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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 5 mai 2010 - Bruxelles

13. Heure des votes
Compte rendu in extenso

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

Les débats ont eu lieu lors de la session d'avril II 2010 (PV du 19.04.2010, PV du 20.04.2010, PV du 21.04.2010).

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M. le Président fait savoir qu'au cours de la réunion d'hier entre le Président du Parlement européen Jerzy Buzek et le Président en exercice du Conseil José Luis Zapatero, un accord a été atteint sur la nécessité d'une analyse plus approfondie de la décision sur la décharge concernant le Conseil. M. le Président propose par conséquent de reporter à une prochaine période de session le vote sur ce point.

Interviennent Martin Schulz, au nom du groupe S&D, pour cette proposition, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, contre celle-ci, et Ryszard Czarnecki (rapporteur).

Le Parlement approuve cette proposition.


13.1. Coopération administrative et lutte contre la fraude dans le domaine de la TVA (Refonte) * (article 138 du règlement) (vote)

13.2. Régime commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation * (article 138 du règlement) (vote)

13.3. Demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Miloslav Ransdorf (article 138 du règlement) (vote)

13.4. Décharge 2008: budget général de l'UE, Cour de justice (article 138 du règlement) (vote)

13.5. Décharge 2008: budget général de l'UE, Cour des Comptes (article 138 du règlement) (vote)

13.6. Décharge 2008: budget général de l'UE, Médiateur européen (article 138 du règlement) (vote)

13.7. Décharge 2008: budget général de l'UE, Contrôleur européen de la protection des données (article 138 du règlement) (vote)

13.8. Décharge 2008: Centre de traduction des organes de l'Union (article 138 du règlement) (vote)

13.9. Décharge 2008: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle - Cedefop (article 138 du règlement) (vote)

13.10. Décharge 2008: Agence communautaire de contrôle des pêches (article 138 du règlement) (vote)

13.11. Décharge 2008: Agence européenne pour la reconstruction (article 138 du règlement) (vote)

13.12. Décharge 2008: Agence européenne de la sécurité aérienne (article 138 du règlement) (vote)

13.13. Décharge 2008: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (article 138 du règlement) (vote)

13.14. Décharge 2008: Agence européenne des produits chimiques (article 138 du règlement) (vote)

13.15. Décharge 2008: Agence européenne pour l'environnement (article 138 du règlement) (vote)

13.16. Décharge 2008: Agence européenne pour la sécurité des aliments (article 138 du règlement) (vote)

13.17. Décharge 2008: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (article 138 du règlement) (vote)

13.18. Décharge 2008: Agence européenne des médicaments (article 138 du règlement) (vote)

13.19. Décharge 2008: Agence européenne pour la sécurité maritime (article 138 du règlement) (vote)

13.20. Décharge 2008: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (article 138 du règlement) (vote)

13.21. Décharge 2008: Agence ferroviaire européenne (article 138 du règlement) (vote)

13.22. Décharge 2008: Fondation européenne pour la formation (article 138 du règlement) (vote)

13.23. Décharge 2008: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (article 138 du règlement) (vote)

13.24. Décharge 2008: Agence d'approvisionnement d'Euratom (article 138 du règlement) (vote)

13.25. Décharge 2008: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (article 138 du règlement) (vote)

13.26. Décharge 2008: Eurojust (article 138 du règlement) (vote)

13.27. Décharge 2008: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 138 du règlement) (vote)

13.28. Décharge 2008: Frontex (article 138 du règlement) (vote)

13.29. Décharge 2008: Autorité de surveillance du GNSS européen (article 138 du règlement) (vote)

13.30. Décharge 2008: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (article 138 du règlement) (vote)

13.31. Décharge 2008: entreprise commune SESAR (article 138 du règlement) (vote)

13.32. Equipements sous pression transportables ***I (vote)

13.33. Redevances de sûreté aérienne ***I (vote)

13.34. Orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (refonte) ***I (vote)

13.35. Dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière ***I (vote)

13.36. Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours (vote)

13.37. Pouvoir de délégation législative (vote)

13.38. Objectifs stratégiques et recommandations concernant la politique du transport maritime de l’UE jusqu’en 2018 (vote)

13.39. Europeana – prochaines étapes (vote)

13.40. Évaluation et bilan du plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010 (vote)

13.41. Agriculture de l'UE et changement climatique (vote)

13.42. L'agriculture dans les zones à handicaps naturels: un bilan spécial de santé (vote)

13.43. Un nouvel agenda numérique pour l'Europe: 2015.eu (vote)

13.44. Décharge 2008: budget général de l'UE, section III, Commission (vote)

13.45. Décharge 2008: 7e, 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement (FED) (vote)

13.46. Décharge 2008: budget général de l'UE, Parlement européen (vote)

13.47. Décharge 2008: budget général de l'UE, Comité économique et social européen (vote)

13.48. Décharge 2008: budget général de l'UE, Comité des Régions (vote)

13.49. Décharge 2008: performance, gestion financière et contrôle des agences (vote)

13.50. Décharge 2008: Collège européen de police (vote)

13.51. La stratégie européenne pour les relations avec l'Amérique latine (vote)

13.52. Sommet UE-Canada (vote)

13.53. SWIFT (vote)

13.54. Dossier passager (PNR) (vote)

13.55. Interdiction de l'utilisation du cyanure dans les technologies minières (vote)
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