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Procédure : 2010/2021(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0110/2010

Textes déposés :

A7-0110/2010

Débats :

PV 19/04/2010 - 16
CRE 19/04/2010 - 16

Votes :

PV 05/05/2010 - 13.37
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0127

Procès-verbal
Lundi 19 avril 2010 - Strasbourg

16. Pouvoir de délégation législative (débat)
CRE

Rapport sur le pouvoir de délégation législative [COM(2009)0673 - 2010/2021(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A7-0110/2010)

József Szájer présente son rapport.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Interviennent Jo Leinen (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Carlos Coelho, au nom du groupe PPE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD, et Hans-Peter Martin, non-inscrit.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Silvia-Adriana Ţicău.

Interviennent Maroš Šefčovič et József Szájer.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

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