Swoboda, Diana Wallis, Jill Evans, Adam Bielan, Søren Bo Søndergaard, Timo Soini, Bruno Gollnisch, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Jaime Mayor Oreja, Kader Arif, Alexander Graf Lambsdorff, Timothy Kirkhope, Miguel Portas, Klaus-Heiner Lehne, Evelyne Gebhardt, Adina-Ioana Vălean, Lajos Bokros, Werner Langen, Alejandro Cercas, Mirosław Piotrowski, Mario Mauro, Gianluca Susta, Alain Lamassoure, Dagmar Roth-Behrendt, Jacek Saryusz-Wolski, Luis Manuel Capoulas Santos, Paulo Rangel, Othmar Karas et Gunnar Hökmark.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Tunne Kelam, Marian-Jean Marinescu, Csaba Sándor Tabajdi, Lena Ek, Ulrike Lunacek, John Bufton, Andreas Mölzer, Paul Rübig, Milan Zver, Juan Fernando López Aguilar, Cristian Dan Preda, Liisa Jaakonsaari, Eva Lichtenberger, Czesław Adam Siekierski, Csaba Sógor, Derek Vaughan, Gay Mitchell, Jörg Leichtfried et Seán Kelly.

Intervient José Manuel Barroso.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 106, paragraphe 4, du règlement, en conclusion du débat:

- Proposition de la Conférence des présidents, sur un accord-cadre révisé entre le Parlement européen et la Commission pour la prochaine législature (B7-0091/2010)

- Rebecca Harms et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, sur la Commission Barroso II (B7-0071/2010)

- Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'élection de la Commission (B7-0088/2010)

- Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, sur l'élection de la Commission (B7-0089/2010)

- Proposition de la Conférence des présidents sur l'élection de la Commission (B7-0090/2010)

Le débat est clos.

Vote: point 6.1 du PV du 9.2.2010.

(La séance, suspendue à 11 h 50 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 h 5)

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

5.1. Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (vote)

Proposition de résolution B7-0091/2010/rev

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

Adopté

José Manuel Barroso (Président de la Commission) et Jerzy Buzek (Président du Parlement européen) font des déclarations à l'issue du vote.

(La séance, suspendue à 12 h 10, est reprise à 13 h 30.)

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

6. Heure des votes (suite)

Interviennent sur la nomination de la Commission Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, Hans-Peter Martin, non-inscrit, et Bruno Gollnisch pour un fait personnel à la suite de l'intervention de Martin Schulz.

6.1. Présentation du collège des commissaires (vote)

Propositions de résolution B7-0071/2010, B7-0088/2010 et B7-0089/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0071/2010

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0088/2010

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0089/2010

Rejeté

6.2. Nomination de la Commission (vote)

Proposition de résolution B7-0090/2010/rev

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté

Interviennent Diego López Garrido (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission).

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

B7-0091/2010 - Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission
Clemente Mastella, Bernd Posselt et Daniel Hannan.

B7-0071/2010 - Présentation du collège des commissaires
Viktor Uspaskich et Daniel Hannan.

B7-0090/2010 - Nomination de la Commission
Iva Zanicchi, Peter Jahr, Alfredo Antoniozzi, Ryszard Czarnecki, Joe Higgins, Frank Vanhecke, Francesco Enrico Speroni, Syed Kamall, Nirj Deva, Philip Claeys, Gerard Batten, Seán Kelly et Paul Rübig.

8. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Roberta Angelilli a fait savoir que pour des raisons techniques ses votes d'aujourd'hui et d'hier n'ont pas été enregistrés.

(La séance, suspendue à 14 h 40, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

°
° ° °

Alain Cadec a fait savoir qu'il était présent à l'heure des votes de la séance du 21.10.2009 mais que pour des raisons d'ordre technique ses votes n'ont pas été enregistrés.

10. Situation monétaire, économique et sociale difficile de pays de la zone euro (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation monétaire, économique et sociale difficile de pays de la zone euro

Diego López Garrido (Président en exercice du Conseil) et Joaquín Almunia (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Pascal Canfin, au nom du groupe Verts/ALE, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, Nikolaos Salavrakos, au nom du groupe EFD, Jean-Marie Le Pen, non-inscrit, Jean-Paul Gauzès, Pervenche Berès, Peter van Dalen, Charalampos Angourakis, Barry Madlener, Anni Podimata, Burkhard Balz, Patrick Le Hyaric, Andrew Henry William Brons, José Manuel García-Margallo y Marfil, Elisa Ferreira, Ilda Figueiredo, Othmar Karas, Antolín Sánchez Presedo, Alfredo Pallone, George Sabin Cutaş, Theodoros Skylakakis, Robert Goebbels et Diogo Feio.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Frank Engel, Edward Scicluna, Olle Schmidt, Michail Tremopoulos, John Bufton, Andreas Mölzer, Elena Băsescu, Stavros Lambrinidis, Czesław Adam Siekierski, Georgios Papanikolaou, Mairead McGuinness, Hans-Peter Martin et Arturs Krišjānis Kariņš.

Interviennent Diego López Garrido et Joaquín Almunia.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 16 h 45, est reprise à 16 h 55.)

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

11. Avancées dans la réinstallation des détenus de Guantánamo et la fermeture de Guantánamo (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Avancées dans la réinstallation des détenus de Guantánamo et la fermeture de Guantánamo

Diego López Garrido (Président en exercice du Conseil) et Paweł Samecki (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Heidi Hautala, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Mike Nattrass, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Carlos Coelho, María Muñiz De Urquiza, Ivo Vajgl et Hélène Flautre.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Rachida Dati, Katarína Neveďalová, Raül Romeva i Rueda, Georgios Papanikolaou, Janusz Władysław Zemke et Krisztina Morvai.

Interviennent Diego López Garrido et Paweł Samecki.

Le débat est clos.

12. Objectifs clés pour la Conférence des parties à la convention CITES (débat)

Question orale (O-0145/2010) posée par Jo Leinen, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Objectifs clés pour la Conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), du 13 au 25 mars 2010 à Doha (B7-0003/2010)

Question orale (O-0146/2010) posée par Jo Leinen, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Objectifs clés pour la Conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), du 13 au 25 mars 2010 à Doha (B7-0004/2010)

Jo Leinen développe les questions orales.

Silvia Iranzo GutiérrezSilvia Iranzo Gutiérrez (Présidente en exercice du Conseil) et Paweł Samecki (membre de la Commission) répondent aux questions.

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

Interviennent Sirpa Pietikäinen, au nom du groupe PPE, Kriton Arsenis, au nom du groupe S&D, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Anna Rosbach, au nom du groupe EFD, Claudiu Ciprian Tănăsescu, non-inscrit, Elisabetta Gardini, Edite Estrela, Gerben-Jan Gerbrandy, Bas Eickhout, Willy Meyer, Bogusław Sonik, Antolín Sánchez Presedo, Pat the Cope Gallagher, Isabella Lövin, Catherine Soullie, Guido Milana, Carl Haglund, Raül Romeva i Rueda, Ioannis A. Tsoukalas, Daciana Octavia Sârbu, Ramon Tremosa i Balcells, Carmen Fraga Estévez, Catherine Bearder, Antonello Antinoro, Maria do Céu Patrão Neves, Alain Cadec, Esther de Lange et Simon Busuttil.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Izaskun Bilbao Barandica, Franz Obermayr, Mairead McGuinness et Giovanni La Via.

Interviennent Silvia Iranzo Gutiérrez et Paweł Samecki.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Kriton Arsenis, Chris Davies, Julie Girling, Kartika Tamara Liotard, Sirpa Pietikäinen et Bart Staes, au nom de la commission ENVI, sur les objectifs stratégiques de l'Union européenne lors de la quinzième session de la Conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), qui se tiendra du 13 au 25 mars 2010 à Doha (Qatar) (B7-0069/2010)

Le débat est clos.

Vote: point 9.12 du PV du 10.2.2010.

13. FEDER: éligibilité des interventions dans le domaine du logement en faveur des communautés marginalisées ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement (CE) n° .../2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional et portant sur l'éligibilité des interventions dans le domaine du logement en faveur des communautés marginalisées [COM(2009)0382 - C7-0095/2009- 2009/0105(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Lambert van Nistelrooij (A7-0048/2009)

Lambert van Nistelrooij présente son rapport.

Intervient Paweł Samecki (membre de la Commission).

Interviennent Jan Olbrycht, au nom du groupe PPE, Georgios Stavrakakis, au nom du groupe S&D, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR, David Campbell Bannerman, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Lívia Járóka, Monika Smolková, Trevor Colman, Iosif Matula, Luís Paulo Alves, Sophie Briard Auconie, Kinga Göncz, Seán Kelly, Silvia-Adriana Ţicău, Jan Březina, Zigmantas Balčytis, Czesław Adam Siekierski et Nuno Teixeira.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Artur Zasada, Frédéric Daerden, Diane Dodds, Rareş-Lucian Niculescu et Petru Constantin Luhan.

Interviennent Paweł Samecki et Lambert van Nistelrooij.

Le débat est clos.

Vote: point 9.2 du PV du 10.2.2010.

14. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 432.674/OJME).

15. Levée de la séance

La séance est levée à 20 h 10.

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvarez, Alves, Andreasen, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arsenis, Ashworth, Atkins, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Balčytis, Balczó, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Becali, Béchu, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Bontes, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Briard Auconie, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cohn-Bendit, Collino, Colman, Comi, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, de Magistris, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Greze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Jiří Havel, Hedh, Helmer, Hénin, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Alan Kelly, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Lewandowski, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Lövin, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lucas, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Rangel, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sanchez-Schmid, Sánchez Presedo, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scotta', Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smolková, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Emil Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tavares, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun Und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka