3. Proposition de directive du Conseil portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP (débat)

Compte rendu in extenso

Proposition de résolution déposée par Elizabeth Lynne et Pervenche Berès, au nom de la commission EMPL, sur la proposition de directive du Conseil portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP (COM(2009)0577) (B7-0063/2010)

Elizabeth Lynne et Stephen Hughes présentent la proposition de résolution.

Intervient László AndorLászló Andor (membre de la Commission).

Interviennent Raffaele Baldassarre, au nom du groupe PPE, Alejandro Cercas, au nom du groupe S&D, Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Elisabeth Morin-Chartier, Sylvana Rapti, Licia Ronzulli et Ryszard Czarnecki.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Georgios Papanikolaou et Karin Kadenbach.

Intervient László AndorLászló Andor.

Le débat est clos.

Vote: point 5 du PV du 11.2.2010.