PROCÈS-VERBAL

JEUDI 25 FÉVRIER 2010

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

Intervient María Muñiz De Urquiza qui signale que le prisonnier de conscience cubain Orlando Zapata est décédé des suites d'une grève de la faim avant-hier, mardi 23 février 2010. Elle demande à cette occasion la libération de tous les prisonniers de conscience détenus à Cuba et dans le reste du monde.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de libre-échange UE-Corée (COM(2010)0049 - C7-0025/2010 - 2010/0032(COD))

- Proposition de virement de crédits DEC 07/2010 - Section III - Commission (N7-0006/2010 - C7-0026/2010 - 2010/2030(GBD))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) provenant de l'Union européenne par les transporteurs aériens au service des douanes australien (05303/2010 - C7-0027/2010 - 2009/0186(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure (DHS) (accord PNR 2007) (05304/2010 - C7-0028/2010 - 2009/0187(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur l'entraide judiciaire en matière pénale entre l'Union européenne et le Japon (05308/2010 - C7-0029/2010 - 2009/0188(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'application de certaines dispositions de la convention du 29 mai 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne et du protocole de 2001 à celle-ci (05306/2010 - C7-0030/2010 - 2009/0189(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande et la Norvège pour l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe (05309/2010 - C7-0031/2010 - 2009/0191(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège (05307/2010 - C7-0032/2010 - 2009/0192(NLE))

- Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Eoin O'Shea - IE) (N7-0007/2010 - C7-0033/2010 - 2010/0812(NLE))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à l'appui de la demande EGF/2009/018 LT/Industrie de l’habillement présentée par la Lituanie (COM(2010)0056 - C7-0035/2010 - 2010/2031(BUD))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part (05078/2010 - C7-0036/2010 - 2008/0250(NLE))

- Proposition de virement de crédits DEC 08/2010 - Section III - Commission (N7-0008/2010 - C7-0037/2010 - 2010/2032(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 06/2010 - Section III - Commission (N7-0009/2010 - C7-0038/2010 - 2010/2033(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 04/2010 - Section III - Commission (N7-0010/2010 - C7-0039/2010 - 2010/2034(GBD))

- Proposition de règlement du Conseil modifiant la décision 2008/839/JAI relative à la migration du système d’information Schengen (SIS1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SISII) (COM(2010)0015 - C7-0040/2010 - 2010/0006(NLE))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à l'appui de la demande EGF/2009/016 LT/Fabrication de meubles présentée par la Lituanie (COM(2010)0058 - C7-0041/2010 - 2010/2035(BUD))

3. Situation en Ukraine (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Ukraine

Le débat a eu lieu le 10 février 2010 (point 15 du PV du 10.2.2010).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Adina-Ioana Vălean et Siiri Oviir, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Ukraine (B7-0116/2010);

- Adrian Severin, Kristian Vigenin, Marek Siwiec et Barbara Weiler, au nom du groupe S&D, sur la situation en Ukraine (B7-0117/2010);

- Lena Kolarska-Bobińska, Paweł Zalewski, Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ioannis Kasoulides, Cristian Dan Preda, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Filip Kaczmarek, Traian Ungureanu et Mário David, au nom du groupe PPE, sur l'Ukraine (B7-0120/2010);

- Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Ukraine (B7-0121/2010);

-Rebecca Harms et Werner Schulz, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Ukraine (B7-0122/2010);

- Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki, Paweł Robert Kowal, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Konrad Szymański, Charles Tannock et Jacek Olgierd Kurski, au nom du groupe ECR, sur la situation en Ukraine (B7-0127/2010).

Vote: point 7.2 du PV du 25.2.2010.

4. Livre vert sur la réforme de la politique commune de la pêche (débat)

Rapport sur le Livre vert sur la réforme de la politique commune de la pêche [COM(2009)0163 - 2009/2106(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Maria do Céu Patrão Neves (A7-0014/2010)

Maria do Céu Patrão Neves présente son rapport.

Interviennent Juan Carlos Martín Fragueiro (Président en exercice du Conseil) et Maria Damanaki (membre de la Commission).

Interviennent Antonello Antinoro, au nom du groupe PPE, Josefa Andrés Barea, au nom du groupe S&D, Carl Haglund, au nom du groupe ALDE, Isabella Lövin, au nom du groupe Verts/ALE, Marek Józef Gróbarczyk, au nom du groupe ECR, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, John Bufton, au nom du groupe EFD, Diane Dodds, non-inscrite, Carmen Fraga Estévez, Ulrike Rodust, Pat the Cope Gallagher, Ian Hudghton, Struan Stevenson, Anna Rosbach, Andrew Henry William Brons, Alain Cadec, Kriton Arsenis, Britta Reimers, Peter van Dalen, Bastiaan Belder, Ioannis A. Tsoukalas, Catherine Trautmann, Izaskun Bilbao Barandica, Oldřich Vlasák, Jarosław Leszek Wałęsa, Iliana Malinova Iotova, Chris Davies, Mairead McGuinness, Luis Manuel Capoulas Santos, Antolín Sánchez Presedo et Ole Christensen.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Luís Paulo Alves, George Lyon, Raül Romeva i Rueda, Werner Kuhn, Czesław Adam Siekierski et Seán Kelly.

Interviennent Juan Carlos Martín Fragueiro, Maria Damanaki et Maria do Céu Patrão Neves.

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 25.2.2010.

5. Sécurité ferroviaire, dont le système européen de signalisation (débat)

Déclaration de la Commission: Sécurité ferroviaire, dont le système européen de signalisation

Siim Kallas (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Mathieu Grosch, au nom du groupe PPE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, Dirk Sterckx, au nom du groupe ALDE, Isabelle Durant, au nom du groupe Verts/ALE, Derk Jan Eppink, au nom du groupe ECR, Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, Philip Claeys, non-inscrit, Werner Kuhn et Marc Tarabella.

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS
Vice-président

Interviennent Marc Tarabella, qui répond à une question «carton bleu» de Derk Jan Eppink, Joe Higgins, Georges Bach, Silvia-Adriana Ţicău, Antonio Cancian, Debora Serracchiani, Sławomir Witold Nitras et Ivo Belet.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Michael Cramer.

Intervient Siim Kallas.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 11 h 25, est reprise à 11 h 30.)

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS
Vice-président

6. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

Interviennent Véronique De Keyser, qui proteste contre les propos tenus hier sur la Belgique par Nigel Farage au cours du débat avec le Président du Conseil européen (point 13 du PV du 24.2.2010) et demande des excuses, et Gerard Batten.

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

7.1. Projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans la Communauté européenne * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans la Communauté européenne, et abrogeant le règlement (CE) nº 736/96 [COM(2009)0361 - C7-0125/2009- 2009/0106(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Adina-Ioana Vălean (A7-0016/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0034)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0034)

7.2. Situation en Ukraine (vote)

Propositions de résolution B7-0116/2010, B7-0117/2010, B7-0120/2010, B7-0121/2010, B7-0122/2010 et B7-0127/2010

Le débat a eu lieu le 10 février 2010 (point 15 du PV du 10.2.2010).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0116/2010

(remplaçant les B7-0116/2010, B7-0117/2010, B7-0120/2010, B7-0122/2010 et B7-0127/2010):

déposée par les députés suivants:

Lena Kolarska-Bobińska, Paweł Zalewski, Elmar Brok et Michael Gahler, au nom du groupe PPE
Adrian Severin, Marek Siwiec, Kristian Vigenin, Barbara Weiler et Vilija Blinkevičiūtė, au nom du groupe S&D
Adina-Ioana Vălean, au nom du groupe ALDE
Rebecca Harms et Werner Schulz, au nom du groupe Verts/ALE
Adam Bielan, Ryszard Czarnecki, Paweł Robert Kowal, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Konrad Szymański et Charles Tannock, au nom du groupe ECR

Adopté (P7_TA(2010)0035)

(La proposition de résolution B7-0121/2010 est caduque.)

Interventions

- Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, a présenté un amendement oral (qui a été retenu) tendant à insérer un nouveau paragraphe après le paragraphe 4,

- Michael Gahler, au nom du groupe PPE, a présenté deux amendements oraux (qui ont été retenus) aux paragraphe 14, deuxième partie et paragraphe 15.

7.3. Priorités du Parlement européen en vue du Conseil des droits de l'homme de l'ONU (Genève, du 1er au 26 mars 2010) (vote)

Propositions de résolution B7-0119/2010, B7-0123/2010, B7-0124/2010, B7-0125/2010, B7-0126/2010 et B7-0128/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0119/2010

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0123/2010

(remplaçant les B7-0123/2010, B7-0124/2010, B7-0125/2010, B7-0126/2010 et B7-0128/2010):

déposée par les députés suivants:

Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE
Richard Howitt et Ana Gomes, au nom du groupe S&D
Leonidas Donskis et Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE
Heidi Hautala, Barbara Lochbihler, Hélène Flautre et Nicole Kiil-Nielsen, au nom du groupe Verts/ALE
Charles Tannock, au nom du groupe ECR

Adopté (P7_TA(2010)0036)

Interventions

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra est revenu sur le cas de Orlando Zapata et demande au Président de transmettre, au nom du Parlement, ses condoléances à la famille et déplorer cette mort auprès des autorités cubaines .

- Elmar Brok a demandé, hors délai, un vote par division sur le paragraphe 10.

Par VE (284 pour, 299 contre, 24 abstentions), le Parlement rejette la demande.

- Elmar Brok a demandé, hors délai, un vote par division sur le paragraphe 20.

Par VE (261 pour, 331 contre, 18 abstentions), le Parlement rejette la demande.

7.4. Pékin + 15 - Plate-forme d'action de l'ONU pour l'égalité des genres (vote)

Proposition de résolution B7-0118/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0037)

7.5. État prévisionnel des recettes et des dépenses pour le budget rectificatif 1/2010 (Section I, Parlement européen) (vote)

Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour le budget rectificatif 1/2010 (section 1 - Parlement européen) (2010/2014(BUD) - Commission des budgets. Rapporteur: Vladimír Maňka (A7-0017/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0038)

7.6. Livre vert sur la réforme de la politique commune de la pêche (vote)

Rapport sur le Livre vert sur la réforme de la politique commune de la pêche [COM(2009)0163 - 2009/2106(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Maria do Céu Patrão Neves (A7-0014/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0039)

8. Position du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 61, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif (11069/5/2009 - C7-0043/2010 - 2008/0247(COD))
renvoyé fond: TRAN

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 26 février 2010.

9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Adina-Ioana Vălean - A7-0016/2010

Zoltán Balczó, Peter Jahr, Ryszard Czarnecki, Jaroslav Paška

Situation en Ukraine - RC-B7-0116/2010

Viktor Uspaskich, Jarosław Kalinowski, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Ryszard Czarnecki, Charalampos Angourakis, Jaroslav Paška, Daniel Hannan

Rapport Adina-Ioana Vălean - A7-0016/2010

Daniel Hannan

Priorités du Parlement européen en vue du Conseil des droits de l'homme de l'ONU (Genève, du 1er au 26 mars 2010) - RC-B7-0123/2010

Laima Liucija Andrikienė, Martin Kastler, Sari Essayah, Daniel Hannan

Pékin + 15 - Plate-forme d'action de l'ONU pour l'égalité des genres - B7-0118/2010

Georgios Papanikolaou

Rapport Vladimír Maňka - A7-0017/2010

Frank Vanhecke, Miguel Portas, Daniel Hannan

Rapport Maria do Céu Patrão Neves - A7-0014/2010

Viktor Uspaskich, Diane Dodds, Laima Liucija Andrikienė, Hannu Takkula, Daniel Hannan

10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Jacek Saryusz-Wolski a fait savoir que son poste de vote a fonctionné uniquement lors des 12 derniers votes par appel nominal.

11. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

12. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 8 mars 2010 au 11 mars 2010.

13. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 12 h 50.

Ont signé :

Áder, Albertini, Albrecht, Alvarez, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Audy, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Balčytis, Balczó, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Béchu, Belder, Belet, Bélier, Bendtsen, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Bontes, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brepoels, Briard Auconie, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Collino, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Keyser, Delli, de Magistris, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez-Cortines, Győri, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Hankiss, Harbour, Harkin, Häusling, Hautala, Jiří Havel, Hedh, Helmer, Hénin, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jadot, Jahr, Járóka, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Alan Kelly, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Koch, Koch-Mehrin, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kožušník, Krahmer, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kurski, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Le Grip, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Marine Le Pen, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Lucas, Ludford, Ludvigsson, Łukacijewska, Lulling, Lynne, Lyon, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Meyer, Migalski, Mikolášik, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muñiz De Urquiza, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Saïfi, Salatto, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scotta', Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sippel, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Staes, Stassen, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Emil Stoyanov, Strasser, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tatarella, Tavares, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun Und Hohenstein, Ţicău, Toia, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Vidal-Quadras, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro

Annexe 1 - Transport de chevaux destinés à l'abattage dans l'Union européenne (déclaration écrite)

Déclaration écrite n° 0054/2009 déposée par Elizabeth Lynne, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska et Carl Schlyter sur le transport de chevaux destinés à l'abattage dans l'Union européenne, signée par 405 députés:

John Stuart Agnew, Gabriele Albertini, Jan Philipp Albrecht, Sonia Alfano, François Alfonsi, Alexander Alvaro, Marta Andreasen, Laima Liucija Andrikienė, Elena Oana Antonescu, Kriton Arsenis, Richard Ashworth, Robert Atkins, John Attard-Montalto, Margrete Auken, Georges Bach, Zigmantas Balčytis, Raffaele Baldassarre, Burkhard Balz, Francesca Balzani, Paolo Bartolozzi, Elena Băsescu, Edit Bauer, Catherine Bearder, George Becali, Bastiaan Belder, Ivo Belet, Sandrine Bélier, Malika Benarab-Attou, Thijs Berman, Adam Bielan, Mara Bizzotto, Vilija Blinkevičiūtė, Godfrey Bloom, Sebastian Valentin Bodu, Lajos Bokros, Vito Bonsignore, Louis Bontes, Piotr Borys, Victor Boştinaru, Sharon Bowles, Emine Bozkurt, Franziska Katharina Brantner, Frieda Brepoels, Jan Březina, Elmar Brok, Andrew Henry William Brons, Zuzana Brzobohatá, John Bufton, Udo Bullmann, Cristian Silviu Buşoi, Simon Busuttil, Milan Cabrnoch, Martin Callanan, Wim van de Camp, Antonio Cancian, Pascal Canfin, Luis Manuel Capoulas Santos, Michael Cashman, Pilar del Castillo Vera, Andrea Češková, Giles Chichester, Nessa Childers, Philip Claeys, Carlos Coelho, Sergio Gaetano Cofferati, Giovanni Collino, Lara Comi, Andrea Cozzolino, Michael Cramer, Corina Creţu, George Sabin Cutaş, Tadeusz Cymański, Vasilica Viorica Dăncilă, Spyros Danellis, William (The Earl of) Dartmouth, Chris Davies, Bairbre de Brún, Véronique De Keyser, Karima Delli, Luigi de Magistris, Proinsias De Rossa, Christine De Veyrac, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Diane Dodds, Leonidas Donskis, Andrew Duff, Isabelle Durant, Robert Dušek, Martin Ehrenhauser, Bas Eickhout, Lena Ek, James Elles, Ioan Enciu, Frank Engel, Derk Jan Eppink, Cornelia Ernst, Sari Essayah, Edite Estrela, Jill Evans, Tanja Fajon, Richard Falbr, Göran Färm, João Ferreira, Carlo Fidanza, Ilda Figueiredo, Santiago Fisas Ayxela, Monika Flašíková Beňová, Hélène Flautre, Knut Fleckenstein, Karl-Heinz Florenz, Lorenzo Fontana, Vicky Ford, Jacqueline Foster, Ashley Fox, Gaston Franco, Michael Gahler, Elisabetta Gardini, Gerben-Jan Gerbrandy, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Adam Gierek, Julie Girling, Bruno Gollnisch, Catherine Greze, Nick Griffin, Marek Józef Gróbarczyk, Mathieu Grosch, Françoise Grossetête, Pascale Gruny, Zita Gurmai, Takis Hadjigeorgiou, Gerald Häfner, Carl Haglund, Fiona Hall, Thomas Händel, Małgorzata Handzlik, Ágnes Hankiss, Malcolm Harbour, Marian Harkin, Rebecca Harms, Satu Hassi, Martin Häusling, Heidi Hautala, Anna Hedh, Roger Helmer, Jacky Hénin, Jolanta Emilia Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Monika Hohlmeier, Mary Honeyball, Richard Howitt, Danuta Maria Hübner, Ian Hudghton, Stephen Hughes, Salvatore Iacolino, Sophia in 't Veld, Vincenzo Iovine, Ville Itälä, Carlos José Iturgaiz Angulo, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Anneli Jäätteenmäki, Yannick Jadot, Peter Jahr, Lívia Járóka, Danuta Jazłowiecka, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Cornelis de Jong, Romana Jordan Cizelj, Dan Jørgensen, Oriol Junqueras Vies, Jelko Kacin, Filip Kaczmarek, Karin Kadenbach, Sandra Kalniete, Syed Kamall, Sajjad Karim, Ioannis Kasoulides, Tunne Kelam, Franziska Keller, Nicole Kiil-Nielsen, Timothy Kirkhope, Wolf Klinz, Jürgen Klute, Dieter-Lebrecht Koch, Silvana Koch-Mehrin, Lena Kolarska-Bobińska, Maria Eleni Koppa, Eija-Riitta Korhola, Ádám Kósa, Andrey Kovatchev, Paweł Robert Kowal, Edvard Kožušník, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Eduard Kukan, Jacek Olgierd Kurski, Jean Lambert, Philippe Lamberts, Alexander Graf Lambsdorff, Vytautas Landsbergis, Esther de Lange, Giovanni La Via, Klaus-Heiner Lehne, Jörg Leichtfried, Jo Leinen, Corinne Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Bogusław Liberadzki, Eva Lichtenberger, Kartika Tamara Liotard, Krzysztof Lisek, Veronica Lope Fontagné, Sabine Lösing, Isabella Lövin, Caroline Lucas, Sarah Ludford, Olle Ludvigsson, Petru Constantin Luhan, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Ulrike Lunacek, Elizabeth Lynne, George Lyon, Linda McAvan, Arlene McCarthy, Emma McClarkin, Edward McMillan-Scott, Monica Luisa Macovei, Barry Madlener, Ramona Nicole Mănescu, Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz, Marian-Jean Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Jiří Maštálka, Clemente Mastella, Barbara Matera, Iosif Matula, Mario Mauro, Judith A. Merkies, Morten Messerschmidt, Alajos Mészáros, Louis Michel, Marek Henryk Migalski, Andreas Mölzer, Claude Moraes, Vital Moreira, Krisztina Morvai, Tiziano Motti, Cristiana Muscardini, Mike Nattrass, Katarína Neveďalová, James Nicholson, Norica Nicolai, Rareş-Lucian Niculescu, Angelika Niebler, Paul Nuttall, Franz Obermayr, Jan Olbrycht, Miroslav Ouzký, Siiri Oviir, Chrysoula Paliadeli, Antigoni Papadopoulou, Georgios Papanikolaou, Georgios Papastamkos, Jaroslav Paška, Aldo Patriciello, Marit Paulsen, Alojz Peterle, Markus Pieper, Sirpa Pietikäinen, Mirosław Piotrowski, Mario Pirillo, Pavel Poc, Anni Podimata, Maurice Ponga, Tomasz Piotr Poręba, Hans-Gert Pöttering, Konstantinos Poupakis, Cristian Dan Preda, Vittorio Prodi, Jacek Protasiewicz, Miloslav Ransdorf, Sylvana Rapti, Evelyn Regner, Vladimír Remek, Frédérique Ries, Niccolò Rinaldi, Michèle Rivasi, Crescenzio Rivellini, Robert Rochefort, Zuzana Roithová, Raül Romeva i Rueda, Anna Rosbach, Oreste Rossi, Dagmar Roth-Behrendt, Libor Rouček, Heide Rühle, Tokia Saïfi, Potito Salatto, Nikolaos Salavrakos, Daciana Octavia Sârbu, Judith Sargentini, Jacek Saryusz-Wolski, Vilja Savisaar, Marietje Schaake, Christel Schaldemose, Carl Schlyter, Olle Schmidt, Horst Schnellhardt, Helmut Scholz, György Schöpflin, Elisabeth Schroedter, Werner Schulz, Giancarlo Scotta', Olga Sehnalová, Joanna Senyszyn, Adrian Severin, Brian Simpson, Nicole Sinclaire, Peter Skinner, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Theodoros Skylakakis, Alyn Smith, Monika Smolková, Csaba Sógor, Timo Soini, Renate Sommer, Søren Bo Søndergaard, Catherine Soullie, Bart Staes, Laurence J.A.J. Stassen, Georgios Stavrakakis, Dirk Sterckx, Struan Stevenson, Catherine Stihler, Daniël van der Stoep, Theodor Dumitru Stolojan, Ivo Strejček, Michèle Striffler, Robert Sturdy, Gianluca Susta, Eva-Britt Svensson, Hannes Swoboda, Konrad Szymański, Csaba Sándor Tabajdi, Hannu Takkula, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Charles Tannock, Marc Tarabella, Indrek Tarand, Rui Tavares, Zoran Thaler, Britta Thomsen, Róża Gräfin von Thun Und Hohenstein, Silvia-Adriana Ţicău, László Tőkés, Valdemar Tomaševski, Evžen Tošenovský, Georgios Toussas, Michail Tremopoulos, Ramon Tremosa i Balcells, Kyriacos Triantaphyllides, Helga Trüpel, Rafał Trzaskowski, Ioannis A. Tsoukalas, Claude Turmes, Emilie Turunen, Giommaria Uggias, Thomas Ulmer, Marita Ulvskog, Viktor Uspaskich, Inese Vaidere, Ivo Vajgl, Frank Vanhecke, Geoffrey Van Orden, Gianni Vattimo, Derek Vaughan, Sabine Verheyen, Oldřich Vlasák, Dominique Vlasto, Axel Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Diana Wallis, Graham Watson, Henri Weber, Renate Weber, Angelika Werthmann, Åsa Westlund, Cecilia Wikström, Glenis Willmott, Sabine Wils, Iuliu Winkler, Jacek Włosowicz, Janusz Wojciechowski, Marina Yannakoudakis, Anna Záborská, Paweł Zalewski, Artur Zasada, Tatjana Ždanoka, Janusz Władysław Zemke, Roberts Zīle, Gabriele Zimmer, Milan Zver.