23. Règlement d'exemption par catégorie dans le secteur automobile (débat)

Compte rendu in extenso

Question orale (O-0044/2010) posée par Malcolm Harbour, Andreas Schwab, Evelyne Gebhardt, Cristian Silviu Buşoi, Adam Bielan, Heide Rühle et Kyriacos Triantaphyllides, au nom de la commission IMCO, à la Commission: Assurer la défense des intérêts des consommateurs dans les règles de concurrence régissant le secteur automobile au sein du marché intérieur (B7-0209/2010)

Question orale (O-0047/2010) posée par Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Règlement (CE) n° 1400/2002 (exemption par catégorie pour le secteur automobile) (B7-0210/2010)

Theodor Dumitru Stolojan (suppléant l'auteur) et Malcolm Harbour développent les questions orales.

Joaquín Almunia (Vice-président de la Commission) répond aux questions.

Interviennent Othmar Karas, au nom du groupe PPE, Olle Ludvigsson, au nom du groupe S&D, Cristian Silviu Buşoi, au nom du groupe ALDE, Konrad Szymański, au nom du groupe ECR, Bernd Lange, Frank Engel, Silvia-Adriana Ţicău, Sari Essayah et Othmar Karas.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Paul Rübig, Seán Kelly et Jaroslav Paška.

Intervient Joaquín Almunia.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, sur le règlement d'exemption par catégorie dans le secteur automobile (B7-0245/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 6.5.2010.