Index 
Procès-verbal
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Lundi 19 avril 2010 - Strasbourg
1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 3.Questions orales et déclarations écrites (dépôt)
 4.Dépôt de documents
 5.Déclarations écrites caduques
 6.Pétitions
 7.Suites données aux résolutions du Parlement
 8.Lutte contre le cancer du sein dans l'Union européenne (déclaration écrite)
 9.Immunité parlementaire
 10.Composition des commissions et des délégations
 11.Vérification des pouvoirs
 12.Positions du Conseil en 1ère lecture
 13.Déclarations de la Présidence
 14.Ordre des travaux
 15.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 16.Pouvoir de délégation législative (débat)
 17.Sécurité aérienne: liste noire européenne des transporteurs aériens (débat)
 18.Redevances de sûreté aérienne ***I (débat)
 19.Orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (refonte) ***I (débat)
 20.Objectifs stratégiques et recommandations concernant la politique du transport maritime de l’UE jusqu’en 2018 (débat)
 21.Europeana – Prochaines étapes (brève présentation)
 22.Évaluation et bilan du plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010 (brève présentation)
 23.Agriculture de l'UE et changement climatique (brève présentation)
 24.L'agriculture dans les zones à handicaps naturels: un bilan spécial de santé (brève présentation)
 25.Simplification de la PAC (brève présentation)
 26.Ordre du jour de la prochaine séance
 27.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE


PARLEMENT EUROPEEN

SESSION 2010 - 2011

Séances du 19 au 22 avril 2010

STRASBOURG

PROCÈS-VERBAL

LUNDI 19 AVRIL 2010

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 35.


2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


3. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions orales (article 115 du règlement):

- (O-0035/2010) posée par János Áder et László Tőkés, au nom du groupe PPE, à la Commission: Interdiction des techniques au cyanure dans l'industrie minière de l'UE (B7-0206/2010),

- (O-0036/2010) posée par Paolo De Castro, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Mesures spécifiques pour les marchés agricoles (B7-0208/2010)

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement):

- Vilija Blinkevičiūtė, sur l'année européenne de la mobilisation de la jeunesse dans l'UE (0017/2010),

- Zigmantas Balčytis, sur l'utilisation de pommes de terre génétiquement modifiées dans l'Union européenne (0018/2010),

- Morten Messerschmidt, Anna Rosbach et Lorenzo Fontana, sur la réintroduction des contrôles frontaliers dans la Communauté (0019/2010),

- Marc Tarabella, Barbara Matera, Marije Cornelissen, Ilda Figueiredo et Antonyia Parvanova, sur la création d'une année européenne de lutte contre la violence envers les femmes (0020/2010),

- Andreas Mölzer, sur les spéculations dans le domaine des produits agricoles (0021/2010),

- Andreas Mölzer, sur les plans d'urgence et la coordination des interventions de secours (0022/2010),

- Daciana Octavia Sârbu, Corina Creţu, Ioan Enciu, Evgeni Kirilov et Andrey Kovatchev, sur la suppression des restrictions à l'emploi s'appliquant aux citoyens des nouveaux États membres (0023/2010),

- Catherine Bearder, Michael Cashman, Sirpa Pietikäinen et Bas Eickhout, sur la protection des écosystèmes et des espèces menacées (0024/2010),

- Elena Oana Antonescu, Michel Dantin, Esther Herranz García, Rareş-Lucian Niculescu et Csaba Sándor Tabajdi, sur la mise en place d'un programme Erasmus pour jeunes agriculteurs (0025/2010),

- Theodoros Skylakakis et Marietta Giannakou, sur la lutte contre les crimes d'honneur (0027/2010),

- Tiziano Motti et Anna Záborská, sur la création d'un système d'alerte rapide européen (SARE) contre les pédophiles et les auteurs de harcèlements sexuels (0029/2010).


4. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par les commissions parlementaires

1.1) rapports

- Rapport sur "Europeana – Prochaines étapes" (2009/2158(INI)) - commission CULT - Rapporteur: Helga Trüpel (A7-0028/2010)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (refonte) (COM(2009)0391 - C7-0111/2009 - 2009/0110(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Brian Simpson (A7-0030/2010)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances de sûreté aérienne (COM(2009)0217 - C7-0038/2009 - 2009/0063(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Jörg Leichtfried (A7-0035/2010)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant les directives 71/317/CEE, 71/347/CEE, 71/349/CEE, 74/148/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE et 86/217/CEE du Conseil relatives à la métrologie (COM(2008)0801 - C6-0467/2008 - 2008/0227(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Anja Weisgerber (A7-0050/2010)

- Rapport sur la simplification de la PAC (2009/2155(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Richard Ashworth (A7-0051/2010)

- Rapport sur l'évaluation et le bilan du plan d'action communautaire pour le bien-être animal au cours de la période 2006-2010 (2009/2202(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Marit Paulsen (A7-0053/2010)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière (COM(2009)0384 - C7-0003/2010 - 2009/0107(COD)) - commission REGI - Rapporteur: Evgeni Kirilov (A7-0055/2010)

- Rapport sur l'agriculture dans les zones à handicaps naturels: un bilan spécial de santé (2009/2156(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Herbert Dorfmann (A7-0056/2010)

- Rapport sur le Livre blanc de la Commission intitulé "Adaptation au changement climatique: vers un cadre d'action européen" (2009/2152(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Vittorio Prodi (A7-0057/2010)

- Rapport sur l'agriculture de l'UE et le changement climatique (2009/2157(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Stéphane Le Foll (A7-0060/2010)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (Refonte) (COM(2009)0427 - C7-0165/2009 - 2009/0118(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: José Manuel García-Margallo Y Marfil (A7-0061/2010)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des septième, huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2008 (COM(2009)0397 - C7-0171/2009 - 2009/2077(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Inés Ayala Sender (A7-0063/2010)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation (COM(2009)0021 - C6-0078/2009 - 2009/0009(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: David Casa (A7-0065/2010)

- Rapport sur un nouvel agenda numérique pour l'Europe: 2015.eu (2009/2225(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Pilar Del Castillo Vera (A7-0066/2010)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[14]] - C7-0185/2009 - 2009/2114(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0067/2010)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[22]] - C7-0193/2009 - 2009/2122(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0068/2010)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[16]] - C7-0187/2009 - 2009/2116(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0069/2010)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section VIII – Médiateur européen (SEC(2009)1089 [[08]] - C7-0179/2009 - 2009/2075(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0070/2010)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[17]] - C7-0188/2009 - 2009/2117(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0071/2010)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[12]] - C7-0183/2009 - 2009/2112(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0072/2010)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité de surveillance du GNSS européen pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[29]] - C7-0200/2009 - 2009/2129(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0073/2010)

- Rapport sur la décharge 2008: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union (2010/2007(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0074/2010)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[27]] - C7-0198/2009 - 2009/2127(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0075/2010)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[32]] - C7-0203/2009 - 2009/2132(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0076/2010)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[34]] - C7-0262/2009 - 2009/2188(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0077/2010)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[18]] - C7-0189/2009 - 2009/2118(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0078/2010)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section IV – Cour de justice (SEC(2009)1089 [[04]] - C7-0175/2009 - 2009/2071(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0079/2010)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section VI – Comité économique et social européen (SEC(2009)1089 [[06]] - C7-0177/2009 - 2009/2073(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0080/2010)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[21]] - C7-0192/2009 - 2009/2121(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0081/2010)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section VII – Comité des régions (SEC(2009)1089 [[07]] - C7-0178/2009 - 2009/2074(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0082/2010)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[20]] - C7-0191/2009 - 2009/2120(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0083/2010)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[26]] - C7-0197/2009 - 2009/2126(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0084/2010)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[28]] - C7-0199/2009 - 2009/2128(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0085/2010)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[23]] - C7-0194/2009 - 2009/2123(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0086/2010)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[25]] - C7-0196/2009 - 2009/2125(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0087/2010)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[11]] - C7-0182/2009 - 2009/2111(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0088/2010)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[31]] - C7-0202/2009 - 2009/2131(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0089/2010)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[13]] - C7-0184/2009 - 2009/2113(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0090/2010)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[10]] - C7-0181/2009 - 2009/2110(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0091/2010)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[15]] - C7-0186/2009 - 2009/2115(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0092/2010)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[19]] - C7-0190/2009 - 2009/2119(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0093/2010)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[33]] - C7-0261/2009 - 2009/2187(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0094/2010)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section I – Parlement européen (SEC(2009)1089 [[02]] - C7-0173/2009 - 2009/2069(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Bart Staes (A7-0095/2010)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section II – Conseil (SEC(2009)1089 [[03]] - C7-0174/2009 - 2009/2070(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0096/2010)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section V – Cour des comptes (SEC(2009)1089 [[05]] - C7-0176/2009 - 2009/2072(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0097/2010)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section IX – Contrôleur européen de la protection des données (SEC(2009)1089 [[09]] - C7-0180/2009 - 2009/2076(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0098/2010)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section III – Commission et agences exécutives (SEC(2009)1089 [[01]] - C7-0172/2009 - 2009/2068(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Bogusław Liberadzki (A7-0099/2010)

- Rapport sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude – rapport annuel 2008 (2009/2167(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Andrea Cozzolino (A7-0100/2010)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements sous pression transportables (COM(2009)0482 - C7-0161/2009 - 2009/0131(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Brian Simpson (A7-0101/2010)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[24]] - C7-0195/2009 - 2009/2124(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0104/2010)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence communautaire de contrôle des pêches pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[30]] - C7-0201/2009 - 2009/2130(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0105/2010)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Miloslav Ransdorf (2009/2208(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Francesco Enrico Speroni (A7-0107/2010)

- Rapport sur le dialogue université-entreprise: un nouveau partenariat pour la modernisation des universités en Europe (2009/2099(INI)) - commission CULT - Rapporteur: Pál Schmitt (A7-0108/2010)

- Rapport sur le pouvoir de délégation législative (2010/2021(INI)) - commission JURI - Rapporteur: József Szájer (A7-0110/2010)

- Rapport sur la stratégie de l'UE pour les relations avec l'Amérique latine (2009/2213(INI)) - commission AFET - Rapporteur: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A7-0111/2010)

- Rapport sur les objectifs stratégiques et les recommandations concernant la politique du transport maritime de l'UE jusqu'en 2018 (2009/2095(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Peter Van Dalen (A7-0114/2010)

1.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement (16627/1/2009 - C7-0051/2010 - 2009/0026(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Claude Moraes (A7-0117/2010)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile (16626/2/2009 - C7-0049/2010 - 2009/0027(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Jean Lambert (A7-0118/2010)

2) par les députés

2.1) questions orales en vue de l'heure des questions (article 116 du règlement) (B7-0207/2010)

Au Conseil:

- Harkin Marian, Posselt Bernd, Ţicău Silvia-Adriana, Higgins Jim, Díaz de Mera García Consuegra Agustín, Chountis Nikolaos, Vanhecke Frank, Andrikienė Laima Liucija, McGuinness Mairead, Balčytis Zigmantas, Tzavela Niki, Papastamkos Georgios, Mitchell Gay, Regner Evelyn, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Tőkés László, Aylward Liam, Kiil-Nielsen Nicole, Czarnecki Ryszard, Martin Hans-Peter, Gallagher Pat the Cope, Crowley Brian, Toussas Georgios, van Dalen Peter

à la Commission:
- Papastamkos Georgios, Balčytis Zigmantas, Morkūnaitė-Mikulėnienė Radvilė, Aylward Liam, Toussas Georgios, Crowley Brian, Ziobro Zbigniew, Chountis Nikolaos, Posselt Bernd, Papanikolaou Georgios, Kósa Ádám, Theocharous Eleni, Messerschmidt Morten, Mitchell Gay, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Martin Hans-Peter, Blinkevičiūtė Vilija, Ţicău Silvia-Adriana, Rübig Paul, Paleckis Justas Vincas, Hedh Anna, Kadenbach Karin, Poc Pavel, Higgins Jim, Childers Nessa, Andrikienė Laima Liucija, McGuinness Mairead, Tzavela Niki, Figueiredo Ilda, Leichtfried Jörg, Preda Cristian Dan, Iotova Iliana Malinova, Kiil-Nielsen Nicole, Pargneaux Gilles, Czarnecki Ryszard, Angourakis Charalampos, Gallagher Pat the Cope, Belet Ivo, van Dalen Peter

2.2) propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Mario Borghezio, Philip Claeys, Morten Messerschmidt, Andreas Mölzer et Nikolaos Salavrakos. Proposition de résolution sur le renforcement de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex) (B7-0229/2010)

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

DEVE, AFET, BUDG

- Cătălin Sorin Ivan et Daciana Octavia Sârbu. Proposition de résolution sur la protection de la biodiversité des sols (B7-0230/2010)

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

AGRI

- Salvador Garriga Polledo. Proposition de résolution sur un Fonds européen de solidarité sociale (B7-0231/2010)

renvoyé

fond :

EMPL

avis :

BUDG

- Roberta Angelilli, Carlo Fidanza, Lorenzo Fontana et Matteo Salvini. Proposition de résolution sur la production et la commercialisation d'une variété transgénique de pomme de terre dans les États membres de l'Union européenne (B7-0232/2010)

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

AGRI, JURI

- Sebastian Valentin Bodu et Traian Ungureanu. Proposition de résolution sur la création d'un cadre réglementaire commun concernant le traitement contre l'infertilité (B7-0236/2010)

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

FEMM

- Daciana Octavia Sârbu. Proposition de résolution sur la réalisation de gains d'efficacité énergétique grâce au traitement hors site (B7-0237/2010)

renvoyé

fond :

ITRE

avis :

ENVI

2.3) propositions de recommandation (article 121 du règlement)

- Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, Louis Michel, au nom du groupe ALDE et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur la mise en place d'une capacité de réaction rapide de l'UE (B7-0228/2010)

renvoyé

fond :

DEVE

avis :

AFET


5. Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites n° 0067/2009, 0068/2009, 0069/2009, 0070/2009 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 123, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.


6. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 15 mars 2010

Roberto Kurze (Patriotische Bewegung Deutschlands) (n° 0205/2010); Franz Friedrich Nemec (n° 0206/2010); Gundolf Riemer (n° 0207/2010); Jörg-Hermann Schmoock (n° 0208/2010); Peter Tresnak (n° 0209/2010); Muharem Alijevic (n° 0210/2010); Oliver Zentay (2 signatures) (n° 0211/2010); Adolfo Pablo Lapi (n° 0212/2010); Jesús Santiago Jiménez (n° 0213/2010); Cardillo Salvo (n° 0214/2010); (nom confidentiel) (n° 0215/2010); Massimo Moltoni (n° 0216/2010); Norberto Dos Anjos Alves (n° 0217/2010); Sandrine Stamm (n° 0218/2010); (nom confidentiel) (n° 0219/2010); Nicole Amsellem (n° 0220/2010); Fabian Urburu (n° 0221/2010); José Ramón Gil Benito (n° 0222/2010); Nicolino Magliulo (n° 0223/2010); Faustino Francisco García Ruiz (n° 0224/2010); Konstantinos Aivaliotis (n° 0225/2010); Fiorella Silo (n° 0226/2010); (nom confidentiel) (n° 0227/2010); Pérez Vincente Fernández (Asociacion Ecoloxista Coto do Frade) (n° 0228/2010); Lucian Nicolae Tarca (n° 0229/2010); Vincent Derudder (Fédération Européenne des Conseils et Intermédiaires Financiers) (n° 0230/2010); Rozalia Andriopoulou (n° 0231/2010); Don Manuel La Calle Albero (Esquerra Unida / Izquierda Unida) (n° 0232/2010); José Manuel Dolón García (Ayuntamiento Torrevieja) (n° 0233/2010).

-------------

Le 15 avril 2010

Peter Hollatz (n° 0234/2010); Jean Pierre Save (n° 0235/2010); (nom confidentiel) (n° 0236/2010); (nom confidentiel) (n° 0237/2010); Xavier Solans Tauriño (n° 0238/2010); (nom confidentiel) (n° 0239/2010); Birgit Schneider (n° 0240/2010); Coch Laura Vinuesa (n° 0241/2010); Jenő Farkas (n° 0242/2010); (nom confidentiel) (n° 0243/2010); Francisco Corbalán Moreno (Afectados Trampolin Hills) (20 signatures) (n° 0244/2010); Luis Francisco Fernández López (n° 0245/2010); Georgiana Beu (n° 0246/2010); (nom confidentiel) (n° 0247/2010); Liidia Volkova (n° 0248/2010); Klaus Zydek (n° 0249/2010); Raffaele Mancuso (n° 0250/2010); Dinu Moldovanu (n° 0251/2010); Gianluca Rampazzo (Lega italiana diritti animali) (n° 0252/2010); (nom confidentiel) (n° 0253/2010); Jivka Stoianova (n° 0254/2010); María Teresa Alonso Barrero (Propietarios Primera Línea Sol Naciente) (n° 0255/2010); Iliana Nedelea (n° 0256/2010); Pierre-Emmanuel Pascaud (Dignité-Libertés) (n° 0257/2010); (nom confidentiel) (n° 0258/2010); (nom confidentiel) (n° 0259/2010); (nom confidentiel) (n° 0260/2010); María del Mar Muñoz García (n° 0261/2010); Nina Prehn (n° 0262/2010); Andrea Maori (n° 0263/2010); Giovanni Bellin (n° 0264/2010); Viive Sterpu (n° 0265/2010); Nicola Tenerelli (Partito Pensionati e Invalidi) (n° 0266/2010); Milena Pehlivanova (n° 0267/2010); Alexei Bazhenov (n° 0268/2010); Lucian Voicu-Dungan (n° 0269/2010); Francisco Javier Martínez del Cerro Poole (n° 0270/2010); Isabel Gómez Saiz (Plataforma SOS Ribalta) (n° 0271/2010); Alberto Alzórria Tijero (n° 0272/2010); Mariagrazia Canuti (n° 0273/2010); Doris Paula Römling (n° 0274/2010); Karl Barwe (n° 0275/2010); (nom confidentiel) (n° 0276/2010); (nom confidentiel) (n° 0277/2010); Eileen Collier (Brampton A14 Campaign Group) (n° 0278/2010); Torsten Braasch (n° 0279/2010); (nom confidentiel) (n° 0280/2010); Marie Moritz (n° 0281/2010); (nom confidentiel) (n° 0282/2010); (nom confidentiel) (n° 0283/2010); (nom confidentiel) (n° 0284/2010); Frank Brierley (n° 0285/2010); (nom confidentiel) (n° 0286/2010); Francois Ben-Hadj (n° 0287/2010); Oliver Hübke (n° 0288/2010); (nom confidentiel) (n° 0289/2010); Gheorghe Manit-Tara (n° 0290/2010); Nikolai Metodniev Georgiev (n° 0291/2010); Jürgen Helten (n° 0292/2010); CarSpringorum (n° 0293/2010); (nom confidentiel) (n° 0294/2010).


7. Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session novembre II 2009, décembre 2009 et janvier 2010 est disponible sur le site de Séance en direct.


8. Lutte contre le cancer du sein dans l'Union européenne (déclaration écrite)

La déclaration écrite 0071/2009 déposée par les députés Elizabeth Lynne, Michail Tremopoulos, Lívia Járóka et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg sur la lutte contre le cancer du sein dans l'Union européenne a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera par conséquent, conformément à l'article 123, paragraphes 3 et 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée dans les Textes adoptés de la prochaine période de session, avec indication au procès verbal du nom des signataires. (Voir annexe 1 du procès-verbal du 5.05.2010).

Intervient Elizabeth Lynne.


9. Immunité parlementaire

Lors de la séance plénière du 17 décembre 2009 (point 15 du PV du 17.12.2009), le Parlement avait saisi la commission des affaires juridiques d'une demande de levée de l'immunité parlementaire de Marek Henryk Migalski, présentée par un citoyen polonais, par l'intermédiaire de son avocat.

Par lettre du 5 mars 2010, le Président de la commission des affaires juridiques a communiqué au Président du Parlement que, eu égard à la résolution du Parlement du 24 avril 2009 sur l'immunité parlementaire en Pologne, sa commission a estimé que cette demande est irrecevable.


10. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe ALDE, le Parlement ratifie la nomination suivante:

délégation pour les relations avec les États-Unis:

Johannes Cornelis van Baalen à la place de Jeanine Hennis-Plasschaert.


11. Vérification des pouvoirs

Au cours de sa réunion du 22 mars 2010, la commission des affaires juridiques a procédé, conformément à l'article 3, paragraphes 3 et 4, du règlement, à la vérification des pouvoirs de Constance Le Grip et Jan Kozłowski et a proposé, à l'unanimité, la validation du mandat de Constance Le Grip avec effet au 10 février 2010 et du mandat de Jan Kozłowski avec effet au 4 mars 2010.


12. Positions du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 61, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie (refonte) (05247/1/2010 - C7-0094/2010 - 2008/0222(COD))
renvoyé fond: ITRE

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) (05386/3/2010 - C7-0095/2010 - 2008/0223(COD))
renvoyé fond: ITRE

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 20 avril 2010.


13. Déclarations de la Présidence

M. le Président rend hommage aux victimes de l'accident ferroviaire du 12 avril 2010 en Italie, ainsi qu'à leurs familles.

Il remercie les participants à la séance commémorative du 14 avril 2010 qui était organisée en solidarité envers la population polonaise.

Intervient Herbert Dorfmann sur l'accident ferroviaire en Italie.

M. le Président s'exprime sur les circonstances exceptionnelles de cette période de session et l'impossibilité pour certains membres d'être présents à Strasbourg. En outre, il présente une proposition de la part de la Conférence des présidents tendant à changer l'ordre des travaux. Il indique, entre autres, que selon cette proposition, il n'y aura pas de séance jeudi, ni de votes en Plénière ou en commission pendant toute la période de session. Il communique que les députés pourront signer le registre jeudi et vendredi.

Il annonce avoir reçu, le 7 avril 2010, une lettre de Nigel Farage (coprésident du groupe EFD) dans laquelle celui-ci évoque l'article 6 du règlement pour se plaindre du traitement des immunités parlementaires en Europe. La lettre a été transmise à la commission JURI.


14. Ordre des travaux

Interviennent sur les changements de l'ordre des travaux proposés par la Conférence des présidents (voir point précédent), Jörg Leichtfried, John Bufton, Sophia in 't Veld et Charles Tannock.

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif de la séance plénière d'avril (PE 439.802/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

L'ordre du jour du matin sera organisé comme suit:

de 9 heures à 11 heures: déclarations du Conseil et de la Commission sur le trafic aérien en Europe

de 11 heures à 13 heures: déclaration de José Manuel Barroso (Président de la Commission) sur le programme législatif et de travail de la Commission pour 2010 et déclaration de la Commission sur la coordination de l'aide humanitaire à Haïti.

Il n'y aura pas de votes.

Mercredi

Il n'y aura pas de votes.

Jeudi

La séance est supprimée.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.


15. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

M. le Président précise les modalités d'attribution du temps de parole dans le cadre des interventions d'une minute.

Intervient John Bufton qui évoque les problèmes liés aux changements de l'ordre des travaux, en particulier le report de tous les votes à la séance du 6 mai 2010, jour des élections législatives britanniques (M. le Président en prend acte).

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Jolanta Emilia Hibner, Traian Ungureanu, Anna Záborská, Hans-Peter Martin, ce dernier pour revenir sur la question de l'attribution du temps de parole, Jörg Leichtfried et George Sabin Cutaş.

PRÉSIDENCE: Silvana KOCH-MEHRIN
Vice-présidente

Interviennent Izaskun Bilbao Barandica, Michail Tremopoulos, Ryszard Czarnecki, Andreas Mölzer, Georgios Papanikolaou, Jens Geier, Pat the Cope Gallagher, Claudio Morganti, Hans-Peter Martin, Maria Da Graça Carvalho, Ioan Enciu, Cristian Dan Preda, Czesław Adam Siekierski, Derek Vaughan, Diogo Feio, William (The Earl of) Dartmouth et Malika Benarab-Attou, cette dernière sur la répartition du temps de parole.


16. Pouvoir de délégation législative (débat)

Rapport sur le pouvoir de délégation législative [COM(2009)0673 - 2010/2021(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A7-0110/2010)

József Szájer présente son rapport.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Interviennent Jo Leinen (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Carlos Coelho, au nom du groupe PPE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD, et Hans-Peter Martin, non-inscrit.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Silvia-Adriana Ţicău.

Interviennent Maroš Šefčovič et József Szájer.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.


17. Sécurité aérienne: liste noire européenne des transporteurs aériens (débat)

Question orale (O-0024/2010) posée par Brian Simpson, au nom de la commission TRAN, à la Commission: Sécurité aérienne: application du règlement (CE) n° 2111/2005 établissant une liste noire européenne des transporteurs aériens (B7-0205/2010)

Silvia-Adriana Ţicău (auteur suppléant) développe la question orale.

Andris Piebalgs (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Christine De Veyrac, au nom du groupe PPE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Mathieu Grosch, Fiona Hall et Marian-Jean Marinescu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jörg Leichtfried et Franz Obermayr.

Interviennent Silvia-Adriana Ţicău et Andris Piebalgs.

Le débat est clos.

Intervient Franz Obermayr pour signaler le comportement, qu'il juge inacceptable, de Hans-Peter Martin au cours des interventions d'une minute.


18. Redevances de sûreté aérienne ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances de sûreté aérienne [COM(2009)0217 - C7-0038/2009- 2009/0063(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Jörg Leichtfried (A7-0035/2010)

Jörg Leichtfried présente son rapport.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Interviennent Hans-Peter Martin, pour un fait personnel suite à l'intervention de Franz Obermayr lors du débat précédent (point 17), et Ioan Mircea Paşcu sur le déroulement des débats.

Interviennent Artur Zasada, au nom du groupe PPE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Anna Rosbach, au nom du groupe EFD, Mathieu Grosch, Silvia-Adriana Ţicău, Jaroslav Paška, Andreas Mölzer, Christine De Veyrac, Inés Ayala Sender, Marian-Jean Marinescu et Thomas Ulmer..

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zuzana Roithová, Ioan Mircea Paşcu et Franz Obermayr.

Interviennent Andris Piebalgs et Jörg Leichtfried.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.


19. Orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (refonte) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (refonte) [COM(2009)0391 - C7-0111/2009- 2009/0110(COD)] – Commision des transports et du tourisme. Rapporteur: Brian Simpson (A7-0030/2010)

Saïd El Khadraoui, suppléant le rapporteur, présente le rapport.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Interviennent Sergio Paolo Francesco Silvestris, au nom du groupe PPE, Silvia-Adriana Ţicău, au nom du groupe S&D, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Werner Kuhn, Inés Ayala Sender, Michael Cramer et Jörg Leichtfried.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Andreas Mölzer, Elena Băsescu, Gesine Meissner, Herbert Dorfmann et Inés Ayala Sender.

Interviennent Andris Piebalgs et Saïd El Khadraoui.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.


20. Objectifs stratégiques et recommandations concernant la politique du transport maritime de l’UE jusqu’en 2018 (débat)

Rapport sur les objectifs stratégiques et les recommandations concernant la politique du transport maritime de l’UE jusqu’en 2018 [COM(2009)0008 - 2009/2095(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Peter van Dalen (A7-0114/2010)

Peter van Dalen présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Interviennent Georgios Koumoutsakos, au nom du groupe PPE, Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D, Jean-Paul Besset, au nom du groupe Verts/ALE, Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, Anna Rosbach, au nom du groupe EFD, Marian-Jean Marinescu, Saïd El Khadraoui, Gesine Meissner, Dominique Riquet, Silvia-Adriana Ţicău et Inés Ayala Sender..

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Georgios Papanikolaou, Ioan Mircea Paşcu, Silvia-Adriana Ţicău et Georgios Koumoutsakos.

Interviennent Andris Piebalgs et Peter van Dalen.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.


21. Europeana – Prochaines étapes (brève présentation)

Rapport sur: Europeana – Prochaines étapes [COM(2009)0440 - 2009/2158(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Helga Trüpel (A7-0028/2010)

Helga Trüpel (rapporteur) fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Piotr Borys, Ioan Enciu, Hannu Takkula, Marek Henryk Migalski, Georgios Papanikolaou, Petra Kammerevert et Silvia-Adriana Ţicău.

Intervient Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission).

Le point est clos.

Vote: prochaine période de session.


22. Évaluation et bilan du plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010 (brève présentation)

Rapport sur l'évaluation et le bilan du plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010 - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Marit Paulsen (A7-0053/2010)

Marit Paulsen (rapporteur) fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Chris Davies, Michel Dantin, Vasilica Viorica Dăncilă et Anneli Jäätteenmäki.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: prochaine période de session.


23. Agriculture de l'UE et changement climatique (brève présentation)

Rapport sur l'agriculture de l'UE et le changement climatique [SEC(2009)0417 - 2009/2157(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Stéphane Le Foll (A7-0060/2010)

Stéphane Le Foll (rapporteur) fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Peter Jahr, Anneli Jäätteenmäki, Martin Häusling, Csaba Sándor Tabajdi, Sari Essayah, Marit Paulsen, Vasilica Viorica Dăncilă, Czesław Adam Siekierski, Chris Davies et Silvia-Adriana Ţicău.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: prochaine période de session.


24. L'agriculture dans les zones à handicaps naturels: un bilan spécial de santé (brève présentation)

Rapport sur l'agriculture dans les zones à handicaps naturels: un bilan spécial de santé [COM(2009)0161 - 2009/2156(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Herbert Dorfmann (A7-0056/2010)

Herbert Dorfmann (rapporteur) fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Peter Jahr, Martin Häusling, Csaba Sándor Tabajdi, Michel Dantin, Sari Essayah et Czesław Adam Siekierski.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: prochaine période de session.


25. Simplification de la PAC (brève présentation)

Rapport sur la simplification de la PAC [COM(2009)0128 - 2009/2155(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Richard Ashworth (A7-0051/2010)

Richard Ashworth (rapporteur) fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Sari Essayah, Csaba Sándor Tabajdi, Herbert Dorfmann, Zoltán Balczó, Czesław Adam Siekierski et Peter Jahr.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: prochaine période de session.


26. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 439.802/OJMA).


27. Levée de la séance

La séance est levée à 23 heures.

Klaus Welle

Jerzy Buzek

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Áder, Albertini, Albrecht, Alvarez, Alvaro, Andreasen, Andrés Barea, Antonescu, Arif, Arsenis, Ashworth, Auconie, Audy, Ayala Sender, Aylward, Bach, Badia i Cutchet, Balczó, Balz, Băsescu, Bastos, Bauer, Bearder, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Besset, Bilbao Barandica, Binev, Böge, Bokros, Bontes, Borys, Boştinaru, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Canfin, Carvalho, Casa, Caspary, Castex, Cercas, Chichester, Chountis, Christensen, Claeys, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Colman, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Daul, Davies, Delvaux, De Rossa, De Sarnez, Deß, Deva, De Veyrac, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Enciu, Engel, Engström, Ernst, Ertug, Essayah, Fajmon, Fajon, Falbr, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Fox, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gardiazábal Rubial, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Goulard, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Hadjigeorgiou, Hall, Händel, Handzlik, Hannan, Harbour, Harms, Haug, Häusling, Jiří Havel, Hénin, Hennis-Plasschaert, Herczog, Hibner, Danuta Maria Hübner, in 't Veld, Itälä, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Jeggle, Joly, Junqueras Vies, Juvin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalniete, Kammerevert, Karas, Kasoulides, Kastler, Keller, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Koumoutsakos, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lechner, Le Foll, Le Grip, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Lichtenberger, Liese, Lisek, Lochbihler, Lösing, Ludford, Lulling, Lunacek, Lynne, McClarkin, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Meissner, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Michel, Migalski, Mikolášik, Mitchell, Mölzer, Morganti, Morin-Chartier, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nedelcheva, Neuser, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Panayotov, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Paşcu, Paška, Paulsen, Perello Rodriguez, Pieper, Piotrowski, Pittella, Poc, Podimata, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rochefort, Rodust, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Salvini, Sanchez-Schmid, Sargentini, Schaake, Schaldemose, Olle Schmidt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Siekierski, Silvestris, Simon, Sippel, Skinner, Skrzydlewska, Smolková, Sommer, Søndergaard, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Steinruck, Sterckx, van der Stoep, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Thomsen, Ţicău, Toia, Tomaševski, Trautmann, Tremopoulos, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Vanhecke, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Verheyen, de Villiers, Vlasák, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Wils, Hermann Winkler, Wortmann-Kool, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zimmer, Zver, Zwiefka

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