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Procédure : 2009/2101(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0007/2010

Textes déposés :

A7-0007/2010

Débats :

PV 08/02/2010 - 14
CRE 08/02/2010 - 14

Votes :

PV 10/02/2010 - 9.10
Explications de votes
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Explications de votes
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Textes adoptés :

P7_TA(2010)0020

Procès-verbal
Mercredi 10 février 2010 - Strasbourg

9.10. Encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal (vote)

Rapport sur la promotion de la bonne gouvernance dans le domaine fiscal [COM(2009)0201 - 2009/2174(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Leonardo Domenici (A7-0007/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0020)

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