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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mardi 9 mars 2010 - Strasbourg
 1.Ouverture de la session annuelle
 2.Ouverture de la séance
 3.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 4.Tableau d'affichage du marché intérieur - Protection des consommateurs - SOLVIT (débat)
 5.Circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour ***I (débat)
 6.Heure des votes
  
6.1.Répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) en vue du calcul du revenu national brut (RNB) * (article 138 du règlement) (vote)
  
6.2.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : Allemagne - licenciements (article 138 du règlement) (vote)
  
6.3.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Lituanie - licenciements (article 138 du règlement) (vote)
  
6.4.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : Lituanie - construction de bâtiments (article 138 du règlement) (vote)
  
6.5.Protocole additionnel relatif à l’Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l’Atlantique du Nord-Est contre la pollution *** (article 138 du règlement) (vote)
  
6.6.Protection des consommateurs (article 138 du règlement) (vote)
  
6.7.SOLVIT (article 138 du règlement) (vote)
  
6.8.Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie ***I (vote)
  
6.9.Circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour ***I (vote)
  
6.10.Rapport sur la politique de concurrence 2008 (vote)
  
6.11.Tableau d'affichage du marché intérieur (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Heure des questions au Président de la Commission
  
10.1.Questions libres
  
10.2.Mise en oeuvre du nouveau traité et respect des droits fondamentaux
 11.Politique climatique internationale après Copenhague: relance des négociations internationales par des actions immédiates (article 111 du règlement)
 12.Deuxième sommet européen sur les Roms (débat)
 13.Heure des questions (questions à la Commission)
 14.Mise en œuvre des directives du premier paquet ferroviaire (débat)
 15.Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) (débat)
 16.Règlement appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (débat)
 17.Ordre du jour de la prochaine séance
 18.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (175 kb) Liste de présence (60 kb) Résultats des votes (24 kb) Résultat des votes par appel nominal (392 kb) 
 
Procès-verbal (130 kb) Liste de présence (24 kb) Résultats des votes (97 kb) Résultat des votes par appel nominal (342 kb) 
 
Procès-verbal (224 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (243 kb) Résultat des votes par appel nominal (159 kb) 
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