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Procédure : 2009/2202(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0053/2010

Textes déposés :

A7-0053/2010

Débats :

PV 19/04/2010 - 22
CRE 19/04/2010 - 22

Votes :

PV 05/05/2010 - 13.40
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0130

Procès-verbal
Mercredi 5 mai 2010 - Bruxelles

13.40. Évaluation et bilan du plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010 (vote)

Rapport sur l'évaluation et le bilan du plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010 [(2009/2202(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Marit Paulsen (A7-0053/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 40)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0130)

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