PROCÈS-VERBAL

MERCREDI 10 MARS 2010

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.

2. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de décembre 2009 est disponible sur le site de Séance en direct.

3. Europe 2020 - Suivi du Conseil européen informel du 11 février 2010 (propositions de résolution déposées)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Europe 2020 - Suivi du Conseil européen informel du 11 février 2010

Le débat a eu lieu le 24 février 2010 (point 13 du PV du 24.2.2010).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Malcolm Harbour et Roberts Zīle, au nom du groupe ECR, sur la stratégie Europe 2020 - Suivi du Conseil européen informel du 11 février 2010 (B7-0150/2010);

- Martin Schulz et Stephen Hughes, au nom du groupe S&D, sur la stratégie Europe 2020 - Suivi du Conseil européen informel du 11 février 2010 (B7-0151/2010);

- Corien Wortmann-Kool, Peter Liese, Richard Seeber, Pilar del Castillo Vera, Andreas Schwab, Jean-Paul Gauzès, Csaba Őry, Mathieu Grosch, Lambert van Nistelrooij, Albert Deß, Othmar Karas et Marian-Jean Marinescu, au nom du groupe PPE, sur la stratégie "UE 2020" en vue de la préparation du Conseil européen de printemps (B7-0153/2010);

- Rebecca Harms et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, sur la stratégie "UE 2020" - suivi du Conseil européen informel du 11 février 2010 (B7-0159/2010);

- Lena Ek, au nom du groupe ALDE, sur le suivi du Conseil européen informel du 11 février 2010 (B7-0160/2010);

- Ilda Figueiredo, Patrick Le Hyaric, Kyriacos Triantaphyllides et Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, sur la stratégie "UE 2020" – suivi du Conseil européen informel du 11 février 2010 (B7-0165/2010).

Vote: point 7.2 du PV du 10.3.2010.

4. Application des recommandations du rapport Goldstone sur Israël et la Palestine (propositions de résolution déposées)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Application des recommandations du rapport Goldstone sur Israël et la Palestine

Le débat a eu lieu le 24 février 2010 (point 17 du PV du 24.2.2010).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Ioannis Kasoulides et Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, sur la mise en oeuvre des recommandations Goldstone sur Israël et la Palestine (B7-0135/2010);

- Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, sur la mise en œuvre des recommandations du rapport Goldstone sur les relations israélo-palestiniennes (B7-0136/2010);

- Véronique De Keyser, Adrian Severin, Hannes Swoboda, Richard Howitt, Proinsias De Rossa, Olga Sehnalová, María Muñiz De Urquiza et Robert Goebbels, au nom du groupe S&D, sur la mise en œuvre des recommandations du rapport Goldstone sur les relations israélo-palestiniennes (B7-0138/2010);

- Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur la mise en oeuvre des recommandations Goldstone sur Israël et la Palestine (B7-0140/2010);

- Hélène Flautre, Frieda Brepoels, Franziska Katharina Brantner, Nicole Kiil-Nielsen, Heidi Hautala, Caroline Lucas, Margrete Auken, Jan Philipp Albrecht, Eva Joly, Daniel Cohn-Bendit et Malika Benarab-Attou, au nom du groupe Verts/ALE, sur la mise en œuvre des recommandations du rapport Goldstone (B7-0145/2010);

- Kyriacos Triantaphyllides, Patrick Le Hyaric, Bairbre de Brún, Willy Meyer et Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, sur la mise en œuvre du rapport Goldstone (B7-0146/2010).

Vote: point 7.3 du PV du 10.3.2010.

5. Situation de la société civile et des minorités nationales en Biélorussie (propositions de résolution déposées)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation de la société civile et des minorités nationales en Biélorussie

Le débat a eu lieu le 24 février 2010 (point 18 du PV du 24.2.2010).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Charles Tannock, Michał Tomasz Kamiński, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Paweł Robert Kowal, Konrad Szymański, Adam Bielan, Marek Henryk Migalski et Mirosław Piotrowski, au nom du groupe ECR, sur le Belarus (B7-0134/2010);

- Adrian Severin, Kristian Vigenin, Marek Siwiec et Justas Vincas Paleckis, au nom du groupe S&D, sur la situation de la société civile et des minorités nationales au Belarus (B7-0152/2010);

- Heidi Hautala, Elisabeth Schroedter et Werner Schulz, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation de la société civile et des minorités nationales au Belarus (B7-0157/2010);

- Gerben-Jan Gerbrandy et Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, sur la situation de la société civile et des minorités nationales au Belarus (B7-0161/2010);

- Helmut Scholz et Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation de la société civile et des minorités nationales au Belarus (B7-0162/2010);

- Jacek Protasiewicz, Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ioannis Kasoulides, Hans-Gert Pöttering, Traian Ungureanu, Filip Kaczmarek, Jacek Saryusz-Wolski et Vytautas Landsbergis, au nom du groupe PPE, sur la situation de la société civile et des minorités nationales au Belarus (B7-0163/2010).

Vote: point 7.4 du PV du 10.3.2010.

6. Rapport annuel 2008 sur la PESC - La mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité et la politique de sécurité et de défense commune - Traité de non-prolifération (débat)

Rapport sur le rapport annuel 2008 du Conseil au Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), en application du point 43 (partie II, section G) de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 [(2009/2057(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Gabriele Albertini (A7-0023/2010)

Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité et la politique de sécurité et de défense commune [(2009/2198(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Arnaud Danjean (A7-0026/2010)

Question orale (O-0169/2009) posée par Gabriele Albertini et Arnaud Danjean, au nom de la commission AFET, au Conseil: Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (B7-0009/2010)

Question orale (O-0170/2009) posée par Gabriele Albertini et Arnaud Danjean, au nom de la commission AFET, à la Commission:Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (B7-0010/2010)

Gabriele Albertini présente son rapport.

Arnaud Danjean présente son rapport et développe les questions orales.

Intervient Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent Nadezhda Neynsky (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Ioannis Kasoulides, au nom du groupe PPE, Adrian Severin, au nom du groupe S&D, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, Franziska Katharina Brantner, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, Andreas Mölzer, non-inscrit, Catherine Ashton, Elmar Brok, Hannes Swoboda, Andrew Duff, Reinhard Bütikofer, Paweł Robert Kowal, Sabine Lösing, Bastiaan Belder, Martin Ehrenhauser, Mario Mauro, Kristian Vigenin, Pino Arlacchi et Ulrike Lunacek.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Geoffrey Van Orden, Nikolaos Salavrakos, Philip Claeys, Jacek Saryusz-Wolski, Maria Eleni Koppa, Norica Nicolai, Paul Nuttall, Cristian Dan Preda, Ioan Mircea Paşcu, Mirosław Piotrowski, Ernst Strasser, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Eduard Kukan, Roberto Gualtieri, Tunne Kelam, Richard Howitt, Francisco José Millán Mon, Libor Rouček, Laima Liucija Andrikienė, Zoran Thaler, Michael Gahler, María Muñiz De Urquiza, Krzysztof Lisek, Proinsias De Rossa et Andrey Kovatchev.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ágnes Hankiss, Ivo Vajgl, Piotr Borys, Izaskun Bilbao Barandica, Struan Stevenson, Andrew Henry William Brons, Andrzej Grzyb, Jelko Kacin, Franz Obermayr et Miroslav Mikolášik.

Interviennent Catherine Ashton, Gabriele Albertini et Arnaud Danjean.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et Ioannis Kasoulides, au nom du groupe PPE,sur le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (B7-0137/2010);

- Reinhard Bütikofer, Ulrike Lunacek, Franziska Katharina Brantner, Raül Romeva i Rueda et Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE, sur le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (B7-0141/2010);

- Roberto Gualtieri, Hannes Swoboda et Adrian Severin, au nom du groupe S&D, sur le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (B7-0142/2010);

- Pino Arlacchi, Annemie Neyts-Uyttebroeck et Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, sur le traité de non-prolifération (B7-0143/2010);

- Sabine Lösing, Willy Meyer, Helmut Scholz, Cornelis de Jong, Ilda Figueiredo, Takis Hadjigeorgiou et Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, sur le traité sur la non-prolifération (B7-0144/2010);

- Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur les perspectives de la conférence d'examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (B7-0147/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 7.9 du PV du 10.3.2010, point 7.10 du PV du 10.3.2010 et point 7.11 du PV du 10.3.2010.

(La séance, suspendue à 11 h 55 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

°
° ° °

Interviennent Robert Atkins et Sergio Paolo Francesco Silvestris.

7.1. Comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités [COM(2009)0083 - C6-0074/2009- 2009/0035(COD)] Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A7-0011/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA-PROV(2010)0052)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA-PROV(2010)0052)

Interventions

Charles Tannock pour saluer la présence dans la tribune officielle de Noam Shalit, père de Gilad Shalit.

7.2. Europe 2020 - Suivi du Conseil européen informel du 11 février 2010 (vote)

Le débat a eu lieu le 24 février 2010 (point 13 du PV du 24.2.2010).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 10 mars 2010 (point 3 du PV du 10.3.2010).

Propositions de résolution B7-0150/2010, B7-0151/2010, B7-0153/2010, B7-0159/2010, B7-0160/2010 et B7-0165/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0150/2010

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0151/2010

(remplaçant les B7-0151/2010, B7-0153/2010 et B7-0160/2010):

déposée par les députés suivants:
Joseph Daul et Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE,

Martin Schulz et Stephen Hughes, au nom du groupe S&D,

Guy Verhofstadt, Lena Ek et Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE

Adopté (P7_TA-PROV(2010)0053)

(Les propositions de résolution B7-0159/2010 et B7-0165/2010 sont caduques.)

7.3. Application des recommandations du rapport Goldstone sur Israël et la Palestine (vote)

Le débat a eu lieu le 24 février 2010 (point 17 du PV du 24.2.2010).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 10 mars 2010 (point 4 du PV du 10.3.2010).

Propositions de résolution B7-0135/2010, B7-0136/2010, B7-0138/2010, B7-0140/2010, B7-0145/2010 et B7-0146/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0135/2010

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0136/2010

(remplaçant les B7-0136/2010, B7-0138/2010, B7-0145/2010 et B7-0146/2010):

déposée par les députés suivants:

Véronique De Keyser, Adrian Severin, Hannes Swoboda, Richard Howitt, Proinsias De Rossa, María Muñiz De Urquiza et Robert Goebbels, au nom du groupe S&D,

Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE,

Hélène Flautre, Frieda Brepoels, Franziska Katharina Brantner, Nicole Kiil-Nielsen, Heidi Hautala, Caroline Lucas, Margrete Auken, Jan Philipp Albrecht, Malika Benarab-Attou, Eva Joly, Isabelle Durant et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE,

Kyriacos Triantaphyllides, Patrick Le Hyaric, Helmut Scholz et Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P7_TA-PROV(2010)0054)

(La proposition de résolution B7-0140/2010 est caduque.)

7.4. Situation de la société civile et des minorités nationales en Biélorussie (vote)

Le débat a eu lieu le 24 février 2010 (point 18 du PV du 24.2.2010).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 10 mars 2010 (point 5 du PV du 10.3.2010).

Propositions de résolution B7-0134/2010, B7-0152/2010, B7-0157/2010, B7-0161/2010, B7-0162/2010 et B7-0163/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0134/2010

(remplaçant les B7-134/2010, B7-0152/2010, B7-0157/2010, B7-0161/2010 et B7-0163/2010):

déposée par les députés suivants:

Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Andrzej Grzyb, Jacek Protasiewicz et Jacek Saryusz-Wolski, au nom du groupe PPE,

Adrian Severin, Kristian Vigenin et Marek Siwiec, au nom du groupe S&D,

Gerben-Jan Gerbrandy et Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE,

Heidi Hautala, Elisabeth Schroedter et Werner Schulz, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock, Michał Tomasz Kamiński, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Paweł Robert Kowal, Konrad Szymański, Adam Bielan, Marek Henryk Migalski et Mirosław Piotrowski, au nom du groupe ECR

Adopté (P7_TA-PROV(2010)0055)

(La proposition de résolution B7-0162/2010 est caduque.)

7.5. Taxation des transactions financières (vote)

Proposition de résolution B7-0133/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA-PROV(2010)0056)

7.6. Espace unique de paiement en euros (vote)

Proposition de résolution B7-0132/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA-PROV(2010)0057)

7.7. Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) (vote)

Propositions de résolution B7-0154/2010, B7-0158/2010, B7-0173/2010, B7-0179/2010 et B7-0180/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0154/2010

(remplaçant les B7-0154/2010, B7-0158/2010, B7-0173/2010, B7-0179/2010 et B7-0180/2010):

déposée par les députés suivants:

Tokia Saïfi, Daniel Caspary, Cristiana Muscardini et Georgios Papastamkos, au nom du groupe PPE,

Kader Arif, Gianluca Susta, Bernd Lange et David Martin, au nom du groupe S&D,

Niccolò Rinaldi, Sophia in 't Veld, Alexander Alvaro, Metin Kazak, Marielle De Sarnez et Michael Theurer, au nom du groupe ALDE,

Carl Schlyter, Eva Lichtenberger, Christian Engström, Jan Philipp Albrecht, Franziska Keller et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE,

Syed Kamall, au nom du groupe ECR,

Lothar Bisky, Helmut Scholz, Rui Tavares, Cornelis de Jong, Eva-Britt Svensson, Patrick Le Hyaric, Jacky Hénin et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P7_TA-PROV(2010)0058)

Interventions

Tokia Saïfi, au nom du groupe PPE, a proposé un amendement oral à l'amendement 1, qui a été retenu.

7.8. Règlement appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (vote)

Propositions de résolution B7-0181/2010 et B7-0182/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0181/2010

(remplaçant les B7-0181/2010 et B7-0182/2010):

déposée par les députés suivants:

Daniel Caspary, Laima Liucija Andrikienė et Georgios Papastamkos, au nom du groupe PPE,

Kader Arif et Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D,

Niccolò Rinaldi, Metin Kazak et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE,

Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE,

Robert Sturdy, au nom du groupe ECR,

Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P7_TA-PROV(2010)0059)

Interventions

Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, a proposé un amendement oral à l'amendement 4, qui a été retenu (l'amendement 4 ainsi modifié a été rejeté).

7.9. Rapport annuel 2008 sur la PESC (vote)

Rapport sur le rapport annuel 2008 du Conseil au Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), en application du point 43 (partie II, section G) de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 [(2009/2057(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Gabriele Albertini (A7-0023/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA-PROV(2010)0060)

Interventions

Avant le vote, Heidi Hautala a évoqué le soulèvement pacifique du peuple tibétain le 10 mars 2008.

Adrian Severin, au nom du groupe S&D, a proposé un amendement oral à l'amendement 1, qui a été retenu (l'amendement 1 ainsi modifié a été rejeté).

7.10. La mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité et la politique de sécurité et de défense commune (vote)

Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité et la politique de sécurité et de défense commune [(2009/2198(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Arnaud Danjean (A7-0026/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA-PROV(2010)0061)

Interventions

Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, a proposé un amendement oral à l'amendement 5, qui n'a pas été retenu.

Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, a proposé un amendement oral à l'amendement 34, qui n'a pas été retenu.

7.11. Traité de non-prolifération (vote)

Propositions de résolution B7-0137/2010, B7-0141/2010, B7-0142/2010, B7-0143/2010, B7-0144/2010 et B7-0147/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0137/2010

(remplaçant les B7-0137/2010, B7-0141/2010, B7-0142/2010 et B7-0143/2010):

déposée par les députés suivants:

Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et Michael Gahler, au nom du groupe PPE,

Hannes Swoboda, Roberto Gualtieri et Adrian Severin, au nom du groupe S&D,

Pino Arlacchi, Annemie Neyts-Uyttebroeck et Andrew Duff, au nom du groupe ALDE,

Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE

Adopté (P7_TA-PROV(2010)0062)

(Les propositions de résolution B7-0144/2010 et B7-0147/2010 sont caduques.)

8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Klaus-Heiner Lehne - A7-0011/2010
Viktor Uspaskich, Peter Jahr, Tiziano Motti, Marian Harkin et Vito Bonsignore

Europe 2020 - Suivi du Conseil européen informel du 11 février 2010 - RC-B7-0151/2010
Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Ramona Nicole Mănescu, Petru Constantin Luhan, Georgios Papanikolaou, Viktor Uspaskich, Nikolaos Chountis, Filip Kaczmarek, Vito Bonsignore, Ryszard Czarnecki, Zoltán Balczó et Inés Ayala Sender

Application des recommandations du rapport Goldstone sur Israël et la Palestine - RC-B7-0136/2010
Ramona Nicole Mănescu, Alajos Mészáros, Krisztina Morvai, Peter van Dalen, Hannu Takkula, Ryszard Czarnecki, Daniel Hannan et Alexander Graf Lambsdorff

Situation de la société civile et des minorités nationales en Biélorussie - RC-B7-0134/2010
Miroslav Mikolášik, Jarosław Kalinowski, Filip Kaczmarek, Laima Liucija Andrikienė, Hannu Takkula, Daniel Hannan et Bruno Gollnisch;

Taxation des transactions financières - B7-0133/2010
Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Joe Higgins, Mario Borghezio, Daniel Hannan et Syed Kamall;

Espace unique de paiement en euros - B7-0132/2010
Jaroslav Paška

Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) - RC-B7-0154/2010
Jarosław Kalinowski, Marian Harkin, Syed Kamall et Jaroslav Paška

Règlement appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées - RC-B7-0181/2010
Syed Kamall et Daniel Hannan

Rapport Gabriele Albertini - A7-0023/2010
Alfredo Antoniozzi et Nicole Sinclaire

Rapport Arnaud Danjean - A7-0026/2010
Alfredo Antoniozzi et Nikolaos Chountis

9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 h 55, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Pál SCHMITT
Vice-président

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11. Politique de l'UE sur les questions arctiques (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Politique de l'UE sur les questions arctiques

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE, Liisa Jaakonsaari, au nom du groupe S&D, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL, Timo Soini, au nom du groupe EFD, Diane Dodds, non-inscrite, Jarosław Leszek Wałęsa et Kriton Arsenis.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Interviennent Pat the Cope Gallagher, Reinhard Bütikofer, Anna Rosbach, Nick Griffin, Anna Ibrisagic, Zigmantas Balčytis, Kristiina Ojuland, Indrek Tarand, William (The Earl of) Dartmouth, Sari Essayah, Herbert Reul, Andrzej Grzyb, Cristian Dan Preda, Zuzana Roithová, Bendt Bendtsen et Thomas Ulmer.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Riikka Manner, Gerard Batten, Andreas Mölzer, Birgit Schnieber-Jastram, Marian-Jean Marinescu et John Bufton.

Intervient Catherine Ashton.

Le débat est clos.

12. Cuba (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Cuba

Diego López Garrido (Président en exercice du Conseil) et Andris Piebalgs (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Luis Yáñez-Barnuevo García, au nom du groupe S&D, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Edvard Kožušník, au nom du groupe ECR, Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, et Andreas Mölzer, non-inscrit.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Interviennent Jarosław Leszek Wałęsa, Emine Bozkurt, Izaskun Bilbao Barandica, Tomasz Piotr Poręba, Ilda Figueiredo, Bogusław Sonik, Richard Howitt, Louis Michel, Marek Henryk Migalski, Jiří Maštálka, Mario Mauro, María Muñiz De Urquiza, Ramon Tremosa i Balcells, Francisco José Millán Mon, Antonio Masip Hidalgo et Fiorello Provera.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michael Gahler, João Ferreira, Antonio López-Istúriz White, Gesine Meissner, Franz Obermayr, Alf Svensson, Anna Záborská et Angelika Werthmann.

Interviennent Diego López Garrido et Andris Piebalgs.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Francisco José Millán Mon et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, sur la situation des prisonniers politiques et des prisonniers de conscience à Cuba (B7-0169/2010);

- Fiorello Provera et Lorenzo Fontana, au nom du groupe EFD, sur Cuba (B7-0170/2010);

- Adrian Severin, Luis Yáñez-Barnuevo García et Emine Bozkurt, au nom du groupe S&D, sur les prisonniers d'opinion à Cuba (B7-0174/2010);

- Renate Weber et Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, sur Cuba (B7-0175/2010);

- Charles Tannock, Edvard Kožušník, Jacek Olgierd Kurski, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Adam Bielan et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, sur Cuba et le cas d'Orlando Zapata Tamayo (B7-0176/2010);

- Willy Meyer, Jacky Hénin, Ilda Figueiredo, Patrick Le Hyaric, Marie-Christine Vergiat, Sabine Lösing et Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL, sur la mort d'Orlando Zapata Tamayo à Cuba (B7-0177/2010);

- Franziska Katharina Brantner et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur la mort d'Orlando Zapata Tamayo à Cuba (B7-0178/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 8.1 du PV du 11.3.2010.

(La séance, suspendue à 17 h 25 dans l'attente de l'heure des questions, est reprise à 18 heures)

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

13. Heure des questions (questions au Conseil)

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B7-0017/2010).

Question 1 (Georgios Papanikolaou): Coopération entre l'Union européenne et la Turquie dans le domaine de l'immigration illégale.

Diego López Garrido (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Georgios Papanikolaou, Nikolaos Chountis et Roger Helmer.

Question 2 (Marian Harkin): Violence domestique.

Diego López Garrido répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marian Harkin, David Martin et Andreas Mölzer.

Question 3 (Bernd Posselt): Stratégie pour le Danube.

Diego López Garrido répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Bernd Posselt, Paul Rübig et Silvia-Adriana Ţicău.

Question 4 (Konstantinos Poupakis): Modèle social européen et lutte contre la pauvreté.
Question 5 (Liam Aylward): Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Diego López Garrido répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Konstantinos Poupakis, Liam Aylward, Vicky Ford, Ádám Kósa, Robert Atkins et Daniel Hannan.

La question 6 a été retirée.

Question 7 (Justas Vincas Paleckis): Régime des visas entre l'Union européenne et la Russie.
Question 8 (Laima Liucija Andrikienė): Relations UE-Russie: agenda de la présidence espagnole.

Diego López Garrido répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Bernd Posselt, Bogusław Sonik et Janusz Władysław Zemke.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée au Conseil est close.

14. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes PPE et S&D les demandes de nomination suivantes:

commission PECH
Werner Kuhn à la place de Vito Bonsignore

commission AFCO
Constance Le Grip
David Martin à la place de John Attard-Montalto

délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud
Constance Le Grip

délégation à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne
Vito Bonsignore à la place de Ingeborg Gräßle.

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

15. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Projet de règlement de la Commission du […] modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits (D006810/03 - 2010/2587(RPS) - délai: 02/05/2010)

- Règlement (UE) n° …/.. de la Commission du […] portant modalités d'application de l'article 10, paragraphe 3, de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'action de l'État du pavillon en matière de contrôle (D006896/02 - 2010/2577(RPS) - délai: 23/05/2010)

- Projet de règlement de la Commission du […] portant modification de l’annexe II du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (D007327/03 - 2010/2590(RPS) - délai: 02/06/2010)

- Décision de la Commission du [...] établissant les critères et les mesures pour le financement de projets de démonstration commerciale de techniques de captage et de stockage géologique du CO2 sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (D007721/02 - 2010/2582(RPS) - délai: 25/05/2010)

- Projet de décision de la Commission du […] modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques (D008240/01 - 2010/2606(RPS) - délai: 04/06/2010)

- Draft Directive de la Commission portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils (D008362/02 - 2010/2589(RPS) - délai: 02/06/2010)

- Projet de directive de la Commission du […] modifiant la directive 2008/60/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants (D008400/02 - 2010/2608(RPS) - délai: 05/06/2010)

- Règlement de la Commission du […] portant approbation d'un instrument simplifié mis au point par l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) afin d'estimer la consommation de carburant de certains exploitants d'aéronefs qui sont des petits émetteurs (D008414/02 - 2010/2586(RPS) - délai: 02/06/2010)

- Règlement (UE) de la Commission du […] concernant les exigences pour la réception des dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise de certains véhicules à moteur et mettant en œuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (D008417/02 - 2010/2607(RPS) - délai: 04/06/2010)

16. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 439.651/OJJE).

17. Levée de la séance

La séance est levée à 19 h 20.

Ont signé :

Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvarez, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Balčytis, Balczó, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bonsignore, Bontes, Borghezio, Borys, Boştinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Chountis, Christensen, Claeys, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Collino, Colman, Comi, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, Dehaene, Delli, Delvaux, de Magistris, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Gahler, Gallagher, Gallo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Greze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Győri, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Jiří Havel, Hedh, Helmer, Hénin, Hennis-Plasschaert, Herczog, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Alan Kelly, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Masip Hidalgo, Maštálka, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scotta', Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Soini, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun Und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka