Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) en vue du calcul du revenu national brut (RNB) pris en compte aux fins du budget des Communautés européennes et de ses ressources propres [COM(2009)0238 - C7-0049/2009- 2009/0068(CNS)]- Commission des budgets. Rapporteur: Jean-Luc Dehaene (A7-0022/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0041)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2010)0007 - 2010/0005(BUD)]- Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A7-0020/2010)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0042)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2010)0008 - 2010/0003(BUD)]- Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A7-0021/2010)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0043)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2010)0009 - 2010/0002(BUD)]- Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A7-0019/2010)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0044)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole additionnel relatif à l’Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l’Atlantique du Nord-Est contre la pollution [COM(2009)0436 - C7-0163/2009- 2009/0120(NLE)]- Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Anna Rosbach (A7-0009/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Anna Rosbach (rapporteure) fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0045)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

Rapport sur la protection des consommateurs [2009/2137(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Anna Hedh (A7-0024/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0046)

Rapport sur SOLVIT [2009/2138(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Cristian Silviu Buşoi (A7-0027/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0047)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie [COM(2009)0268 - C7-0035/2009- 2009/0077(COD)]- Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Bairbre de Brún (A7-0082/2009)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0048)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0048)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la convention d’application de l’Accord de Schengen et le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour [COM(2009)0091 - C6-0076/2009- 2009/0028(COD)]- Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A7-0015/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0049)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0049)

Interventions

- Carlos Coelho (rapporteur), avant le vote, pour souligner à l'intention du Conseil, dont il relève l'absence, qu'en cas d'adoption de son rapport, il importait que ce règlement entre en vigueur d'ici le 05 avril 2010 (Mme la Présidente regrette l'absence du Conseil).

Rapport sur le rapport relatif à la politique de concurrence 2008 [COM(2009)0374 - 2009/2173(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sophia in 't Veld (A7-0025/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0050)

Rapport sur le tableau d'affichage du marché intérieur - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Róża, Gräfin von Thun Und Hohenstein (A7-0084/2009)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0051)