15. Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie (COM(2009)0268 – C7-0035/2009 – 2009/0077(COD)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Bairbre de Brún (A7-0082/2009)

Bairbre de Brún présente son rapport.

Intervient John Dalli (membre de la Commission).

Interviennent Christofer Fjellner, au nom du groupe PPE, Linda McAvan, au nom du groupe S&D, Adina-Ioana Vălean, au nom du groupe ALDE, James Nicholson, au nom du groupe ECR, Anna Rosbach, au nom du groupe EFD, Horst Schnellhardt, Jo Leinen, Chris Davies, John Stuart Agnew, qui répond également à une question «carton bleu» de Chris Davies, Mairead McGuinness et Marita Ulvskog.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Intervient Nessa Childers.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, Daciana Octavia Sârbu et Andreas Mölzer.

Interviennent John Dalli et Bairbre de Brún.

Le débat est clos.

Vote: point 6.8 du PV du 9.3.2010.