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Procès-verbal
Mercredi 10 février 2010 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Récent tremblement de terre en Haïti (propositions de résolution déposées)
 3.Situation en Iran (propositions de résolution déposées)
 4.Situation au Yémen (propositions de résolution déposées)
 5.Traite des êtres humains (propositions de résolution déposées)
 6.Résultats du sommet de Copenhague sur le changement climatique (propositions de résolution déposées)
 7.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 8.Rapport de suivi 2009 concernant la Croatie - Rapport de suivi 2009 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine - Rapport de suivi 2009 concernant la Turquie (débat)
 9.Heure des votes
  9.1.Application facultative et temporaire de l’autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude (modification de la directive 2006/112/CE) * (article 138 du règlement) (vote)
  9.2.FEDER: éligibilité des interventions dans le domaine du logement en faveur des communautés marginalisées ***I (vote)
  9.3.Coopération administrative dans le domaine fiscal * (vote)
  9.4.Assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures * (vote)
  9.5.Récent tremblement de terre en Haïti (vote)
  9.6.Situation en Iran (vote)
  9.7.Situation au Yémen (vote)
  9.8.Traite des êtres humains (vote)
  9.9.Résultats du sommet de Copenhague sur le changement climatique (vote)
  9.10.Encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal (vote)
  9.11.Égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'Union européenne – 2009 (vote)
  9.12.Objectifs clés pour la Conférence des parties à la convention CITES (vote)
  9.13.Rapport de suivi 2009 concernant la Croatie (vote)
  9.14.Rapport de suivi 2009 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine (vote)
  9.15.Rapport de suivi 2009 concernant la Turquie (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Accord UE/États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’UE aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (débat)
 14.Scanners corporels - Fonctionnement des services de renseignements dans le cadre des stratégies anti-terroristes (débat)
 15.Situation en Ukraine (débat)
 16.Heure des questions (questions au Conseil)
 17.Composition du Parlement
 18.Effets de la crise économique sur le commerce mondial (débat)
 19.Accord de libre-échange UE-Corée du Sud (débat)
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (222 kb) Liste de présence (61 kb)    Votes par appel nominal (3697 kb) 
 
Procès-verbal (155 kb) Liste de présence (24 kb) Résultats des votes (744 kb) Votes par appel nominal (2776 kb) 
 
Procès-verbal (242 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (581 kb) Votes par appel nominal (793 kb) 
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