5. Circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la convention d’application de l’Accord de Schengen et le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour [COM(2009)0091 - C6-0076/2009- 2009/0028(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A7-0015/2010)

Carlos Coelho présente son rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Cecilia Wikström (rapporteur pour avis de la commission JURI), Kinga Gál, au nom du groupe PPE, Vilija Blinkevičiūtė, au nom du groupe S&D, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe EFD, Frank Vanhecke, non-inscrit, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Iliana Malinova Iotova, Mario Borghezio, Franz Obermayr, Simon Busuttil, Monika Flašíková Beňová, Piotr Borys, Kinga Göncz, Georgios Papanikolaou, Tanja Fajon et Zbigniew Ziobro.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Andreas Mölzer, Krisztina Morvai et Andrew Henry William Brons.

Interviennent Cecilia Malmström et Carlos Coelho.

Le débat est clos.

Vote: point 6.9 du PV du 9.3.2010.

(La séance, suspendue à 11 h 50 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 h 05)