16. Heure des questions (questions au Conseil)

Compte rendu in extenso

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B7-0006/2010).

Question 1 (Zigmantas Balčytis): Création d'un marché intérieur de l'énergie.

Diego López Garrido (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Zigmantas Balčytis, Silvia-Adriana Ţicău et Franz Obermayr.

Question 2 (Silvia-Adriana Ţicău): Orientations concernant le développement, les objectifs et les actions dans le cadre de la stratégie de développement durable de l'Union européenne à l'horizon 2020.

Diego López Garrido répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Silvia-Adriana Ţicău.

Question 3 (Bernd Posselt): Liberté de religion en Chine.

Diego López Garrido répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Bernd Posselt, Jim Higgins et Franz Obermayr.

La question 4 est irrecevable.

Question 5 (Ilda Figueiredo): Prisons secrètes et vols de la CIA.

Diego López Garrido répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Ilda Figueiredo, Justas Vincas Paleckis et Bogusław Sonik.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée au Conseil est close.