19. Comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités [COM(2009)0083 - C6-0074/2009- 2009/0035(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A7-0011/2010)

Klaus-Heiner Lehne présente son rapport.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Dirk Sterckx (rapporteur pour avis de la commission ECON), Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Françoise Castex, au nom du groupe S&D, Alexandra Thein, au nom du groupe ALDE, William (The Earl of) Dartmouth, pour poser une question «carton bleu» à Françoise Castex, qui lui répond, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Cornelis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question «carton bleu» de Dirk Sterckx, Diogo Feio, Evelyn Regner, Jaroslav Paška, Othmar Karas, Marianne Thyssen, Hella Ranner, Arturs Krišjānis Kariņš et Lara Comi.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Monika Hohlmeier, Jean-Paul Gauzès, Seán Kelly, Georgios Papanikolaou et Zigmantas Balčytis.

Interviennent Michel Barnier et Klaus-Heiner Lehne.

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 10.3.2010.