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Procédure : 2009/2141(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0084/2009

Textes déposés :

A7-0084/2009

Débats :

PV 09/03/2010 - 4
CRE 09/03/2010 - 4

Votes :

PV 09/03/2010 - 6.11
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0051

Procès-verbal
Mardi 9 mars 2010 - Strasbourg

6.11. Tableau d'affichage du marché intérieur (vote)

Rapport sur le tableau d'affichage du marché intérieur - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Róża, Gräfin von Thun Und Hohenstein (A7-0084/2009)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0051)

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