13.25. Décharge 2008: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (article 138 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0182/2009- 2009/2111(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0088/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 25)

PROPOSITION DE DÉCISION ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0115)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).