PROCÈS-VERBAL

JEUDI 25 MARS 2010

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 10.

2. Déclarations de la Présidence

M. le Président fait une déclaration sur l'assassinat du policier français Jean-Serge Nérin par l'ETA le 16 mars dernier. Il exprime ses condoléances et celles du Parlement à la famille de la victime.

M. le Président fait une déclaration sur l'arrestation à Cuba de 30 participantes à une manifestation du groupe "Dames en blanc". Ce groupe a été lauréat du Prix Sakharov en 2005.

3. Rapport annuel de la BCE pour 2008 - Rapport sur la déclaration annuelle 2009 sur la zone euro et les finances publiques (débat)

Rapport sur le rapport annuel de la BCE pour 2008 – Commission économique et monétaire – [2009/2090(INI)]. Rapporteur: Edward Scicluna (A7-0010/2010)

Rapport sur le rapport sur la déclaration annuelle 2009 sur la zone euro et les finances publiques [COM(2009)0527 - 2009/2203(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Giegold (A7-0031/2010)

Edward Scicluna et Sven Giegold présentent leurs rapports.

Interviennent Jean-Claude Trichet (Président de la BCE) et Olli Rehn (membre de la Commission).

Interviennent Sophie Auconie, au nom du groupe PPE, Liem Hoang Ngoc, au nom du groupe S&D, Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, et Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Pál SCHMITT
Vice-président

Interviennent Nikolaos Salavrakos, au nom du groupe EFD, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Burkhard Balz, Gianni Pittella, Sharon Bowles, Michail Tremopoulos, Peter van Dalen, Charalampos Angourakis, Godfrey Bloom, Corneliu Vadim Tudor, Werner Langen, Anni Podimata, Olle Schmidt, Ryszard Czarnecki, Nikolaos Chountis, Bastiaan Belder, Csanád Szegedi, Antolín Sánchez Presedo, Pat the Cope Gallagher, Zbigniew Ziobro, Marie-Christine Vergiat, Jaroslav Paška, Enikő Győri, George Sabin Cutaş, Roberts Zīle, David Casa, Pervenche Berès, Sari Essayah, Olle Ludvigsson, Frank Engel, Czesław Adam Siekierski, Othmar Karas et Danuta Jazłowiecka.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Alajos Mészáros, Zigmantas Balčytis, Andrew Henry William Brons, Petru Constantin Luhan, Karin Kadenbach, Zoltán Balczó et Angelika Werthmann.

Interviennent Jean-Claude Trichet, Olli Rehn, Edward Scicluna et Sven Giegold.

Le débat est clos.

Vote: point 8.4 du PV du 25.3.2010 et point 6.4 du PV du 25.3.2010.

4. Deuxième sommet européen sur les Roms (propositions de résolution déposées)

Le débat a eu lieu le 9 mars 2010 (point 12 du PV du 9.3.2010).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Renate Weber, au nom du groupe ALDE, sur le deuxième sommet européen sur les Roms (B7-0222/2010)

- Lívia Járóka, Simon Busuttil, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Monica Luisa Macovei, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, Monika Flašíková Beňová, Kinga Göncz et Rovana Plumb, au nom du groupe S&D, sur le deuxième sommet européen sur les Roms (B7-0223/2010)

- Heidi Hautala, Raül Romeva i Rueda, Hélène Flautre, Franziska Katharina Brantner, Jean Lambert, Barbara Lochbihler, Ulrike Lunacek, Nicole Kiil-Nielsen, Catherine Greze, Marije Cornelissen et Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, sur le deuxième sommet européen sur les Roms (B7-0224/2010)

- Cornelia Ernst et Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL sur le deuxième sommet européen sur les Roms (B7-0225/2010)

Vote: point 6.17 du PV du 25.3.2010.

PRÉSIDENCE: Alejo Vidal-Quadras
Vice-président

Intervient Bruno Gollnisch sur l'arrêt T-42/06 du 19 mars 2010 de la Cour de Justice des Communautés européennes concernant la décision du Parlement européen du 13 décembre 2005 (point 8.41 du PV du 13.12.2005).

5. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

6.1. Liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et conditions de police sanitaire, conditions sanitaires et certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues [COM(2009)0516 - C7-0211/2009- 2009/0146(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Jo Leinen (A7-0018/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0069)

6.2. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : Lituanie/Fabrication de meubles (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2010)0058 - C7-0041/2010- 2010/2035(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Barbara Matera (A7-0047/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0070)

6.3. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : Lituanie/Industrie de l'habillement (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2010)0056 - C7-0035/2010- 2010/2031(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Barbara Matera (A7-0048/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0071)

6.4. Rapport sur la déclaration annuelle 2009 sur la zone euro et les finances publiques (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le rapport sur la déclaration annuelle 2009 sur la zone euro et les finances publiques [COM(2009)0527 - 2009/2203(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Giegold (A7-0031/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0072)

6.5. Nomination du Vice-président de la Banque centrale européenne (vote)

Rapport sur la recommandation du Conseil concernant la nomination du Vice–président de la Banque centrale européenne [N7-0011/2010 - C7-0044/2010- 2010/0813(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sharon Bowles (A7-0059/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
(Vote au scrutin secret)

Liste des participants au vote: Annexe «Résultats des votes par appel nominal»

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2010)0073)

6.6. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Milan Martin Cvikl (SL) (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Milan Martin Cvikl comme membre de la Cour des comptes [N7-0005/2010 - C7-0022/2010- 2010/0810(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Inés Ayala Sender (A7-0046/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)
(Vote au scrutin secret)

Liste des participants au vote: Annexe «Résultats des votes par appel nominal»

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2010)0074)

6.7. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Rasa Budbergytė (LT) (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Rasa Budbergytė comme membre de la Cour des comptes [N7-0005/2010 - C7-0018/2010- 2010/0806(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Inés Ayala Sender (A7-0039/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)
(Vote au scrutin secret)

Liste des participants au vote: Annexe «Résultats des votes par appel nominal»

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2010)0075)

6.8. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Kersti Kaljulaid (EE) (vote)

Rapport sur la nomination de Kersti Kaljulaid comme membre de la Cour des comptes [N7-0005/2010 - C7-0016/2010- 2010/0804(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Inés Ayala Sender (A7-0045/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)
(Vote au scrutin secret)

Liste des participants au vote: Annexe «Résultats des votes par appel nominal»

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2010)0076)

6.9. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Igors Ludborzs (LV)(vote)

Rapport sur la nomination proposée d’Igors Ludboržs comme membre de la Cour des comptes [N7-0005/2010 - C7-0017/2010- 2010/0805(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Inés Ayala Sender (A7-0040/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)
(Vote au scrutin secret)

Liste des participants au vote: Annexe «Résultats des votes par appel nominal»

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2010)0077)

6.10. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Szabolcs Fazakas (HU) (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Szabolcs Fazakas comme membre de la Cour des comptes [N7-0005/2010 - C7-0019/2010- 2010/0807(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Inés Ayala Sender (A7-0038/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)
(Vote au scrutin secret)

Liste des participants au vote: Annexe «Résultats des votes par appel nominal»

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2010)0078)

6.11. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Ladislav Balko (SK) (vote)

Rapport sur la nomination proposée de M. Ladislav Balko comme membre de la Cour des comptes [N7-0005/2010 - C7-0023/2010- 2010/0811(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Inés Ayala Sender (A7-0037/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)
(Vote au scrutin secret)

Liste des participants au vote: Annexe «Résultats des votes par appel nominal»

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2010)0079)

6.12. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Louis Galea (MT) (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Louis Galea comme membre de la Cour des comptes [N7-0005/2010 - C7-0020/2010- 2010/0808(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Inés Ayala Sender (A7-0042/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)
(Vote au scrutin secret)

Liste des participants au vote: Annexe «Résultats des votes par appel nominal»

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2010)0080)

6.13. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Augustyn Kubik (PL) (vote)

Rapport sur la nomination d'Augustyn Bronisław Kubik comme membre de la Cour des comptes [N7-0005/2010 - C7-0021/2010- 2010/0809(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Inés Ayala Sender (A7-0041/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)
(Vote au scrutin secret)

Liste des participants au vote: Annexe «Résultats des votes par appel nominal»

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2010)0081)

6.14. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Jan Kinst (CZ) (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Jan Kinšt comme membre de la Cour des comptes [N7-0005/2010 - C7-0015/2010- 2010/0803(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Inés Ayala Sender (A7-0044/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)
(Vote au scrutin secret)

Liste des participants au vote: Annexe «Résultats des votes par appel nominal»

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2010)0082)

6.15. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Eoin O'Shea (IE) (vote)

Rapport sur la nomination proposée d'Eoin O’Shea comme membre de la Cour des comptes [N7-0007/2010 - C7-0033/2010- 2010/0812(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Inés Ayala Sender (A7-0043/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)
(Vote au scrutin secret)

Liste des participants au vote: Annexe «Résultats des votes par appel nominal»

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2010)0083)

6.16. Recommandation à l'intention du Conseil sur la 65e session de l'Assemblée générale des Nations unies (vote)

Rapport sur la proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 65e session de l'Assemblée générale des Nations unies - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Alexander Graf Lambsdorff (A7-0049/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

Adopté (P7_TA(2010)0084)

6.17. Deuxième sommet européen sur les Roms (vote)

Le débat a eu lieu le 12 mars 2010 (point 12 du PV du 9.3.2010).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 25 mars 2010 (point 3 du PV du 25.3.2010).

Propositions de résolution B7-0222/2010, B7-0223/2010, B7-0224/2010 et B7-0225/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0222/2010

(remplaçant les B7-0222/2010, B7-0223/2010, B7-0224/2010 et B7-0225/2010):

déposée par les députés suivants:

Lívia Járóka, Simon Busuttil, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu et Lambert van Nistelrooij, au nom du groupe PPE,

Hannes Swoboda, Monika Flašíková Beňová, Kinga Göncz, Rovana Plumb et María Muñiz De Urquiza, au nom du groupe S&D,

Renate Weber, Sophia in 't Veld, Norica Nicolai, Niccolò Rinaldi, Cecilia Wikström, Sarah Ludford et Sonia Alfano, au nom du groupe ALDE,

Heidi Hautala, Raül Romeva i Rueda, Hélène Flautre, Franziska Katharina Brantner, Jean Lambert, Barbara Lochbihler, Ulrike Lunacek, Nicole Kiil-Nielsen, Catherine Greze, Marije Cornelissen, Bart Staes et Malika Benarab-Attou, au nom du groupe Verts/ALE,

Cornelia Ernst et Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL,

Niki Tzavela, Nikolaos Salavrakos et Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD

Adopté (P7_TA(2010)0085)

Interventions

- Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, a proposé un amendement oral après le paragraphe 7, qui a été retenu;

- Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, a proposé un amendement oral à l'amendement 1, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération;

- Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, a proposé un amendement oral au paragraphe 18, qui a été retenu.

6.18. Code frontières Schengen en ce qui concerne la surveillance des frontières extérieures maritimes (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 88, paragraphe 4, du règlement, par Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission LIBE, sur le projet de décision du Conseil visant à compléter le code frontières Schengen en ce qui concerne la surveillance des frontières extérieures maritimes dans le cadre de la coopération opérationnelle entre États membres coordonnée par l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (B7-0227/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

Interventions

Michael Cashman, avant le vote, pour recommander le rejet de la proposition de résolution et, sur le même sujet, Cecilia Malmström (membre de la Commission), Simon Busuttil, et Michael Cashman.

6.19. Priorités budgétaires pour l'exercice 2011 - Section III - Commission (vote)

Rapport sur les priorités budgétaires pour l’exercice 2011 – Section III – Commission - Commission des budgets. Rapporteur: Sidonia Elżbieta Jędrzejewska (A7-0033/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0086)

7. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement tunisien, conduite par Salah Tabarki, qui a pris place dans la tribune officielle.

8.1. Orientations budgétaires: 2011 - autres sections (vote)

Rapport sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2011, section I – Parlement européen, section II – Conseil, section IV – Cour de justice, section V – Cour des comptes, section VI – Comité économique et social européen, section VII – Comité des régions, section VIII – Médiateur européen, section IX – Contrôleur européen de la protection des données - Commission des budgets. Rapporteur: Helga Trüpel (A7-0036/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0087)

8.2. Politique de qualité des produits agricoles: quelle stratégie adopter? (vote)

Rapport sur la politique de qualité des produits agricoles: quelle stratégie adopter? [COM(2009)0234 - 2009/2105(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Giancarlo Scotta' (A7-0029/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0088)

8.3. Les effets de la crise financière et économique mondiale sur les pays en développement et sur la coopération au développement (vote)

Rapport sur les répercussions de la crise financière et économique mondiale sur les pays en développement et sur la coopération au développement [COM(2009)0160 - 2009/2150(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Enrique Guerrero Salom (A7-0034/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0089)

Interventions

Enrique Guerrero Salom (rapporteur) a proposé un amendement oral au paragraphe 34, 2ème partie, qui a été retenu.

Charles Goerens a proposé un amendement oral au paragraphe 22, qui a été retenu.

°
° ° °

Daniel Cohn-Bendit, au cours du vote, a demandé la libération du journaliste tunisien Taoufik Ben Brik.

°
° ° °

Hannes Swoboda, à l'issue du vote, est intervenu sur la procédure (M. le Président lui répond que les dispositions pertinentes du règlement ont été observées).

8.4. Rapport annuel de la BCE pour 2008 (vote)

Rapport sur le rapport annuel de la BCE pour 2008 [2009/2090(INI)] - commission ECON. Rapporteur: Edward Scicluna (A7-0010/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0090)

9. Positions du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 61, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, et abrogeant la directive 86/613/CEE (17279/3/2009 - C7-0075/2010 - 2008/0192(COD))
renvoyé fond: FEMM

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 (14849/3/2009 - C7-0076/2010 - 2008/0246(COD))
renvoyé fond: TRAN

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 (05218/3/2010 - C7-0077/2010 - 2008/0237(COD))
renvoyé fond: TRAN

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) n° 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) n° 258/97 et le règlement de la Commission (CE) n° 1852/2001 (11261/3/2009 - C7-0078/2010 - 2008/0002(COD))
renvoyé fond: ENVI

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 26 mars 2010.

10. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

11. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Deuxième sommet européen sur les Roms - RC-B7-0222/2010 rev
Jaroslav Paška, Nicole Sinclaire, Frank Vanhecke et Philip Claeys

Rapport Sidonia Elżbieta Jędrzejewska - A7-0033/2010
Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė et Frank Vanhecke

Rapport Helga Trüpel - A7-0036/2010
Vito Bonsignore et Daniel Hannan

Rapport Giancarlo Scotta' - A7-0029/2010
Miroslav Mikolášik, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Alfredo Antoniozzi, Jan Březina, Diane Dodds, Vito Bonsignore et Syed Kamall

Rapport Enrique Guerrero Salom - A7-0034/2010
Miroslav Mikolášik, Joe Higgins, Diane Dodds, Frank Vanhecke, Anna Záborská, Daniel Hannan, Syed Kamall, Martin Kastler, Nirj Deva et Seán Kelly

Rapport Edward Scicluna - A7-0010/2010
Morten Messerschmidt

12. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

13. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Projet de règlement de la Commission du modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interdiction de mise sur le marché ou d’utilisation aux fins de l’alimentation animale de produits protéiques obtenus à partir de levures du genre «Candida» cultivées sur n-alcanes (D008677/02 - 2010/2622(RPS) - délai: 16/06/2010)
renvoyé fond: AGRI
avis: ENVI

- Projet de règlement (UE) Nº …/.. de la Commission du modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d'information financière IFRS 1 et IFRS 7 (D008786/02 - 2010/2623(RPS) - délai: 16/06/2010)
renvoyé fond: ECON
avis: JURI

- Projet de règlement (UE) Nº …/.. de la Commission du […] modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 24 et la norme internationale d'information financière IFRS 8 (D008788/02 - 2010/2624(RPS) - délai: 16/06/2010)
renvoyé fond: ECON
avis: JURI

- Projet de règlement (UE) Nº …/.. de la Commission du modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 14 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (D008789/02 - 2010/2625(RPS) - délai: 16/06/2010)
renvoyé fond: ECON
avis: JURI

- Projet de règlement (UE) Nº …/.. de la Commission du modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 19 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee et la norme internationale d'information financière IFRS 1 (D008791/02 - 2010/2626(RPS) - délai: 16/06/2010)
renvoyé fond: ECON
avis: JURI

- Projet de règlement de la Commission du arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l'introduction dans l’Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine (D005160/02 - 2010/2628(RPS) - délai: 17/06/2010)
renvoyé fond: ENVI
avis: AGRI

- Projet de règlement de la Commission du modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (D007325/04 - 2010/2613(RPS) - délai: 09/06/2010)
renvoyé fond: ENVI

- Projet de règlement de la Commission du modifiant les annexes VIII, X et XI du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (D007543/03 - 2010/2629(RPS) - délai: 18/06/2010)
renvoyé fond: ENVI

- Projet de décision de la Commission du […] concernant les objectifs de sécurité communs visés à l'article 7 de la directive 2004/49/CE (D008456/01 - 2010/2621(RPS) - délai: 16/06/2010)
renvoyé fond: TRAN

14. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir une procédure avec réunions conjointes de commissions (article 51 du règlement)

- Initiative pour une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la décision de protection européenne - 00002/2010 - C7-0006/2010 - 2010/0802 (COD).
Commissions : LIBE, FEMM.
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11 mars 2010).

Saisine de commissions

commission BUDG

- Garantir l'indépendance des études d'impact (2010/2016(INI))
renvoyé fond: JURI
avis: ENVI, BUDG, ITRE, IMCO, REGI

commission INTA

- Le régime d'importation dans l'UE des produits de la pêche et de l'aquaculture dans la perspective de la future réforme de la PCP (2009/2238(INI))
renvoyé fond: PECH
avis: INTA

15. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):

16. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session janvier 2010 est disponible sur le site de Séance en direct.

17. Calendrier des prochaines séances

La prochaine séance se tiendra le 7 avril 2010.

18. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 12 h 55.

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Alfonsi, Alvarez, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arsenis, Ashworth, Atkins, Auconie, Audy, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Balčytis, Balczó, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bearder, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bonsignore, Bontes, Borghezio, Boştinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Buzek, Cadec, Callanan, van de Camp, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Cozzolino, Creutzmann, Crocetta, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, de Magistris, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Duff, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Fontana, Ford, Foster, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Göncz, Goulard, Gräßle, Grech, Grelier, Greze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Harbour, Harkin, Harms, Haug, Häusling, Hautala, Hedh, Hénin, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Alan Kelly, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krehl, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Le Grip, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mavronikolas, Mayor Oreja, Meissner, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muñiz De Urquiza, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paliadeli, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Piotrowski, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Ranner, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar, Schaldemose, Olle Schmidt, Schmitt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scotta', Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strasser, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun Und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Ziobro, Zver, Zwiefka