PARLEMENT EUROPEEN

SESSION 2009 - 2010

Séance du 8 mars 2010

STRASBOURG

PROCÈS-VERBAL

LUNDI 8 MARS 2010

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2. Déclarations de la Présidence

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il rend hommage aux victimes des tremblements de terre survenus en Turquie, Chili et Haïti, ainsi qu'aux victimes de la tempête Xynthia, qui a récemment frappé la France et certains autres pays européens.

M. le Président rappelle ensuite que le 11 mars marque le vingtième anniversaire de l'indépendance de la Lituanie et de la déclaration du parlement de l'Estonie initiant le processus d'indépendance de ce pays. Le 10 mars prochain sera célébré le 51ème anniversaire du soulèvement populaire au Tibet; à ce propos, M. le Président invite les autorités de la République Populaire de Chine à engager le dialogue avec le peuple tibétain.

M. le Président annonce que, conformément à l'article 153, paragraphe 3, du règlement, il a pris la décision de sanctionner les propos tenus par Nigel Farage le 24 février 2010 (point 13 du PV du 24.2.2010) par la perte du droit à l'indemnité de séjour pour une durée de dix jours.

Suite à un vol dont a été victime une députée à proximité des bâtiments du Parlement européen à Bruxelles, M. le Président annonce qu'il engagera, en coopération avec la Commission et le Conseil, des pourparlers avec les autorités belges afin de créer une zone de sécurité aux abords des bâtiments de toutes les institutions européennes.

3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Anne Delvaux, Ulrike Lunacek et Raül Romeva i Rueda ont fait savoir qu'ils étaient présents à la séance du 25 février 2010 mais que leurs noms ne figurent pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

4. Composition du Parlement

Les autorités polonaises compétentes ont fait part de la désignation de Jan Kozlowski à la place de Janusz Lewandowski, comme député au Parlement, avec effet à compter du 4 mars 2010.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Jan Kozlowski siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

5. Signature d'actes adoptés

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera durant la semaine à la signature de l'acte suivant adopté, conformément à l'article 74 du règlement du Parlement:

- Directive du Parlement européen et du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive "Services de médias audiovisuels") (version codifiée) (03683/2009/LEX - C7-0066/2010 - 2009/0056(COD)).

6. Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites n° 0061/2009, 0062/2009 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 123, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

7. Suites données aux résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de octobre II, novembre I et novembre II 2009 sont disponibles sur le site de Séance en direct.

8. Virements de crédits

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété aux points 18 à 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 01/2010 de la Commission européenne (N7-0001/2010 - C7-0007/2010 - 2010/2022 (GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété aux points 18 à 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 02/2010 de la Commission européenne (N7-0002/2010 - C7-0008/2010 - 2010/2023 (GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété aux points 18 à 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 03/2010 de la Commission européenne (N7-0003/2010 - C7-0009/2010 - 2010/2024 (GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété aux points 18 à 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 05/2010 de la Commission européenne (N7-0004/2010 - C7-0010/2010 - 2010/2025 (GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété aux points 18 à 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 07/2010 de la Commission européenne (N7-0006/2010 - C7-0026/2010 - 2010/2030 (GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété aux points 18 à 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 08/2010 de la Commission européenne (N7-0008/2010 - C7-0037/2010 - 2010/2032 (GBD)).

9. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 16 février 2010

Erich Kumpf (2 signatures) (n° 0001/2010); Tanja Schocke (n° 0002/2010); Mariusz Bocian (n° 0003/2010); Alexander Ulram (n° 0004/2010); Zelma Birzniece (n° 0005/2010); Mika Ollila (n° 0006/2010); Waltraud Hansen (n° 0007/2010); Willem Linders (n° 0008/2010); nom confidentiel (n° 0009/2010); Sabin Marius Ispas (n° 0010/2010); Oliver Herrmann (n° 0011/2010); nom confidentiel (n° 0012/2010); nom confidentiel (n° 0013/2010); nom confidentiel (n° 0014/2010); Cristina Iordache (n° 0015/2010); Elena Condruz (n° 0016/2010); Mario Edward (n° 0017/2010); Alexandra Haffner (n° 0018/2010); Norman Ryan (2 signatures) (n° 0019/2010); nom confidentiel (n° 0020/2010); Pawel Wylądek (n° 0021/2010); Hakim Khenniche (ECDC Staff Committee) (n° 0022/2010); nom confidentiel (n° 0023/2010); Jozef Prasnikar (n° 0024/2010); Dirk Stuck (n° 0025/2010); Peter Schönberger (n° 0026/2010); Jean Piciu (n° 0027/2010); Otwin Schneider (n° 0028/2010); Markus Tilli (n° 0029/2010); Carola Sahr (n° 0030/2010); Krystyna Lemanowicz (n° 0031/2010); Halina Wilk (n° 0032/2010); David Brent (n° 0033/2010); Barbara Zawadzka-Szonert (n° 0034/2010); nom confidentiel (n° 0035/2010); Salajan Leontin (n° 0036/2010); Peter Kleffmann (n° 0037/2010); Jacek Płaskociński (n° 0038/2010); nom confidentiel (n° 0039/2010); Grethe Geinæs (n° 0040/2010); Paul Chillington (n° 0041/2010); nom confidentiel (n° 0042/2010); Hanna Klattenhoff (n° 0043/2010); Mihai Stet (n° 0044/2010); Sandor Pall (n° 0045/2010); Irena Rogowska (Społeczny Komitet "Stop Odkrywce") (n° 0046/2010); Ingo - A. Becker (n° 0047/2010); Thierry Ygé (n° 0048/2010); nom confidentiel (n° 0049/2010); Petri Salo (Human Rights of Finland) (n° 0050/2010); Alain Heyrman (n° 0051/2010); Ulrich Jarzina (n° 0052/2010); nom confidentiel (n° 0053/2010); Alexandra Lane (The Aire Centre) (n° 0054/2010); Wolfgang Leue (n° 0055/2010); Dirk Lahrmann (n° 0056/2010); Terese Kijak-Guguła (n° 0057/2010); Nicola Stock (Associazione Task Force Argentina) (n° 0058/2010); Adolfo Pablo Lapi (n° 0059/2010); Miguel Gregorio Martínez Murez (Federación Andaluza de Entidades Locales Muncipiales (FAEM)) (n° 0060/2010); Constantino Riolo (n° 0061/2010); Antonio Graziano (n° 0062/2010); Gianni Darai (n° 0063/2010); Daniel Richard Lavergne (n° 0064/2010); Fernando Germán López Corsi (n° 0065/2010); nom confidentiel (n° 0066/2010); Zhelyazko Dimitrov (n° 0067/2010); Gabriel Benaroche (n° 0068/2010); Luís Eduardo Pimentel Real (n° 0069/2010); Sergio Diana (n° 0070/2010); Inmaculada García García (n° 0071/2010); Giovanni Polegato (n° 0072/2010); nom confidentiel (n° 0073/2010); Jean Pirotte (Fédération inter catégorielle des services publics (FISP-IFOD)) (n° 0074/2010); Francisco José González Aguado (n° 0075/2010); Isaac Ibáñez García (n° 0076/2010); Giuseppe Piccinini (n° 0077/2010); nom confidentiel (n° 0078/2010); Georges Barbey (n° 0079/2010); Francesco Boni de Nobili (n° 0080/2010); Roumen Slavchev Sabev (n° 0081/2010); Adolfo Pablo Lapi (n° 0082/2010); Rafael Manchado Cuevas (n° 0083/2010).

Le 19 février 2010

Leszek Kasprzak (2 signatures) (n° 0085/2010); Tamer Ispanak (n° 0086/2010); Leo Wiesner (n° 0087/2010); Petra Gissler (n° 0088/2010); Renate Wortelboger (Reality Observations) (n° 0089/2010); Dieter Schlemann (LTB Schlemann GmbH) (n° 0090/2010); Colin F. Wilkins (n° 0091/2010); Klaus Fuchs (n° 0092/2010); Armin Wilhelm Miehe (n° 0093/2010); William G. Loveland (n° 0094/2010); nom confidentiel (2 signatures) (n° 0095/2010); Selim Sürmeli (Zentralrat Europäischer Bürger ) (n° 0096/2010); Xavier Bell (n° 0097/2010); Claudette Lemoine (Associtation "Rouannez-Anna") (2216 signatures) (n° 0098/2010); Marco Grondacci (Associazione Culturale di Promozione Sociale Posidonia) (n° 0099/2010); Jacques De Lépinau (www.stopecg.org) (n° 0100/2010); Philippe Sinaeve (Socopral) (n° 0101/2010); Izzo Vinvenzo (Comitato Cittadino di Boscotrecase) (n° 0102/2010); Raffaele Sisto (n° 0103/2010); José Joaquín Gomá Torres (n° 0104/2010); Maria Printzi (Christos Alianos and Associates - Law Office) (n° 0105/2010); Fernando Bielo Chale (n° 0106/2010); Manuel Martín Zafra (n° 0107/2010); nom confidentiel (n° 0108/2010); Carlos Garrudo (n° 0109/2010); Claudio Ferro (n° 0110/2010); Federico Escobar (n° 0111/2010); Bangueev Alexandre Valkov (n° 0112/2010); Jérôme Melet (Syndicat Autonome du SDIS 69) (n° 0113/2010); Peter Trojan Penchev (n° 0114/2010); Nikolaos Paralopoulos (n° 0115/2010).

Le 23 février 2010

Alexandros Chantzaras (n° 0116/2010); Aggeliki Harokopou (Dikigoriko Grafeio Aggelikis Harokopou) (n° 0117/2010); Konstantinos Aivaliotis (3 signatures) (n° 0118/2010); Maria Rosa García Rodrigo Schröpfer (n° 0119/2010); José Soto Cepas (Asociación de ex trabajadores afectados de la fábrica de uranio de Andújar) (6 signatures) (n° 0120/2010); Anastasios Goulis (European Center) (2 signatures) (n° 0121/2010); nom confidentiel (n° 0122/2010); nom confidentiel (n° 0123/2010); nom confidentiel (n° 0124/2010); Radosław Botev (n° 0125/2010); nom confidentiel (n° 0126/2010); nom confidentiel (n° 0127/2010); Linda Ockelford (n° 0128/2010); Walter Bauer (n° 0129/2010); Joseph Chone (n° 0130/2010); Thring Townsend Lee (Thring Townsend Lee & Pembertons) (n° 0131/2010); Heinz Weber (n° 0132/2010); Grigorie Bascacov (n° 0133/2010); Irena Skowronek (n° 0134/2010); Sylwia Obrzut (n° 0135/2010); nom confidentiel (n° 0136/2010); Bruna Miglioretti (n° 0137/2010); Tomasz Nowara (n° 0138/2010); nom confidentiel (n° 0139/2010); nom confidentiel (n° 0140/2010); nom confidentiel (n° 0141/2010); Melas Gianniotis (Enosi Asfaliston Boreiou Ellados - Union des assureurs du Nord de la Grèce) (n° 0142/2010); Daniela Theiss (Freiheit ohne Folter e.V.) (1050 signatures) (n° 0143/2010); Koen Godderis (n° 0144/2010); nom confidentiel (n° 0145/2010); nom confidentiel (n° 0146/2010); Petri Salo (Human Rights of Finland) (n° 0147/2010); Gregorio Vigil-Escalera Alonso (n° 0148/2010); Adolfo Pablo Lapi (n° 0149/2010); Michele Picco (n° 0150/2010); Carlos Correia De Matos (n° 0151/2010); Czesław Gizler (n° 0152/2010); Joachim Kelke (Joachim Kelke GmbH) (n° 0153/2010); Ralph Lehmann (n° 0154/2010); Constantin Turcu Liviu (n° 0155/2010); Zuzana Diasova (n° 0156/2010); nom confidentiel (n° 0157/2010); Simon Busuttil (n° 0158/2010); Maura Hillen (Abusos Urbanisticos Almanzora No (AUAN)) (n° 0159/2010).

Le 4 mars 2010

Andrea Hempen (n° 0160/2010); Nick Palmer (House of Commons) (n° 0161/2010); Mika Lindén (n° 0162/2010); nom confidentiel (n° 0163/2010); Mark Vautz (2 signatures) (n° 0164/2010); Isolde Gorsboth (n° 0165/2010); Matti Niemelä (Dynamic Therapy Center Oy) (n° 0166/2010); nom confidentiel (n° 0167/2010); Victoria Azad (n° 0168/2010); nom confidentiel (n° 0169/2010); nom confidentiel (n° 0170/2010); Kamila Beata Klim-Petersen (Romano) (n° 0171/2010); Carla Vink (Opvangcentrum Carla's cavia's) (n° 0172/2010); Rumyana Vasileva (n° 0173/2010); nom confidentiel (n° 0174/2010); nom confidentiel (n° 0175/2010); Alexander Mahr (n° 0176/2010); Klaus Helmut (Ito Ryu Wuppertal e.V.) (n° 0177/2010); Oliver Hepworth (n° 0178/2010); Philipp Schmagold (n° 0179/2010); Hubert Marx (n° 0180/2010); Thomas Schulze (n° 0181/2010); Marcin Gall (Polskie Stowarzyszenie Rodzice Przeciw Dyskryminacji Dzieci w Niemczech) (n° 0182/2010); nom confidentiel (n° 0183/2010); Hartmut Hofmeister (n° 0184/2010); Sergio Monterisi (n° 0185/2010); Jürgen Holtkötter (n° 0186/2010); Robert Fredericq (n° 0187/2010); Thomas Köhler (n° 0188/2010); Paolo Campoli (n° 0189/2010); Mieczyslaw Olchowy (n° 0190/2010); Olaf Weike (n° 0191/2010); Klaus P. Schacht (Schacht & Schacht) (n° 0192/2010); Klaus-Diether Goebbels (n° 0193/2010); Edward Mallia (Friends of Earth Malta) (360 signatures) (n° 0194/2010); Hans Klose (n° 0195/2010); Kurt Lieser (n° 0196/2010); Stefan Juranek (n° 0197/2010); Maria Rymarczyk (n° 0198/2010); Maria Waluk-Sobolewska (n° 0199/2010); nom confidentiel (n° 0200/2010); nom confidentiel (n° 0201/2010); Rostogolea-Cristea Cosmin-Dumitru (n° 0202/2010); N Gheorghe Asavinei (n° 0203/2010); Petra Rump (n° 0204/2010).

10. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions orales (article 115 du règlement):

- (O-0169/2009) posée par Gabriele Albertini et Arnaud Danjean, au nom de la commission AFET, au Conseil: Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (B7-0009/2010);

- (O-0170/2009) posée par Gabriele Albertini et Arnaud Danjean, au nom de la commission AFET, à la Commission: Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (B7-0010/2010);

- (O-0015/2010) posée par Herbert Reul, au nom de la commission ITRE, au Conseil: Communication "Investir dans le développement des technologies à faible intensité carbonique" (B7-0011/2010);

- (O-0016/2010) posée par Herbert Reul, au nom de la commission ITRE, à la Commission: Communication "Investir dans le développement des technologies à faible intensité carbonique" (B7-0012/2010);

- (O-0017/2010) posée par Hannes Swoboda, Monika Flašíková Beňová, Kinga Göncz et Claude Moraes, au nom du groupe S&D, au Conseil: Deuxième Sommet européen sur les Roms (B7-0013/2010);

- (O-0018/2010) posée par Hannes Swoboda, Monika Flašíková Beňová, Kinga Göncz et Claude Moraes, au nom du groupe S&D, à la Commission: Deuxième sommet européen sur les Roms (B7-0014/2010);

- (O-0019/2010) posée par Teresa Riera Madurell, au nom du groupe S&D, Pilar del Castillo Vera, au nom du groupe PPE, Lena Ek, au nom du groupe ALDE, et Giles Chichester, au nom du groupe ECR, au Conseil: Priorités de la Présidence concernant la normalisation des véhicules électriques (B7-0015/2010);

- (O-0020/2010) posée par Judith A. Merkies, Teresa Riera Madurell, au nom du groupe S&D, Pilar del Castillo Vera, au nom du groupe PPE, Lena Ek, au nom du groupe ALDE, et Giles Chichester, au nom du groupe ECR, à la Commission: Normalisation des véhicules électriques (B7-0016/2010);

- (O-0022/2010) posée par Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, Kader Arif, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, Joe Higgins, au nom du groupe GUE/NGL, et Robert Sturdy, au nom du groupe ECR, à la Commission: Règlement appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (B7-0018/2010);

- (O-0025/2010) posée par Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Taxes sur les transactions financières (B7-0019/2010);

- (O-0026/2010) posée par Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, Kader Arif, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, et Syed Kamall, au nom du groupe ECR, à la Commission: Transparence et état d'avancement des négociations ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon) (B7-0020/2010);

- (O-0027/2010) posée par Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Mise en oeuvre de l'espace unique de paiements en euros (SEPA) (B7-0201/2010);

- (O-0028/2010) posée par Raül Romeva i Rueda, Heidi Hautala, Tatjana Ždanoka, Jean Lambert, Hélène Flautre, Judith Sargentini, Franziska Keller et Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, au Conseil: Deuxième sommet européen relatif aux Roms (B7-0202/2010);

- (O-0029/2010) posée par Raül Romeva i Rueda, Heidi Hautala, Tatjana Ždanoka, Jean Lambert, Hélène Flautre, Judith Sargentini, Franziska Keller et Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Deuxième sommet européen sur les Roms (B7-0203/2010);

- (O-0030/2010) posée par Brian Simpson, au nom de la commission TRAN, à la Commission: Mise en oeuvre des directives du premier paquet ferroviaire (2001/12/CE, 2001/13/CE et 2001/14/CE) (B7-0204/2010).

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement):

- Françoise Castex, Zuzana Roithová, Alexander Alvaro et Stavros Lambrinidis, sur l'absence d'un processus transparent et la présence d'un contenu potentiellement controversé concernant l'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) (0012/2010);

- Andreas Mölzer, sur l'adhésion à la zone euro (0013/2010);

- Daciana Octavia Sârbu, Cătălin Sorin Ivan et Csaba Sándor Tabajdi, sur la menace de destruction du patrimoine national par l'exploitation minière à base de cyanures à Roşia Montană (Roumanie) (0014/2010).

11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par les commissions parlementaires

1.1) rapports

- Recommandation sur la proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, du protocole additionnel relatif à l'Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution (COM(2009)0436 - C7-0163/2009 - 2009/0120(NLE)) - commission ENVI - Rapporteur: Anna Rosbach (A7-0009/2010)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la convention d’application de l’Accord de Schengen et le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour (COM(2009)0091 - C6-0076/2009 - 2009/0028(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Carlos Coelho (A7-0015/2010)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0009 - C7-0013/2010 - 2010/0002(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Reimer Böge (A7-0019/2010)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0007 - C7-0011/2010 - 2010/0005(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Reimer Böge (A7-0020/2010)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0008 - C7-0012/2010 - 2010/0003(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Reimer Böge (A7-0021/2010)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) en vue du calcul du revenu national brut (RNB) pris en compte aux fins du budget des Communautés européennes et de ses ressources propres (COM(2009)0238 - C7-0049/2009 - 2009/0068(CNS)) - commission BUDG - Rapporteur: Jean-Luc Dehaene (A7-0022/2010)

- Rapport sur le rapport annuel 2008 du Conseil au Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), en application du point 43 (partie II, section G) de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 (2009/2057(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Gabriele Albertini (A7-0023/2010)

- Rapport sur la protection des consommateurs (2009/2137(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: Anna Hedh (A7-0024/2010)

- Rapport sur le rapport relatif à la politique de concurrence 2008 (2009/2173(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Sophia In 'T Veld (A7-0025/2010)

- Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité et la politique de sécurité et de défense commune (2009/2198(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Arnaud Danjean (A7-0026/2010)

- Rapport sur SOLVIT (2009/2138(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: Cristian Silviu Buşoi (A7-0027/2010)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie (COM(2009)0268 - C7-0035/2009 - 2009/0077(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Bairbre De Brún (A7-0082/2009)

- Rapport sur le tableau d'affichage du marché intérieur (2009/2141(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: Róża, Gräfin Von Thun Und Hohenstein (A7-0084/2009)

2) par les députés

2.1) questions orales en vue de l'heure des questions (article 116 du règlement) (B7-0017/2010)

au Conseil

Papanikolaou Georgios, Harkin Marian, Posselt Bernd, Poupakis Konstantinos, Aylward Liam, Higgins Jim, Paleckis Justas Vincas, Andrikienė Laima Liucija, Morkūnaitė-Mikulėnienė Radvilė, Siekierski Czesław Adam, Balčytis Zigmantas, Figueiredo Ilda, Mitchell Gay, Blinkevičiūtė Vilija, Kelly Alan, Papastamkos Georgios, McGuinness Mairead, Guerrero Salom Enrique, Chountis Nikolaos, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Czarnecki Ryszard, Gallagher Pat the Cope, Crowley Brian, Nicholson James, Toussas Georgios, Angourakis Charalampos, Ţicău Silvia-Adriana

à la Commission

Blinkevičiūtė Vilija, Kelly Seán, Ţicău Silvia-Adriana, Papanikolaou Georgios, Aylward Liam, Higgins Jim, Belet Ivo, Brepoels Frieda, Włosowicz Jacek, Mitchell Gay, Harkin Marian, Posselt Bernd, Tarabella Marc, Crowley Brian, Ludford Sarah, Bendtsen Bendt, Fisas Ayxela Santiago, Kelly Alan, Figueiredo Ilda, Bearder Catherine, Czarnecki Ryszard, Papastamkos Georgios, Andrikienė Laima Liucija, Neynsky Nadezhda, McGuinness Mairead, Chountis Nikolaos, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Gallagher Pat the Cope, Szymański Konrad, Messerschmidt Morten, Angourakis Charalampos

2.2) propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur la création d'un organisme central pour le droit de la famille dans le cadre de l'espace juridique européen (B7-0129/2010)

- Sebastian Valentin Bodu. Proposition de résolution sur la mise en place d'un système visuel d'indication de la consommation de carburant des véhicules automobiles (B7-0130/2010)

- Nuno Melo, Diogo Feio, Maria Do Céu Patrão Neves et Paulo Rangel. Proposition de résolution sur la lutte contre la maladie du nématode du pin (B7-0131/2010)

12. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de mars 2010 (PE 439.510/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

Pas de modification proposée.

Mercredi

Demande des groupes Verts/ALE et GUE/NGL tendant à inscrire une déclaration de la Commission sur la pomme de terre génétiquement modifiée «AMFLORA».

Interviennent Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande, Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD, pour la demande, et Martin Schulz, au nom du groupe S&D, contre la demande.

Par AN (82 pour, 182 contre et 15 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Jeudi

Pas de modification proposée.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

13. Journée internationale de la femme

Déclaration du Président : Journée internationale de la femme

M. le Président fait la déclaration.

Interviennent Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, et Krisztina Morvai, non-inscrite.

Intervient John Dalli (membre de la Commission).

Le point est clos.

14. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Elena Băsescu, Georgios Papastamkos, Carlos José Iturgaiz Angulo, Vasilica Viorica Dăncilă, Antonio Masip Hidalgo, Gianni Vattimo, Diana Wallis, Sandrine Bélier, Ivo Strejček, Kyriacos Triantaphyllides, Ilda Figueiredo, John Bufton, Miroslav Mikolášik, Lena Kolarska-Bobińska, Csaba Sógor, Rovana Plumb, Evelyn Regner, Luigi de Magistris et Nicole Kiil-Nielsen.

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

Interviennent Simon Busuttil, María Muñiz De Urquiza, Olle Schmidt, Yannick Jadot, Ashley Fox, Rui Tavares, John Stuart Agnew, Angelika Werthmann, Rosa Estaràs Ferragut, Proinsias De Rossa, Tunne Kelam, Corina Creţu, Seán Kelly, Maria do Céu Patrão Neves, Alajos Mészáros, Andrew Henry William Brons et Carlos José Iturgaiz Angulo, pour un fait personnel suite à l'intervention de María Muñiz De Urquiza.

Interviennent Franz Obermayr et László Tőkés, sur l'organisation des interventions d'une minute (M. le Président précise la procédure).

15. Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie (COM(2009)0268 – C7-0035/2009 – 2009/0077(COD)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Bairbre de Brún (A7-0082/2009)

Bairbre de Brún présente son rapport.

Intervient John Dalli (membre de la Commission).

Interviennent Christofer Fjellner, au nom du groupe PPE, Linda McAvan, au nom du groupe S&D, Adina-Ioana Vălean, au nom du groupe ALDE, James Nicholson, au nom du groupe ECR, Anna Rosbach, au nom du groupe EFD, Horst Schnellhardt, Jo Leinen, Chris Davies, John Stuart Agnew, qui répond également à une question «carton bleu» de Chris Davies, Mairead McGuinness et Marita Ulvskog.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Intervient Nessa Childers.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, Daciana Octavia Sârbu et Andreas Mölzer.

Interviennent John Dalli et Bairbre de Brún.

Le débat est clos.

Vote: point 6.8 du PV du 9.3.2010.

16. Révision de la directive sur les voyages, vacances et circuits à forfait (débat)

Déclaration de la Commission: Révision de la directive sur les voyages, vacances et circuits à forfait

John Dalli (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Alan Kelly, au nom du groupe S&D, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Frieda Brepoels, au nom du groupe Verts/ALE, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Andreas Mölzer, non-inscrit, Ádám Kósa, Silvia-Adriana Ţicău, Malcolm Harbour, Philip Claeys, David Casa, Olga Sehnalová, Jacqueline Foster, Jim Higgins, Jacek Olgierd Kurski et Hella Ranner.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Georgios Papanikolaou.

PRÉSIDENCE: Pál SCHMITT
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sylvana Rapti, Seán Kelly, Karin Kadenbach, Catherine Stihler et Zigmantas Balčytis.

Intervient John Dalli.

Le débat est clos.

17. Taxation des transactions financières (débat)

Question orale (O-0025/2010) posée par Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Taxes sur les transactions financières (B7-0019/2010)

Edward Scicluna développe la question orale.

Algirdas Šemeta (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, Carl Haglund, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question «carton bleu» de Catherine Stihler, Pascal Canfin, au nom du groupe Verts/ALE, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Gunnar Hökmark, Pervenche Berès, Louis Michel, Vicky Ford, Nikolaos Chountis, Markus Ferber, Catherine Stihler, Patrick Le Hyaric, Othmar Karas, Magdalena Alvarez et Diogo Feio.

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS
Vice-président

Interviennent Anni Podimata, Sirpa Pietikäinen, Edward Scicluna et Elena Băsescu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Kriton Arsenis et Enrique Guerrero Salom.

Intervient Algirdas Šemeta.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, sur la taxation des transactions financières (B7-0133/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 10.3.2010.

18. Espace unique de paiement en euros (débat)

Question orale O-0027/2010 posée par Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Mise en oeuvre de l'espace unique de paiements en euros (SEPA) (B7-0201/2010)

Sharon Bowles développe la question orale.

Michel Barnier (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, Martin Ehrenhauser, non-inscrit, Markus Ferber, Othmar Karas et David Casa.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu.

Intervient Michel Barnier.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, sur la mise en œuvre de l'espace unique de paiement en euros (SEPA) (B7-0132/2010)

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 10.3.2010.

19. Comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités [COM(2009)0083 - C6-0074/2009- 2009/0035(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A7-0011/2010)

Klaus-Heiner Lehne présente son rapport.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Dirk Sterckx (rapporteur pour avis de la commission ECON), Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Françoise Castex, au nom du groupe S&D, Alexandra Thein, au nom du groupe ALDE, William (The Earl of) Dartmouth, pour poser une question «carton bleu» à Françoise Castex, qui lui répond, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Cornelis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question «carton bleu» de Dirk Sterckx, Diogo Feio, Evelyn Regner, Jaroslav Paška, Othmar Karas, Marianne Thyssen, Hella Ranner, Arturs Krišjānis Kariņš et Lara Comi.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Monika Hohlmeier, Jean-Paul Gauzès, Seán Kelly, Georgios Papanikolaou et Zigmantas Balčytis.

Interviennent Michel Barnier et Klaus-Heiner Lehne.

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 10.3.2010.

20. Rapport sur la politique de concurrence 2008 (brève présentation)

Rapport sur le rapport relatif à la politique de concurrence 2008 [COM(2009)0374 - 2009/2173(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sophia in 't Veld (A7-0025/2010)

Sophia in 't Veld fait la présentation.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Andreas Schwab, Antolín Sánchez Presedo et Zigmantas Balčytis.

Le point est clos.

Vote: point 6.10 du PV du 9.3.2010.

21. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 439.510/OJMA).

22. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 05.

23. Clôture de la session annuelle

La session 2009-2010 du Parlement européen est close.

En vertu des dispositions du traité, le Parlement se réunira demain mardi 9 mars 2010 à 9 heures.

Ont signé :

Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvarez, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Balčytis, Balczó, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bontes, Borys, Boştinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brepoels, Březina, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Collino, Colman, Comi, Cornelissen, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Daul, Davies, de Brún, De Castro, Delli, Delvaux, de Magistris, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Enciu, Engel, Engström, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gauzès, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Hadjigeorgiou, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Hedh, Helmer, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Alan Kelly, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Lisek, Lochbihler, Lope Fontagné, López Aguilar, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McClarkin, McMillan-Scott, Macovei, Manders, Mănescu, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Michel, Migalski, Mikolášik, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Muñiz De Urquiza, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Niculescu, Niebler, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Panayotov, Panzeri, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodust, Roithová, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar, Schaldemose, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Emil Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szymański, Tabajdi, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thun Und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Renate Weber, Weiler, Werthmann, Westphal, Wieland, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zimmer, Zver, Zwiefka