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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Jeudi 11 février 2010 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Proposition de directive du Conseil portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP (débat)
 4.Jeux d'argent en ligne et arrêts récents de la Cour de justice (débat)
 5.Déclaration de la Présidence
 6.Heure des votes
  
6.1.Modification du règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) ***I (article 138 du règlement) (vote)
  
6.2.Recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille * (article 138 du règlement) (vote)
  
6.3.Programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale - Progress ***I (vote)
  
6.4.Accord UE/États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’UE aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme ***(vote)
  
6.5.Proposition de directive du Conseil portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  
10.1.Venezuela
  
10.2.Madagascar
  
10.3.Birmanie
 11.Heure des votes
  
11.1.Venezuela (vote)
  
11.2.Madagascar (vote)
  
11.3.Birmanie (vote)
 12.Corrections et intentions de vote
 13.Décisions concernant certains documents
 14.Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)
 15.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 16.Calendrier des prochaines séances
 17.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (162 kb) Liste de présence (56 kb) Résultats des votes (30 kb) Résultat des votes par appel nominal (161 kb) 
 
Procès-verbal (128 kb) Liste de présence (23 kb) Résultats des votes (114 kb) Résultat des votes par appel nominal (177 kb) 
 
Procès-verbal (207 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (254 kb) Résultat des votes par appel nominal (117 kb) 
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