13. Accord UE/États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’UE aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (débat)

Compte rendu in extenso

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme [05305/2010 - C7-0004/2010 - 2009/0190(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jeanine Hennis-Plasschaert (A7-0013/2010)

M. le Président rappelle les différentes étapes de la procédure suivie relative au sujet du débat ainsi que les initiatives prises.

Jeanine Hennis-Plasschaert présente son rapport.

Interviennent Alfredo Pérez Rubalcaba (Président en exercice du Conseil) et Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Ernst Strasser, au nom du groupe PPE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, Simon Busuttil, Claude Moraes, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Stavros Lambrinidis, Janusz Władysław Zemke, Birgit Sippel et Juan Fernando López Aguilar.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Axel Voss, Jörg Leichtfried, Carl Schlyter, Janusz Władysław Zemke, Marian-Jean Marinescu, Eva Lichtenberger, Sajjad Karim, Carlos Coelho et Monika Flašíková Beňová.

Interviennent Alfredo Pérez Rubalcaba et Cecilia Malmström.

Interviennent Martin Schulz, Stavros Lambrinidis, Manfred Weber et Agustín Díaz de Mera García Consuegra pour poser à Alfredo Pérez Rubalcaba des questions auxquelles celui-ci répond.

Intervient Jeanine Hennis-Plasschaert.

Le débat est clos.

Vote: point 6.4 du PV du 11.2.2010.