16. Pouvoir de délégation législative (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur le pouvoir de délégation législative [COM(2009)0673 - 2010/2021(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A7-0110/2010)

József Szájer présente son rapport.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Interviennent Jo Leinen (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Carlos Coelho, au nom du groupe PPE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD, et Hans-Peter Martin, non-inscrit.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Silvia-Adriana Ţicău.

Interviennent Maroš Šefčovič et József Szájer.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.