13.44. Décharge 2008: budget général de l'UE, section III, Commission (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section III - Commission et agences exécutives [SEC(2009)1089 - C7-0172/2009- 2009/2068(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bogusław Liberadzki (A7-0099/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 44)

PROPOSITION DE DÉCISION N° 1

Adopté (P7_TA(2010)0134)

PROPOSITION DE DÉCISION N° 2

Adopté (P7_TA(2010)0134)

PROPOSITION DE DÉCISION N° 3

Adopté (P7_TA(2010)0134)

PROPOSITION DE DÉCISION N° 4

Adopté (P7_TA(2010)0134)

PROPOSITION DE DÉCISION N° 5

Adopté (P7_TA(2010)0134)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0134)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Interventions

- Ingeborg Gräßle, avant le vote, pour apporter une précision d'ordre technique, et Bogusław Liberadzki (rapporteur).