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Procédure : 2009/2141(INI)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0084/2009

Débats :

PV 09/03/2010 - 4
CRE 09/03/2010 - 4

Votes :

PV 09/03/2010 - 6.11
Explications de votes
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Textes adoptés :

P7_TA(2010)0051

Procès-verbal
Mardi 9 mars 2010 - Strasbourg

4. Tableau d'affichage du marché intérieur - Protection des consommateurs - SOLVIT (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur le tableau d'affichage du marché intérieur [2009/2141(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Róża, Gräfin von Thun Und Hohenstein (A7-0084/2009)

Rapport sur la protection des consommateurs [2009/2137(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Anna Hedh (A7-0024/2010)

Rapport sur SOLVIT [2009/2138(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Cristian Silviu Buşoi (A7-0027/2010)

Róża, Gräfin von Thun Und Hohenstein, Anna Hedh et Cristian Silviu Buşoi présentent leurs rapports.

Interviennent Michel Barnier et John Dalli (membres de la Commission).

Interviennent Simon Busuttil (rapporteur pour avis de la commission PETI), Zuzana Roithová, au nom du groupe PPE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, Robert Rochefort, au nom du groupe ALDE, Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, et Angelika Werthmann, non-inscrite, Tiziano Motti, Liem Hoang Ngoc, Jürgen Creutzmann, Malcolm Harbour, Trevor Colman, Andreas Schwab, Catherine Stihler, Morten Løkkegaard, Edvard Kožušník, Othmar Karas, Bernadette Vergnaud, Olle Schmidt, Jacek Olgierd Kurski, Sławomir Witold Nitras, Barbara Weiler, Theodor Dumitru Stolojan, Alan Kelly, Seán Kelly, Sylvana Rapti et Pascale Gruny.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Małgorzata Handzlik, Marc Tarabella, Franz Obermayr, Mairead McGuinness et Christel Schaldemose.

Intervient Michel Barnier.

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

Interviennent John Dalli, Róża, Gräfin von Thun Und Hohenstein, Anna Hedh et Cristian Silviu Buşoi.

Le débat est clos.

Vote: point 6.11 du PV du 9.3.2010, point 6.6 du PV du 9.3.2010 et point 6.7 du PV du 9.3.2010.

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