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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mercredi 5 mai 2010 - Bruxelles
 1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 3.Communication de la Présidence
 4.Composition des commissions
 5.Dépôt de documents
 6.Questions orales et déclarations écrites (dépôt)
 7.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 8.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 9.Ordre des travaux
 10.SWIFT (propositions de résolution déposées)
 11.Dossier passager (PNR) (propositions de résolution déposées)
 12.Interdiction de l'utilisation du cyanure dans les technologies minières (propositions de résolution déposées)
 13.Heure des votes
  
13.1.Coopération administrative et lutte contre la fraude dans le domaine de la TVA (Refonte) * (article 138 du règlement) (vote)
  
13.2.Régime commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation * (article 138 du règlement) (vote)
  
13.3.Demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Miloslav Ransdorf (article 138 du règlement) (vote)
  
13.4.Décharge 2008: budget général de l'UE, Cour de justice (article 138 du règlement) (vote)
  
13.5.Décharge 2008: budget général de l'UE, Cour des Comptes (article 138 du règlement) (vote)
  
13.6.Décharge 2008: budget général de l'UE, Médiateur européen (article 138 du règlement) (vote)
  
13.7.Décharge 2008: budget général de l'UE, Contrôleur européen de la protection des données (article 138 du règlement) (vote)
  
13.8.Décharge 2008: Centre de traduction des organes de l'Union (article 138 du règlement) (vote)
  
13.9.Décharge 2008: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle - Cedefop (article 138 du règlement) (vote)
  
13.10.Décharge 2008: Agence communautaire de contrôle des pêches (article 138 du règlement) (vote)
  
13.11.Décharge 2008: Agence européenne pour la reconstruction (article 138 du règlement) (vote)
  
13.12.Décharge 2008: Agence européenne de la sécurité aérienne (article 138 du règlement) (vote)
  
13.13.Décharge 2008: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (article 138 du règlement) (vote)
  
13.14.Décharge 2008: Agence européenne des produits chimiques (article 138 du règlement) (vote)
  
13.15.Décharge 2008: Agence européenne pour l'environnement (article 138 du règlement) (vote)
  
13.16.Décharge 2008: Agence européenne pour la sécurité des aliments (article 138 du règlement) (vote)
  
13.17.Décharge 2008: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (article 138 du règlement) (vote)
  
13.18.Décharge 2008: Agence européenne des médicaments (article 138 du règlement) (vote)
  
13.19.Décharge 2008: Agence européenne pour la sécurité maritime (article 138 du règlement) (vote)
  
13.20.Décharge 2008: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (article 138 du règlement) (vote)
  
13.21.Décharge 2008: Agence ferroviaire européenne (article 138 du règlement) (vote)
  
13.22.Décharge 2008: Fondation européenne pour la formation (article 138 du règlement) (vote)
  
13.23.Décharge 2008: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (article 138 du règlement) (vote)
  
13.24.Décharge 2008: Agence d'approvisionnement d'Euratom (article 138 du règlement) (vote)
  
13.25.Décharge 2008: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (article 138 du règlement) (vote)
  
13.26.Décharge 2008: Eurojust (article 138 du règlement) (vote)
  
13.27.Décharge 2008: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 138 du règlement) (vote)
  
13.28.Décharge 2008: Frontex (article 138 du règlement) (vote)
  
13.29.Décharge 2008: Autorité de surveillance du GNSS européen (article 138 du règlement) (vote)
  
13.30.Décharge 2008: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (article 138 du règlement) (vote)
  
13.31.Décharge 2008: entreprise commune SESAR (article 138 du règlement) (vote)
  
13.32.Equipements sous pression transportables ***I (vote)
  
13.33.Redevances de sûreté aérienne ***I (vote)
  
13.34.Orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (refonte) ***I (vote)
  
13.35.Dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière ***I (vote)
  
13.36.Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours (vote)
  
13.37.Pouvoir de délégation législative (vote)
  
13.38.Objectifs stratégiques et recommandations concernant la politique du transport maritime de l’UE jusqu’en 2018 (vote)
  
13.39.Europeana – prochaines étapes (vote)
  
13.40.Évaluation et bilan du plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010 (vote)
  
13.41.Agriculture de l'UE et changement climatique (vote)
  
13.42.L'agriculture dans les zones à handicaps naturels: un bilan spécial de santé (vote)
  
13.43.Un nouvel agenda numérique pour l'Europe: 2015.eu (vote)
  
13.44.Décharge 2008: budget général de l'UE, section III, Commission (vote)
  
13.45.Décharge 2008: 7e, 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement (FED) (vote)
  
13.46.Décharge 2008: budget général de l'UE, Parlement européen (vote)
  
13.47.Décharge 2008: budget général de l'UE, Comité économique et social européen (vote)
  
13.48.Décharge 2008: budget général de l'UE, Comité des Régions (vote)
  
13.49.Décharge 2008: performance, gestion financière et contrôle des agences (vote)
  
13.50.Décharge 2008: Collège européen de police (vote)
  
13.51.La stratégie européenne pour les relations avec l'Amérique latine (vote)
  
13.52.Sommet UE-Canada (vote)
  
13.53.SWIFT (vote)
  
13.54.Dossier passager (PNR) (vote)
  
13.55.Interdiction de l'utilisation du cyanure dans les technologies minières (vote)
 14.Explications de vote
 15.Corrections et intentions de vote
 16.Déclarations de la Présidence
 17.Révision des traités - Mesures transitoires concernant la composition du Parlement européen - Décision de ne pas convoquer de Convention pour la révision des traités pour ce qui est des mesures transitoires concernant la composition du Parlement européen (débat)
 18.Préparation du sommet des chefs d'État et de gouvernement de la zone euro du 7 mai 2010 (débat)
 19.Europe 2020 - nouvelle stratégie européenne pour la croissance et l'emploi (débat)
 20.Accord d'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (débat)
 21.Voitures électriques (débat)
 22.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 23.Règlement d'exemption par catégorie dans le secteur automobile (débat)
 24.Communication de la Commission sur la lutte contre le cancer: un partenariat européen (débat)
 25.Mobilisation des technologies de l'information et des communications (TIC) visant à faciliter le passage à une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d'émission de carbone (brève présentation)
 26.Protection des intérêts financiers des Communautés - lutte contre la fraude - rapport annuel 2008 (brève présentation)
 27.Ordre du jour de la prochaine séance
 28.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Lutte contre le cancer du sein dans l'Union européenne (déclaration écrite)
Procès-verbal (273 kb) Liste de présence (57 kb)    Résultat des votes par appel nominal (4334 kb) Annexe 1 (7 kb) 
 
Procès-verbal (222 kb) Liste de présence (23 kb) Résultats des votes (804 kb) Résultat des votes par appel nominal (3194 kb)    
 
Procès-verbal (285 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (660 kb) Résultat des votes par appel nominal (906 kb)    
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