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Procès-verbal
Jeudi 11 février 2010 - Strasbourg

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Jan KINŠT - CZ) (N7-0005/2010 [[01]] - C7-0015/2010 - 2010/0803(NLE))

renvoyé

fond :

CONT

- Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Mme Kersti KALJULAID (EE) (N7-0005/2010 [[02]] - C7-0016/2010 - 2010/0804(NLE))

renvoyé

fond :

CONT

- Nomination d'un membre de la Cour des comptes - M. Igors LUDBORZS (LV) (N7-0005/2010 [[03]] - C7-0017/2010 - 2010/0805(NLE))

renvoyé

fond :

CONT

- Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Mme Rasa BUDBERGYTE (LT) (N7-0005/2010 [[04]] - C7-0018/2010 - 2010/0806(NLE))

renvoyé

fond :

CONT

- Nomination d'un membre de la Cour des comptes - M. Szabolcs FAZAKAS (HU) (N7-0005/2010 [[05]] - C7-0019/2010 - 2010/0807(NLE))

renvoyé

fond :

CONT

- Nomination d'un membre de la Cour des comptes - M. Louis GALEA (MT) (N7-0005/2010 [[06]] - C7-0020/2010 - 2010/0808(NLE))

renvoyé

fond :

CONT

- Nomination d'un membre de la Cour des comptes - M. Augustyn KUBIK (PL) (N7-0005/2010 [[07]] - C7-0021/2010 - 2010/0809(NLE))

renvoyé

fond :

CONT

- Nomination d'un membre de la Cour des comptes - M. Milan Martin CVIKL (SI) (N7-0005/2010 [[08]] - C7-0022/2010 - 2010/0810(NLE))

renvoyé

fond :

CONT

- Nomination d'un membre de la Cour des comptes - M. Ladislav BALKO (SK) (N7-0005/2010 [[09]] - C7-0023/2010 - 2010/0811(NLE))

renvoyé

fond :

CONT

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contributions financières de l’Union européenne au Fonds international pour l’Irlande (2007-2010) (COM(2010)0012 - C7-0024/2010 - 2010/0004(COD))

renvoyé

fond :

REGI

avis :

BUDG

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social et le Comité des régions sur cette proposition.

2) par les députés

2.1) propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Cătălin Sorin Ivan et Daciana Octavia Sârbu. Proposition de résolution sur l'adaptation de l'offre en matière d'éducation aux exigences du marché du travail (B7-0092/2010)

renvoyé

fond :

CULT

avis :

EMPL

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