14. Dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière [COM(2009)0384 - C7-0003/2010- 2009/0107(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Evgeni Kirilov (A7-0055/2010)

Constanze Angela Krehl (rapporteur suppléant) présente le rapport.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Interviennent Regina Bastos (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Sophie Auconie, au nom du groupe PPE, Karin Kadenbach, au nom du groupe S&D, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question «carton bleu» de Lambert van Nistelrooij, Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question «carton bleu» de Elisabeth Schroedter, Lambert van Nistelrooij, Pat the Cope Gallagher, Kay Swinburne, Andrey Kovatchev, Csaba Sándor Tabajdi, Iosif Matula, Monika Smolková et Pascale Gruny.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sergio Paolo Francesco Silvestris, Ioan Enciu, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Othmar Karas et Marie-Thérèse Sanchez-Schmid.

Interviennent Johannes Hahn et Karin Kadenbach (rapporteur suppléant).

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session