PROCÈS-VERBAL

JEUDI 11 FÉVRIER 2010

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Jan KINŠT - CZ) (N7-0005/2010 [[01]] - C7-0015/2010 - 2010/0803(NLE))

- Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Mme Kersti KALJULAID (EE) (N7-0005/2010 [[02]] - C7-0016/2010 - 2010/0804(NLE))

- Nomination d'un membre de la Cour des comptes - M. Igors LUDBORZS (LV) (N7-0005/2010 [[03]] - C7-0017/2010 - 2010/0805(NLE))

- Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Mme Rasa BUDBERGYTE (LT) (N7-0005/2010 [[04]] - C7-0018/2010 - 2010/0806(NLE))

- Nomination d'un membre de la Cour des comptes - M. Szabolcs FAZAKAS (HU) (N7-0005/2010 [[05]] - C7-0019/2010 - 2010/0807(NLE))

- Nomination d'un membre de la Cour des comptes - M. Louis GALEA (MT) (N7-0005/2010 [[06]] - C7-0020/2010 - 2010/0808(NLE))

- Nomination d'un membre de la Cour des comptes - M. Augustyn KUBIK (PL) (N7-0005/2010 [[07]] - C7-0021/2010 - 2010/0809(NLE))

- Nomination d'un membre de la Cour des comptes - M. Milan Martin CVIKL (SI) (N7-0005/2010 [[08]] - C7-0022/2010 - 2010/0810(NLE))

- Nomination d'un membre de la Cour des comptes - M. Ladislav BALKO (SK) (N7-0005/2010 [[09]] - C7-0023/2010 - 2010/0811(NLE))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contributions financières de l’Union européenne au Fonds international pour l’Irlande (2007-2010) (COM(2010)0012 - C7-0024/2010 - 2010/0004(COD))

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social et le Comité des régions sur cette proposition.

2) par les députés

2.1) propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Cătălin Sorin Ivan et Daciana Octavia Sârbu. Proposition de résolution sur l'adaptation de l'offre en matière d'éducation aux exigences du marché du travail (B7-0092/2010)

3. Proposition de directive du Conseil portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP (débat)

Proposition de résolution déposée par Elizabeth Lynne et Pervenche Berès, au nom de la commission EMPL, sur la proposition de directive du Conseil portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP (COM(2009)0577) (B7-0063/2010)

Elizabeth Lynne et Stephen Hughes présentent la proposition de résolution.

Intervient László AndorLászló Andor (membre de la Commission).

Interviennent Raffaele Baldassarre, au nom du groupe PPE, Alejandro Cercas, au nom du groupe S&D, Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Elisabeth Morin-Chartier, Sylvana Rapti, Licia Ronzulli et Ryszard Czarnecki.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Georgios Papanikolaou et Karin Kadenbach.

Intervient László AndorLászló Andor.

Le débat est clos.

Vote: point 5 du PV du 11.2.2010.

4. Jeux d'argent en ligne et arrêts récents de la Cour de justice (débat)

Question orale (O-0141/2009) posée par Malcolm Harbour, Andreas Schwab, Evelyne Gebhardt, Cristian Silviu Buşoi et Heide Rühle, au nom de la commission IMCO, à la Commission: Jeux de hasard en ligne et arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes (B7-0235/2009)

Malcolm Harbour développe la question orale.

Michel Barnier (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, Jürgen Creutzmann, au nom du groupe ALDE, Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Cornelis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Zuzana Roithová, Christel Schaldemose, Liam Aylward, Peter van Dalen, Kyriacos Triantaphyllides, Lara Comi, António Fernando Correia De Campos, Oldřich Vlasák, Sari Essayah, Catherine Stihler, Mairead McGuinness et Mitro Repo.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Interviennent Salvatore Iacolino, Sylvana Rapti, Othmar Karas, Pier Antonio Panzeri, Eija-Riitta Korhola, Bogusław Sonik, Elena Oana Antonescu, Tamás Deutsch, Jim Higgins, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Piotr Borys, Toine Manders et Franz Obermayr.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Giovanni Collino, Milan Zver, Ilda Figueiredo, Seán Kelly et Andreas Mölzer.

Intervient Michel Barnier.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 11 h 25 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

5. Déclaration de la Présidence

°
° ° °

Intervient Elizabeth Lynne sur la déclaration écrite n° 54/2010.

°
° ° °

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il évoque le vingtième anniversaire de la libération de Nelson Mandela, premier lauréat du Prix Sakharov.

Intervient Michael Cashman.

6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

6.1. Modification du règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1085/2006 du 17 juillet 2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) [COM(2009)0588 - C7-0279/2009- 2009/0163(COD)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Gabriele Albertini (A7-0003/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0026)

6.2. Recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de la Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [COM(2009)0373 - C7-0156/2009- 2009/0100(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Jiří Maštálka (A7-0005/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0027)

6.3. Programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale - Progress ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1672/2006/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale - Progress [COM(2009)0340 - C7-0052/2009- 2009/0091(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Kinga Göncz (A7-0049/2009)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

Interviennent Kinga Göncz (rapporteur) et Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) qui fait une déclaration.

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0028)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0028)

6.4. Accord UE/États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’UE aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme ***(vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme [05305/2010 - C7-0004/2010 - 2009/0190(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jeanine Hennis-Plasschaert (A7-0013/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0029)

Le Parlement refuse de ce fait son approbation à la conclusion de l'accord.

Interventions

Avant le vote, Joseph Daul, au nom du groupe PPE, pour demander le renvoi en commission de la recommandation sur la base des articles 63 et 175 du règlement, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, en faveur de la demande, Jeanine Hennis-Plasschaert (rapporteur) contre la demande, Cecilia Malmström (membre de la Commission) et Martin Schulz.

Par VE (290 pour, 305 contre, 14 abstentions) le Parlement a rejeté la demande.

6.5. Proposition de directive du Conseil portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP (vote)

Proposition de résolution B7-0063/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0030)

7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Kinga Göncz - A7-0049/2009
Traian Ungureanu, au nom du groupe PPE, Alajos Mészáros, Marian Harkin, Siiri Oviir, Daniel Hannan et Bogusław Liberadzki

Recommandation Jeanine Hennis-Plasschaert - A7-0013/2010
Peter van Dalen, Peter Jahr, Georgios Papanikolaou, Gerard Batten, Charalampos Angourakis, Daniel Hannan, Jaroslav Paška, Zuzana Roithová et Seán Kelly

Proposition de directive du Conseil portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP - B7-063/2010
Miroslav Mikolášik et Marian Harkin

8. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 12 h 50, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

10. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 3 du PV du 9.2.2010)

10.1. Venezuela

Propositions de résolution B7-0093/2010, B7-0094/2010, B7-0095/2010, B7-0096/2010, B7-0097/2010 et B7-0098/2010

Tunne Kelam, Renate Weber, Véronique De Keyser, Raül Romeva i Rueda, Joe Higgins et Tomasz Piotr Poręba présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, Zigmantas Balčytis, au nom du groupe S&D, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Andreas Mölzer, non-inscrit, Martin Kastler, Marietje Schaake, Charles Tannock et Laima Liucija Andrikienė.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Cristian Dan Preda, Janusz Władysław Zemke, Eija-Riitta Korhola et Gabriel Mato Adrover.

Intervient Viviane Reding (vice-présidente de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 11.1 du PV du 11.2.2010.

Intervient María Muñiz De Urquiza sur la procédure "catch the eye".

10.2. Madagascar

Propositions de résolution B7-0099/2010, B7-0100/2010, B7-0101/2010, B7-0102/2010, B7-0103/2010 et B7-0104/2010

Raül Romeva i Rueda, Renate Weber, Véronique De Keyser, Bernd Posselt, Marie-Christine Vergiat et Charles Tannock présentent les propositions de résolution.

Intervient Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Martin Kastler, Eija-Riitta Korhola et Michael Gahler.

Intervient Viviane Reding (vice-présidente de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 11.2 du PV du 11.2.2010.

10.3. Birmanie

Propositions de résolution B7-0105/2010, B7-0106/2010, B7-0107/2010, B7-0108/2010, B7-0109/2010 et B7-0110/2010

Véronique De Keyser, Filip Kaczmarek, Marie-Christine Vergiat, Charles Tannock et Raül Romeva i Rueda présentent les propositions de résolution.

Interviennent Thomas Mann, au nom du groupe PPE, Justas Vincas Paleckis, au nom du groupe S&D, Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR, Eija-Riitta Korhola, Marc Tarabella, Monica Luisa Macovei et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Csaba Sógor, Andreas Mölzer et Cristian Dan Preda.

Intervient Viviane Reding (vice-présidente de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 11.3 du PV du 11.2.2010.

11. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

11.1. Venezuela (vote)

Propositions de résolution B7-0093/2010, B7-0094/2010, B7-0095/2010, B7-0096/2010, B7-0097/2010 et B7-0098/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0093/2010

(remplaçant les B7-0093/2010, B7-0094/2010 et B7-0098/2010):

déposée par les députés suivants:

Jaime Mayor Oreja, Mario Mauro, Bogusław Sonik, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola, Laima Liucija Andrikienė, Martin Kastler, Filip Kaczmarek, Tunne Kelam et Monica Luisa Macovei, au nom du groupe PPE

Renate Weber, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Izaskun Bilbao Barandica, Ramon Tremosa i Balcells et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE

Charles Tannock, Michał Tomasz Kamiński, Tomasz Piotr Poręba, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki et Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR

Adopté (P7_TA(2010)0031)

(La proposition de résolution commune RC-B7-0095/2010 est caduque.)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0095/2010

(remplaçant les B7-0095/2010, B7-0096/2010 et B7-0097/2010):

déposée par les députés suivants:

Véronique De Keyser et María Muñiz De Urquiza, au nom du groupe S&D

Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE

Willy Meyer, Sabine Lösing, Jacky Hénin, Patrick Le Hyaric et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL.

11.2. Madagascar (vote)

Propositions de résolution B7-0099/2010, B7-0100/2010, B7-0101/2010, B7-0102/2010, B7-0103/2010 et B7-0104/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0099/2010

(remplaçant les B7-0099/2010, B7-0100/2010, B7-0101/2010, B7-0102/2010, B7-0103/2010 et B7-0104/2010):

déposée par les députés suivants:

Gay Mitchell, Filip Kaczmarek, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola, Martin Kastler, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei et Licia Ronzulli, au nom du groupe PPE

Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D

Louis Michel, Charles Goerens et Renate Weber, au nom du groupe ALDE

Raül Romeva i Rueda et Nicole Kiil-Nielsen, au nom du groupe Verts/ALE

Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Michał Tomasz Kamiński et Adam Bielan, au nom du groupe ECR

Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P7_TA(2010)0032)

11.3. Birmanie (vote)

Propositions de résolution B7-0105/2010, B7-0106/2010, B7-0107/2010, B7-0108/2010, B7-0109/2010 et B7-0110/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0105/2010

(remplaçant les B7-0105/2010, B7-0106/2010, B7-0107/2010, B7-0108/2010, B7-0109/2010 et B7-0110/2010):

déposée par les députés suivants:

Filip Kaczmarek, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Cristian Dan Preda, Mario Mauro, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola, Laima Liucija Andrikienė, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Martin Kastler, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei et Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE

Véronique De Keyser et Marc Tarabella, au nom du groupe S&D

Leonidas Donskis, Louis Michel, Frédérique Ries, Niccolò Rinaldi, Marielle De Sarnez et Graham Watson, au nom du groupe ALDE

Christian Engström, Emilie Turunen, Raül Romeva i Rueda et Gerald Häfner, au nom du groupe Verts/ALE

Charles Tannock, Geoffrey Van Orden, Michał Tomasz Kamiński, Ryszard Antoni Legutko, Adam Bielan, Tomasz Piotr Poręba et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR

Marie-Christine Vergiat et Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL

Juozas Imbrasas et Rolandas Paksas.

Adopté (P7_TA(2010)0033)

12. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

13. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

commission CULT
- La radiodiffusion de service public à l'ère du numérique: l'avenir du système "dual" (2010/2028(INI))

commission EMPL
- Défis démographiques et solidarité entre générations (2010/2027(INI))
(avis: FEMM, ECON)

commission INTA
- Relations commerciales entre l'Union européenne et l'Amérique latine (2010/2026(INI))
(avis: DEVE)

Commissions associées

commission EMPL
- Défis démographiques et solidarité entre générations (2010/2027(INI))
(avis: FEMM)
Commissions associées EMPL, ECON
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 04.02.2010)

commission INTA
- Etablissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés (modification du règlement (CE) n° 1934/2006) (COM(2009)0197 - C7-0101/2009 - 2009/0059(CNS))
(avis: DEVE, BUDG)
Commissions associées INTA, AFET
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 10.02.2010)

Saisine de commissions

commission CULT
- Promouvoir l'accès des jeunes au marché du travail, renforcer le statut du stagiaire, du stage et de l'apprenti (2009/2221(INI))
renvoyé fond: EMPL
avis: CULT

14. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):

15. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

16. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 24 février 2010 au 25 février 2010.

17. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 25.

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvarez, Alvaro, Andreasen, Andrikienė, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Attard-Montalto, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Balčytis, Balczó, Baldassarre, Balz, Balzani, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bontes, Borghezio, Borys, Boştinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Brantner, Brepoels, Březina, Auconie, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cohn-Bendit, Collino, Comi, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Cutaş, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, de Brún, De Castro, De Keyser, Delli, Delvaux, de Magistris, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gomes, Göncz, Goulard, Gräßle, Grech, Grelier, Greze, Griesbeck, Griffin, Groote, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Győri, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Hedh, Helmer, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jadot, Jahr, Járóka, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Liberadzki, Lichtenberger, Liotard, Lisek, Lövin, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, Lösing, Lucas, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, McAvan, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayor Oreja, Meissner, Melo, Méndez de Vigo, Merkies, Mészáros, Meyer, Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Muñiz De Urquiza, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Sanchez-Schmid, Sánchez Presedo, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scotta', Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skylakakis, Smolková, Sógor, Soini, Sommer, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Emil Stoyanov, Strasser, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Teixeira, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun Und Hohenstein, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vajgl, Van Brempt, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Zver, Zwiefka