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Procédure : 2009/0063(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0035/2010

Textes déposés :

A7-0035/2010

Débats :

PV 19/04/2010 - 18
CRE 19/04/2010 - 18

Votes :

PV 05/05/2010 - 13.33
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0123

Procès-verbal
Lundi 19 avril 2010 - Strasbourg

18. Redevances de sûreté aérienne ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances de sûreté aérienne [COM(2009)0217 - C7-0038/2009- 2009/0063(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Jörg Leichtfried (A7-0035/2010)

Jörg Leichtfried présente son rapport.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Interviennent Hans-Peter Martin, pour un fait personnel suite à l'intervention de Franz Obermayr lors du débat précédent (point 17), et Ioan Mircea Paşcu sur le déroulement des débats.

Interviennent Artur Zasada, au nom du groupe PPE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Anna Rosbach, au nom du groupe EFD, Mathieu Grosch, Silvia-Adriana Ţicău, Jaroslav Paška, Andreas Mölzer, Christine De Veyrac, Inés Ayala Sender, Marian-Jean Marinescu et Thomas Ulmer..

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zuzana Roithová, Ioan Mircea Paşcu et Franz Obermayr.

Interviennent Andris Piebalgs et Jörg Leichtfried.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

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