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Procédure : 2009/0004(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0006/2010

Textes déposés :

A7-0006/2010

Débats :

PV 08/02/2010 - 14
CRE 08/02/2010 - 14

Votes :

PV 10/02/2010 - 9.3
CRE 10/02/2010 - 9.3
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0013

Procès-verbal
Mercredi 10 février 2010 - Strasbourg

9.3. Coopération administrative dans le domaine fiscal * (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal [COM(2009)0029 - C6-0062/2009- 2009/0004(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Magdalena Alvarez (A7-0006/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0013)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0013)

Interventions

Sharon Bowles (présidente de la commission ECON) avant le vote.

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