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 Texte intégral 
Procédure : 2010/2571(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B7-0221/2010

Textes déposés :

B7-0221/2010

Débats :

Votes :

PV 05/05/2010 - 13.36
CRE 05/05/2010 - 13.36
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0126

Procès-verbal
Mercredi 5 mai 2010 - Bruxelles

13.36. Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours (vote)
CRE

Proposition de la Conférence des présidents sur les conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours (B7-0221/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 36)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0126)

Interventions

- Takis Hadjigeorgiou pour expliquer le retrait de l'amendement 1.

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